Interventions sur "logement"

Je veux tout d'abord avoir une pensée pour les victimes des effondrements de Marseille, qui nous rappellent avec force l'actualité des logements insalubres et, plus encore, des immeubles qui menacent ruine dans les coeurs de ville. Peut-être faut-il y voir un biais qui conduit à privilégier la construction plutôt que la réhabilitation ? Le Parlement, je crois, devrait s'interroger sur cette dérive que l'on observe un peu partout dans nos coeurs de ville. La diminution des crédits dévolus au logement et à l'hébergement d'urgence n'est pa...

J'ai l'honneur, pour la deuxième année consécutive, d'être rapporteure pour avis sur les crédits relatifs au logement de la mission « Cohésion des territoires » pour 2019 et de vous présenter mon analyse. L'année dernière, nous faisions le constat que la politique du logement ne répondait pas aux objectifs qui lui étaient assignés, malgré une dépense publique de plus de 35 milliards par an. Dans une démarche de coconstruction entre le Gouvernement, les parlementaires et les acteurs de la politique du logement, d...

Les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2019 sont de nouveau en baisse. Cette baisse est liée à la poursuite des mesures de réduction des aides personnalisées au logement – APL – et de refonte de leur mode de calcul, engagées par le Gouvernement l'an dernier. En effet, les crédits du programme 109 « Aide à l'accès au logement » sont en nette diminution entre 2018 et 2019, passant de 14,26 à 13,11 milliards, soit une baisse de 8 %. Évidemment, nous soutenons la réforme qui vise à calculer et verser les APL sur la base des revenus contemporains en lieu et place des...

...tif national de soutien à l'activité économique et commerciale de proximité en 2019 dans notre pays ! Nous condamnons ce choix qui pénalisera en particulier nos territoires ruraux et nos petites villes. Le lien entre l'État et les territoires s'est ainsi distendu en raison de la défiance que les choix du Gouvernement ont provoquée chez les Français et les élus locaux. En matière de production de logements, nous proposons de maintenir une contribution de l'État au financement du FNAP, le Fonds national des aides à la pierre, à un niveau égal à celui de 2018, soit 38,8 millions d'euros. La suppression de toute contribution de l'État au FNAP constituerait un mauvais signal, alors même que les objectifs de construction fixés aux bailleurs sociaux de 40 000 logements financés par des prêts locatifs ai...

Un Bricout chasse l'autre... Les années se suivent et se ressemblent pour le budget de la mission « Cohésion des territoires ». Le sentiment que nous éprouvions en examinant la dernière loi de finances est le même qu'aujourd'hui : pour le Gouvernement, les aides personnalisées au logement restent la variable d'ajustement. La baisse de 1,2 milliard prévue pour 2019 n'est pas une surprise. C'est la conséquence de plusieurs décisions. La première est la non-indexation des retraites et des prestations sociales, dont l'APL, sur l'inflation, remplacée par une revalorisation de 0,3 %. Cette décision est regrettable, mais un peu moins que la baisse de cinq euros décidée l'an dernier, su...

...concertation et de réflexion. Bien conscient que ces structures manquent sur notre territoire, je ne peux que me féliciter de leur multiplication et des 5 millions d'euros dédiés dans ce PLF à celles localisées hors bureau de poste. De façon générale, ce budget souffle le chaud et le froid. Il est fait de bonnes décisions et victime de choix intervenus en majorité l'an dernier dans le domaine du logement, choix qui ne sont pas rassurants. Sans vouloir refaire le débat de l'an dernier, je crains que la restriction du PTZ, l'extinction de l'APL accession et, dans une moindre mesure, la réduction du dispositif Pinel ne mettent à mal l'augmentation de l'offre que, comme vous, nous appelons de nos voeux. Les mises en chantier de logements neufs ont ainsi reculé de 7,9 % au troisième trimestre. Nous y ...

...à moitié. Sept morts. Cinq jours après la catastrophe, les services de secours cherchent encore des disparus sous les décombres. Des centaines de personnes continuent d'être évacuées par sécurité des immeubles voisins. Dans tout le quartier, c'est la stupeur et surtout la peur. « Vais-je aussi prendre mon toit sur la figure ? » se demandent les pauvres. Plus d'un Marseillais sur neuf vit dans un logement indigne et réalise, la boule au ventre, que le ciel, ou plutôt les briques et les tuiles, peuvent concrètement lui tomber sur la tête. Et combien d'autres en France font les frais de cette politique en matière de logement ? Et combien d'autres font le bonheur sonnant et trébuchant des marchands de sommeil ? La cohésion, si l'on se fie au dictionnaire, se définit en ces termes : « Union, solidari...

Les orateurs précédents l'ont dit avant moi : aujourd'hui, on ne peut parler du logement sans penser à ce qui est arrivé à Marseille, sans avoir en tête ce décompte macabre égrené de demi-journée en demi-journée, et qui augmente chaque fois qu'on retrouve un mort sous les décombres d'un immeuble insalubre. Je m'exprime avant d'autant plus de gravité que, pendant les vingt ans où j'ai été élu local, il m'est arrivé souvent de me rendre sur les lieux d'un drame comparable. En tant qu'...

En abordant le budget du logement, comment ne pas avoir une pensée pour toutes les victimes de Marseille ? Pour avoir moi-même, lorsque j'occupais les fonctions de ministre du logement et de l'égalité des territoires, vécu de terribles drames, je ressens une particulière émotion. Je tiens à rendre hommage à l'ensemble des forces de sécurité qui oeuvrent sur les lieux du drame, et je ne peux que souscrire aux propos de Stéphane Pe...

