Interventions sur "accession"

... que vous avez instauré concerne les REP+ et les REP alors que certains QPV mériteraient aussi une attention. Sur le volet logement, si nous voulons favoriser la mixité et mettre fin à la ghettoïsation, il faut à la fois permettre aux occupants d'un logement social d'en devenir propriétaires et encourager la construction de logements privés. Les outils qui existent – le dispositif Pinel et l'APL accession – sont rabotés. Mais surtout, certains QPV ne sont pas éligibles au dispositif Pinel. Il serait vraiment souhaitable de mettre en adéquation les outils et les besoins.

Il ne s'agit pas d'un amendement d'appel, et j'espère qu'il sera voté. Il vise à rétablir l'APL accession à compter du 1er janvier 2019. En effet, dans la loi de finances pour 2018, la majorité La République en marche avait commis une belle erreur en supprimant ce dispositif, sauf pour les logements anciens en zone détendue pour lesquels cette suppression ne prendra effet qu'à compter de 2020. Vous présentez cette mesure comme une économie de 50 millions d'euros. Cependant, vous laissez ainsi des ha...

Une fois encore, nous avons là un exemple de la stupidité du rabot de Bercy. Le dispositif dont nous parlons a pourtant du sens, car il facilite des projets de vie. La loi de finances pour 2018 a donc supprimé l'APL accession pour les logements neufs et ne l'a maintenue temporairement, jusqu'au 31 décembre 2019, que pour les logements anciens situés en zone détendue. C'est peu, c'est même insuffisant. Avec une enveloppe de plus de 700 millions d'euros, l'APL accession permet aujourd'hui à plus de 450 000 ménages modestes d'acquitter une partie de leurs mensualités afin d'acquérir leur logement. Or, depuis le début d...

Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l'accession à la propriété sur l'ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l'ancien. Les APL accession sont des aides ciblées sur les ménages les plus modestes qui permettent, en cohérence avec la stratégie du Gouvernement et les objectifs de la loi ELAN, d'accroître la mobilité dans le parc social et de faciliter la vente de logements HLM à leurs locataires.

Nous avons justement travaillé ces dernier mois, dans le cadre de l'examen de la loi ELAN, sur le développement de la vente de logements HLM et de l'accession sociale à la propriété. Je veux souligner l'effort qui avait déjà été fait l'année dernière, en maintenant cette APL accession sur la zone 3 : il permet à des territoires, qui ont besoin de coups de pouce, de rendre l'accès au logement plus facile. Je pense notamment à l'Aveyron où je me suis rendu dans le cadre de mon Tour de France du logement.

Trois villes aveyronnaises ont en effet été sélectionnées pour être intégrées au plan Action coeur de ville dans le cadre des opérations de revitalisation de territoire, les ORT. L'APL accession en zone 3 répond déjà évidemment à l'objectif de faciliter l'accès au logement. Dans la mesure où je défends ici un amendement d'appel pour les territoires d'outre-mer, je souhaite obtenir des précisions quant au contenu des deux amendements dont vous avez annoncé, monsieur le ministre, que vous alliez les présenter très prochainement : il importe en effet de savoir ce qui va être fait en faveur...

...Bricout de me citer dans l'exposé sommaire de son amendement. La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement de M. Bazin, mais, comme elle n'a pas été saisie de celui de M. Bricout, je n'ai pas d'avis à donner le concernant. Toutefois, ces quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune, je peux formuler un avis global. Il est vrai que, l'année dernière, j'ai défendu l'APL accession, sans obtenir satisfaction. Pourtant, je donne cette année un avis défavorable à cette série d'amendements. D'une part, nous n'avons pas le recul nécessaire pour évaluer les conséquences de la suppression d'un dispositif qui a eu lieu il y a un an. Il nous faudrait sans doute un peu plus de temps. D'autre part, l'APL accession mélange accession et réhabilitation. Il est vrai, monsieur Bazin, qu...

… et de l'accession. Quand on rase un immeuble insalubre dans un coeur ancien parce qu'on ne peut pas le rénover, il faut bien qu'on construise un immeuble neuf à la place. Le problème, c'est que, dans ces territoires-là, pour des micro-opérations, les opérateurs ne sont pas intéressés parce que cela leur coûte trop cher. Il faut donc d'abord accorder des financements publics pour équilibrer l'opération, ensuite tr...

...t de définir comment on doit intervenir dans les coeurs anciens. L'ANRU était elle aussi intervenue dans ce domaine, à une certaine époque. Tout cela est bien connu. Le problème, c'est qu'une fois que vous avez soit rénové, soit rasé puis reconstruit, il faut bien que des gens achètent. Pour cela, il faut des dispositifs favorisant l'acquisition. Ce peut être le PTZ, le dispositif Pinel ou l'APL accession, mais il faut les deux : d'un côté, la rénovation, de l'autre, l'accession. Cette année, vous prévoyez de rétablir un dispositif en faveur de la rénovation. Très bien ! L'année prochaine, ou même en cours d'année, vous rétablirez un dispositif en faveur de l'accession, j'en fais le pari !

Tous les experts de l'accession sociale à la propriété nous disent qu'ils ont moins de candidats solvables. C'est une réalité. Vous prétendez que l'on ne connaît pas encore l'effet de la mesure, mais c'est faux ; on le connaît : ce sont 20 000 dossiers d'accession sociale à la propriété en moins. Il y aura donc moins de propriétaires en France demain – mais peut-être est-ce là ce que vous recherchez.

Non, je ne crois pas faire un procès d'intention à M. Nogal, dont les interventions ont toujours été extrêmement claires. Il a pris position en faveur du rétablissement de l'APL accession. Je crois, monsieur le ministre, qu'il faut que vous en teniez compte. Deuxième observation : ce n'est pas parce que vous avez pris une décision que cela va faire disparaître l'inégalité entre les individus. Les plus démunis, les personnes non solvables, qu'est-ce que vous en faites ? Quand vous dites que vous avez remplacé l'APL accession par le PTZ, vous commettez une erreur. Le PTZ, c'est un ...

Après l'APL accession et le PTZ, je veux évoquer le dispositif Pinel, qui avait reçu un agrément dans les zones B2 et C après une étude sérieuse du marché réalisée par les DREAL, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Vous avez déclaré connaître, monsieur le ministre, des zones B2 où le marché est tendu.