Interventions sur "annulation"

Je donnerai quelques exemples de baisses de crédits qui nous conduisent à défendre cet amendement de suppression de l'article. Ces baisses – cela a été dit – visent en effet des missions stratégiques. Pour ce qui concerne la mission « Travail et emploi », 360 millions d'euros d'annulations de crédits portent sur les contrats aidés. Vu les échanges qui ont déjà eu lieu dans l'hémicycle, vous comprendrez que nous nous y opposions. D'autre part, 56 millions d'euros de crédits sont annulés dans le programme « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Nous sommes pourtant nombreux à avoir appelé l'attention du Gouvernement sur la fragilité de la situation ...

Je voudrais dire un mot de l'annulation de 404 millions d'euros de crédits de la mission « Défense ». Cette annulation concerne en effet principalement, à hauteur de 319 millions d'euros, le programme 146, « Équipement des forces », pour lequel la commission de la défense et des forces armées m'a nommé rapporteur pour avis dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019. L'idée est bonne : il s'agit de rendre plus sin...

...serai très brève. Je reviendrai ultérieurement sur l'écologie. Nous refusons que le programme « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'État » soit une variable d'ajustement budgétaire pour un ministère déjà soumis à d'importantes coupes financières. Nous déplorons, à cet égard, la modestie des moyens alloués à la diplomatie culturelle par le Gouvernement. L'annulation de crédits qui est prévue ne ferait que l'aggraver.

Avis défavorable. L'annulation de crédits revient à stabiliser, en 2018, les crédits de 2017 : il ne s'agit donc pas d'une diminution. Ne sont touchés que des crédits mis en réserve, donc non disponibles.

Selon nous, monsieur le rapporteur général, les crédits mis en réserve ne doivent pas servir à faire des ajustements, ils doivent couvrir des événements exceptionnels. Par l'intermédiaire du présent amendement, nous souhaitons revenir sur l'annulation de 400 millions d'euros de crédits de la mission « Défense » et leur réaffectation au financement des opérations extérieures. Il est inutile de chercher à dissimuler la vérité par des artifices techniques : vous abandonnez tout simplement le principe du financement interministériel des opérations extérieures. C'est pourtant un principe fondamental, que vous aviez d'ailleurs refusé de sacrifier lo...

Je confirme que l'amendement no 268 concerne la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Les annulations de crédits visées portent sur des sous-consommations évaluées à 26 millions d'euros, à rapporter au 83 millions d'euros d'augmentation des crédits de cette mission. Avis défavorable.

Je précise à Mme Dalloz que les ouvertures de crédits visent à financer la transformation numérique de l'action publique et que les annulations de crédits portent sur les dépenses de personnel du programme « Coordination du travail gouvernemental ».

Les ouvertures de crédits sont donc financées par des annulations en miroir au sein dudit programme.

Tous les efforts qui ont été réalisés pour gager les ouvertures de crédit l'ont été via des annulations au sein du même programme. Avis défavorable.

Je l'ai dit dans mon propos liminaire : il y a à la fois une ouverture de crédits de 404 millions d'euros au titre d'un programme et une annulation de crédits de 404 millions d'euros sur plusieurs programmes de la mission, ce qui n'est pas en ligne avec l'article 4 de la loi de programmation militaire – qui elle-même, il faut le reconnaître, n'était pas totalement conforme à la loi de programmation des finances publiques : il faut appeler un chat, un chat.

En effet, le rapporteur général précise lui-même dans son rapport que « ces annulations de crédits donneront lieu à un report des commandes prévues sur le prochain exercice ». C'est écrit noir sur blanc ! Par conséquent, contrairement à ce que vous dites, la programmation physique opérée dans le cadre de la loi de programmation n'est pas respectée – même si vous affirmez que ce n'est pas grave, car cela correspond à peu près au gel de 3 % des crédits.

