Interventions sur "aménagement"

La commission n'a pas examiné cet amendement d'appel, voire d'alerte, qui vise à supprimer les crédits alloués à la prime d'aménagement du territoire – PAT. Dix millions figurent en autorisations d'engagement et plus de 19 millions en crédit de paiement, des montants qui pourraient plutôt être utilisés pour la politique de la ville. Sur le fond, monsieur le ministre, vous pourrez m'objecter que d'autres dispositifs existent, tels que les aides à la réindustrialisation – ARI – ou le Fonds de développement économique et social – F...

...l de M. Laqhila, ce qui est pour le moins paradoxal. Aujourd'hui, par le phénomène bien connu du ruissellement, à partir des premiers de cordée, les territoires voisins peuvent bénéficier de l'activité des métropoles. Ailleurs, dans les zones déconnectées des métropoles, on a à la fois des problèmes démographiques et des problèmes d'emploi. Contrairement aux années 1960, où une vraie politique d'aménagement du territoire était menée, nous avons peu d'outils d'aménagement du territoire. Je ne voterai pas cet amendement – je suis d'ailleurs persuadé que M. Laqhila le retirera, du moins en aurons-nous parlé – , mais je note que le Gouvernement diminue progressivement les montants alloués à ces outils. Les montants de 10 ou 15 millions dont nous parlons sont ridicules, alors que le Gouvernement accompa...

Tout en considérant cet amendement comme un amendement d'appel, je souhaiterais rappeler à M. Bazin quelques dispositifs existants. La prime d'aménagement du territoire, à elle seule, ne suffit pas à créer des emplois, tant dans les zones rurales que dans celles où la création d'emplois est attendue. Dire, comme vous le faites, monsieur Bazin, que la prime d'aménagement du territoire est l'unique dispositif permettant la création d'emplois, …

...le dispositif des emplois francs favorisent la création d'emplois. Quant au Fonds de développement économique et social, il vise à créer des emplois par des prêts bonifiés pour soutenir les entreprises. L'année dernière, dans le projet de loi de finances pour 2018, nous avons voté la reconduite de l'aide à la réindustrialisation, qui favorise également la création d'emplois. Dire que la prime d'aménagement du territoire, à elle seule, permet de créer des emplois est donc une véritable erreur.

...de remettre sur le marché des logements vacants, dans le cadre du programme Action coeur de ville. Ce genre de solution est intéressant en ce qu'il permet de mobiliser l'épargne locale pour réhabiliter ces logements. Pour finir, je rappelle que d'autres dispositifs ont été institués par la loi depuis 2014, permettant notamment aux grandes communes urbaines de capter la ressource des opérations d'aménagement foncier livrées, grâce à une taxe sur les surfaces de plancher qui – me semble-t-il – a été considérablement majorée en 2015. Je me demande d'ailleurs si ce n'est pas l'un d'entre vous qui avait alors invité le Parlement à s'en saisir, puisque le constat avait été fait que beaucoup d'opérations d'aménagement étaient structurellement déséquilibrées et que les collectivités territoriales n'arriver...

...du logement au profit des territoires qui en avaient le plus besoin. Le dispositif visait aussi à accompagner les maires dans la construction et se fixait des objectifs de mixité sociale : il s'agissait de casser les ghettos tout en luttant contre les égoïsmes locaux. Cela permettait d'accompagner les collectivités dans la création des équipements et des services qui concourent à une politique d'aménagement du territoire équilibrée, pour un coût budgétaire somme toute limité. Nous en avons vu les résultats dès 2016 et 2017, puisque l'effet combiné de l'ensemble des mesures que mon ministère avait alors mises en place a relancé la construction dans les territoires où c'était nécessaire. Vous avez évoqué la difficulté supplémentaire qui existe dans la période précédant les élections municipales. J'ai...

...-Denis, il y avait 86 000 habitants en 1999, 112 000 aujourd'hui. Une telle croissance démographique nécessite la construction, chaque année, de quelque 2 000 logements et d'une école – sans parler des crèches et du reste – , et cela coûte 1 million d'euros par classe. Dès lors qu'on supprime l'aide aux maires bâtisseurs – ainsi que celles qui existaient avant, entre autres une partie du Fonds d'aménagement urbain – , on ne fait pas disparaître toute solution aux problèmes d'investissement induits par cette croissance démographique, mais c'est tout de même la disparition d'une incitation. Aujourd'hui, le principal obstacle à la production de logements, c'est la capacité des communes à accompagner la croissance démographique en équipements publics. Il s'agit là d'un élément qui vient s'ajouter au res...

Après l'APL accession et le PTZ, je veux évoquer le dispositif Pinel, qui avait reçu un agrément dans les zones B2 et C après une étude sérieuse du marché réalisée par les DREAL, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Vous avez déclaré connaître, monsieur le ministre, des zones B2 où le marché est tendu.

...s françaises, du chlordécone, est un enjeu écologique fondamental pour ces territoires. Au vu de la persistance de ce pesticide dans les écosystèmes et du degré de contamination des populations locales, des mesures concrètes et urgentes de dépollution et de protection doivent être prises. Pour ce faire, il est proposé de puiser dans le programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », la somme de 6 415 632 euros pour abonder le programme « Interventions territoriales de l'État ». Selon nous, l'attractivité des territoires passe avant tout par les plans environnementaux qui améliorent la qualité de vie et l'activité économique, conformément aux ambitions écologiques du Gouvernement, plutôt que par le financement de pôles de compétitivité et un modèle de métrop...