Interventions sur "aménagement"

... est synonyme d'échec de nos politiques publiques. Cet échec, coûteux sur le plan budgétaire mais surtout sur le plan symbolique, a nourri la défiance des Français vis-à-vis de l'action publique sur ce point. En un mot, en matière de logement, il n'y a pas de corrélation entre crédits budgétaires et crédit politique. Nous souhaitons décupler l'impact de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite « ELAN », en favorisant le déploiement d'une aide à la rénovation des coeurs de ville au sein des 222 villes identifiées par le ministère de la cohésion des territoires. Ce dispositif, qui concerne exclusivement les opérations de réhabilitation, répond à l'impératif de territorialisation des politiques du logement. C'est précisément ce à quoi nous nous appliquons. J'entends...

Mon rapport porte sur trois programmes. Le premier, le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » ne porte que sur une partie limitée de la politique publique globale d'aménagement du territoire et va connaître un changement de gouvernance majeur avec la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires au cours du premier semestre 2019. Si les crédits alloués à ce programme sont en hausse, j'appellerai néanmoins votre attention sur la fin programmée du dispositif...

Avant toute chose, monsieur le ministre, je tiens à saluer votre engagement et celui du ministère auquel vous êtes rattaché en faveur de la cohésion et de l'égalité des territoires. Vos actions en la matière ont constitué une source d'inspiration lors de la rédaction de mon rapport pour avis sur les crédits du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », et du programme 162 « Interventions territoriales de l'État ». Ces deux programmes relèvent de la mission « Cohésion des territoires », que pilote votre ministère, qui a vocation, sans surprise, à financer des actions en faveur du développement et de l'aménagement du territoire. Au titre du programme 112, le projet de loi de finances pour 2019, prévoit que les collectivités terr...

...tomber sur la tête. Et combien d'autres en France font les frais de cette politique en matière de logement ? Et combien d'autres font le bonheur sonnant et trébuchant des marchands de sommeil ? La cohésion, si l'on se fie au dictionnaire, se définit en ces termes : « Union, solidarité étroite ; caractère quasi indestructible du lien qui unit les membres d'un groupe ». Pourtant, votre politique d'aménagement du territoire divise. Vos obsessions sont insupportables à tous ceux qui subissent au quotidien les fissures, le moisi, le froid, les rats. Tout ça pour quoi ? Pour toujours plus de compétitivité, de rentabilité, de prétendue simplification des normes de construction. L'INSEE estime que 10 % des logements présentent au moins trois défauts qui peuvent mettre en danger la sécurité et la santé des ...

...gissement du PTZ dans l'ancien et dans le neuf, afin de revenir à la quotité et au zonage existants avant le budget 2018. En effet, votre recentrage a des conséquences très négatives sur la production de maisons individuelles et de petits collectifs, ce qui fragilise déjà fortement de petites entreprises et empêche de nombreux ménages de quitter le parc locatif, sans parler des conséquences sur l'aménagement de nos territoires. S'agissant, précisément, de l'aménagement du territoire, même si vous avez lancé l' « action coeur de ville », je regrette qu'on délaisse les communes de moins de 10 000 habitants, qui occupent une place centrale et jouent un rôle essentiel en termes de maillage territorial.

En matière d'impulsion et de coordination de la politique d'aménagement du territoire, je tiens à m'attarder sur les maisons de services au public. Il m'apparaît primordial d'agir tant sur leur développement que sur leur organisation. Il arrive que certaines d'entre elles constituent seulement un conglomérat de services publics dans un espace dédié, sans articulation, sans transversalité, sans accueil, sans lien. Il faut faire prendre conscience aux collectivités de ...

...er janvier et de sa disparition annoncée au 31 décembre 2019. À cause de votre politique, de nombreux Français ne peuvent plus financer leur achat. Leur rêve est brisé. Ne méprisez pas les zones B2 et C, pénalisées par votre politique ! Elles couvrent 93 % des communes métropolitaines. N'aggravez pas la fracture territoriale comme vous le faites depuis votre arrivée au pouvoir ! Ne négligez pas l'aménagement du territoire ! Soyez équitables, mes chers collègues ! Ces mauvaises mesures pour le logement, imposées par Bercy, frappent non seulement les potentiels acquéreurs, mais aussi tout un pan de l'économie avec le bâtiment et l'artisanat. II est encore temps, monsieur le ministre, de changer de politique ! Il faut le faire ! Les Français des territoires n'attendent que cela, et leurs élus aussi !

...es territoires n'est pas une vaine politique. Nous avons le devoir d'en faire une politique féconde et un terreau fertile, propres à assurer des conditions de vie décentes à l'ensemble de nos concitoyens, conformément à l'une de nos plus anciennes valeurs républicaines : l'égalité. Quelques semaines à peine après l'adoption par notre assemblée du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, nous voici réunis pour examiner les crédits alloués à la mission « Cohésion des territoires ». Je me réjouis de pouvoir débattre aujourd'hui des moyens financiers qui permettront de mettre en oeuvre la politique du Gouvernement, notamment la « Stratégie logement », présentée en septembre 2017. Nous avons eu la chance de pouvoir débattre longuement, et à de nombreuses occasions, ...

...u motif que des travaux étaient en cours. Depuis, sa mise en place avance très lentement. Cela fait désormais un an et demi que le Président de la République a annoncé sa création. Serge Morvan a rendu ses conclusions, mais le périmètre et le calendrier restent flous. Hier, a été adoptée au Sénat une proposition de loi qui prévoit et retient un scénario intégrant l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux – EPARECA – , l'Agence du numérique et une grande partie du Commissariat général à l'égalité des territoires. D'autres agences, telles que l'ANRU ou l'ANAH, pourraient y être rattachées. Les territoires ont un grand besoin d'ingénierie : l'ANCT est donc attendue, car elle pourra faire le lien entre les différents niveaux et être un outi...

... suite des débats que nous avons eus lors de l'examen du projet de loi ELAN et alors que la dépendance devient un enjeu sociétal majeur, pensez-vous que l'ANAH puisse accentuer ses efforts afin de répondre pleinement à l'ensemble des besoins exprimés ? Ma seconde question porte sur le programme 112 de la mission « Cohésion des territoires », intitulé « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». Il nous tient particulièrement à coeur car, depuis quarante ans, sous l'effet de la métropolisation et de la périurbanisation, la France a connu de profonds changements, qui ont considérablement fragilisé les villes petites et moyennes, ainsi que les territoires ruraux. Nous saluons ainsi la création du programme Action coeur de ville, qui vise à revitaliser les centres-villes e...