Ne voyez aucune intention polémique, monsieur le ministre, dans ce qui est écrit à la page 38 du rapport. Le sérieux du sujet justifie, ce me semble, que nous en fassions très simplement lecture : « Les annulations de crédits sur les autres programmes du ministère [… ] ne porteront que sur des crédits mis en réserve, dont 319 millions d'euros sur le programme "Équipement des forces". Ces annulations de crédits donneront lieu à un report des commandes prévues sur le prochain exercice. »

...nu collectivement la loi de programmation militaire, c'est qu'elle représente un effort sans précédent, comme vous venez de le souligner vous-même. Or, avant même le début de la période de programmation, en 2019, voici que vous nous présentez cette mesure. Tous les militaires que nous rencontrons le disent : la disponibilité des matériels, extrêmement faible, appelle un effort tout particulier. L'annulation de cette enveloppe de 319 millions d'euros entraînera évidemment un report des commandes, partant des livraisons ; si bien que notre capacité opérationnelle s'en trouvera diminuée.

Par cet amendement d'appel, nous nous opposons avec fermeté aux annulations de crédits massives de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », à hauteur de 1 % de son enveloppe globale. Le programme « Expertise, information géographique et météorologie », qui finance en particulier Météo-France, opérateur indispensable en son domaine, se voit ainsi amputé de 5 millions d'euros ; le programme « Prévention des risques », de 40 millions d'euros ; le progra...

J'ai déjà eu l'occasion de l'évoquer lors de la discussion générale. Le Gouvernement a choisi d'annuler 50 millions d'euros au sein du programme « Service public de l'énergie ». Cette somme, nous explique-t-il, correspond à des crédits gelés, donc non consommés. Reste que cette annulation pure et simple porte sur le programme qui finance le chèque énergie. Comme je vous l'ai dit, monsieur le ministre, les bras m'en sont tombés. Nous venons d'apprendre que le Gouvernement réfléchit à des mesures destinées à amortir, pour nos concitoyens les plus modestes, l'augmentation de taxes sur l'énergie votée par votre majorité.

... sommes-nous qu'à la première salve d'augmentations : quatre autres, d'une ampleur inédite, sont programmées, qui toucheront tous les Français, quels que soient leurs revenus, notamment les moins élevés. Bref, le chèque énergie, instauré par la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, est le seul outil à votre disposition. Or les crédits dont vous proposez ici l'annulation – au motif, compréhensible, qu'ils ne sont pas consommés – financent un outil efficace et opérationnel. Le présent amendement vise donc à rétablir ces 50 millions d'euros au bénéfice de la mission. Certes, le rapporteur général m'objectera le gage, corset nécessaire aux parlementaires que nous sommes ; mais il y a, sur ce sujet, un débat et une attente forte dans le pays.

Comme chacun le sait, madame la présidente Rabault, le chèque énergie a remplacé les tarifs sociaux de l'énergie, pour une dépense évaluée à 581 millions d'euros par la loi de finances initiale pour 2018. Les annulations ici visées portent sur des crédits mis en réserve, …

… lesquels ne financent pas le chèque énergie dès lors qu'ils sont indisponibles, comme vous le savez fort bien. Revenir sur cette annulation n'impliquerait donc aucune « rallonge » au bénéfice du chèque énergie. En revanche, je puis vous rassurer sur l'avenir : la dépense consentie pour le chèque énergie, dans le projet de loi de finances pour 2019, est en forte hausse, puisqu'elle passe de 581 millions à 711 millions d'euros. Avis défavorable – et je n'ai pas même parlé du gage.

...lièrement élevé, comme dans d'autres régions très touchées par la précarité énergétique. Parallèlement, le Gouvernement nous indique qu'il planche sur l'accompagnement des Français afin de les aider à surmonter les difficultés que suscite la transition énergétique. C'est l'actualité politique ; et, compte tenu de cette actualité, Mme Rabault nous suggère de réserver notre décision s'agissant de l'annulation de ces 50 millions d'euros de crédits. Nous vous demandons de considérer favorablement sa demande.

Par cet amendement, nous nous opposons à l'annulation de plus de 56 millions d'euros de la mission « Économie ».