Porter une politique en faveur de la cohésion des territoires, trouver un équilibre budgétaire, tout en garantissant les moyens de nos ambitions et en assurant la maîtrise des dépenses, n'est pas un exercice simple. La politique de l'État porte enfin une ambition tangible visant à favoriser l'accès de tous les citoyens à un logement décent, ainsi qu'à promouvoir l'égalité des territoires, en réduisant les multiples fractures existantes. Le programme d'accès au logement demeure la priorité principale, avec un budget maîtrisé. Le Gouvernement parvient à proposer une économie substantielle de près de 1 milliard d'euros, tout en modulant les aides au logement, qui sont légèrement revalorisées de 0,3 %, en fonction des ressource...

...gramme consacre d'autres investissements nécessaires pour résorber des inégalités et protéger les Français. Le programme 177 est repensé, avec un transfert des financements des centres d'hébergement d'urgence dédiés aux migrants vers la mission « Immigration, asile et intégration ». Ainsi, à périmètre constant, les crédits de paiement de la principale action visant à proposer des hébergements et logements adaptés augmentent de près de 2,3 % par rapport à la loi de finances 2018. Ce budget permet de faciliter l'accès au logement, mais aussi d'assurer la qualité des logements proposés. Dans la continuité des mesures prises par le Gouvernement en faveur de la transition écologique et solidaire, les ressources de l'ANAH, qui oeuvre à la rénovation énergétique des logements privés, sont confortées, gr...

Le budget 2018 s'était illustré par des mesures néfastes pour le logement. Citons la quasi-disparition de la contribution de l'État au Fonds national d'aide à la pierre ; la baisse des APL – de l'ordre de 830 millions d'euros cette année – , qui fragilise la capacité d'investissement des bailleurs sociaux ; la quasi-suppression de l'APL-accession – 20 000 dossiers en moins – , ce qui contraint près de 50 000 personnes à demeurer dans le parc social, réduisant ainsi l'e...

Les tendances ne sont pas bonnes et s'aggravent. Mais ces mauvais résultats cachent une autre réalité : l'aggravation des fractures territoriales. Dans ma région, il n'y a plus aucun dépôt de permis de construire de collectif privé dans les zones B2. Il y a aussi une diminution importante des réhabilitations et des constructions de logements aidés. En effet, votre politique, au risque de surdensifier, privilégie les zones fortement urbanisées au détriment des territoires. D'ailleurs, nous attendons toujours le rapport promis sur le zonage. Malgré tous ces mauvais signaux, vous continuez sur cette mauvaise pente. En 2019, la cohésion des territoires perdra encore des moyens. Voilà la réalité ! Le budget pour 2019 augmente le coût de...

...ux Français ne peuvent plus financer leur achat. Leur rêve est brisé. Ne méprisez pas les zones B2 et C, pénalisées par votre politique ! Elles couvrent 93 % des communes métropolitaines. N'aggravez pas la fracture territoriale comme vous le faites depuis votre arrivée au pouvoir ! Ne négligez pas l'aménagement du territoire ! Soyez équitables, mes chers collègues ! Ces mauvaises mesures pour le logement, imposées par Bercy, frappent non seulement les potentiels acquéreurs, mais aussi tout un pan de l'économie avec le bâtiment et l'artisanat. II est encore temps, monsieur le ministre, de changer de politique ! Il faut le faire ! Les Français des territoires n'attendent que cela, et leurs élus aussi !

La cohésion des territoires n'est pas une vaine politique. Nous avons le devoir d'en faire une politique féconde et un terreau fertile, propres à assurer des conditions de vie décentes à l'ensemble de nos concitoyens, conformément à l'une de nos plus anciennes valeurs républicaines : l'égalité. Quelques semaines à peine après l'adoption par notre assemblée du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, nous voici réunis pour examiner les crédits alloués à la mission « Cohésion des territoires ». Je me réjouis de pouvoir débattre aujourd'hui des moyens financiers qui permettront de mettre en oeuvre la politique du Gouvernement, notamment la « Stratégie logement », présentée en septembre 2017. Nous avons eu la chance de pouvoir débattre longuement, et à de nomb...

...r votre propos, soit clair. Vous avez supprimé l'APL succession : au niveau national, notre collègue Thibault Bazin a affirmé que 20 000 dossiers étaient en cours. Ce dispositif finance, outre-mer et certainement en métropole, l'accession sociale à la propriété, qui concerne surtout des familles très pauvres et très démunies. J'insiste sur ce point : l'accession sociale à la propriété permet le relogement de familles vivant dans des logements indignes, situés dans les périmètres de la politique de résorption de l'habitat insalubre. Si vous supprimiez ce dispositif, vous élimineriez l'effet positif que vous attendez des 17 millions d'euros supplémentaires alloués à la réhabilitation de l'habitat indigne. Cela est clair. Néanmoins, je salue l'initiative d'accroître cet effort financier. Nous n'ins...

Ma première question porte sur l'une des missions de l'ANAH, à savoir l'adaptation des logements aux besoins des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes handicapées. C'est une priorité de l'Agence pour 2019, et je m'en réjouis ; la France doit se montrer solidaire. Dans le détail, l'objectif de financer l'adaptation de 15 000 logements par an aux besoins des personnes âgées ou handicapées a été constamment atteint depuis 2014. Pourtant, il semble que ce volet d'actions de l'A...