Interventions sur "carburant"

L'an dernier, nous avions déjà tiré la sonnette d'alarme et proposé d'intégrer les carburants dans le chèque énergie. Vous n'avez nul besoin d'annuler ces 50 millions d'euros au sein du programme. Aussi j'espère que la majorité soutiendra, elle aussi, cet amendement.

...itif que, parallèlement, on dit vouloir simplifier, voire étendre ? En effet, si j'ai bien compris, le Premier ministre doit annoncer mercredi ou jeudi, soit avant la fameuse manifestation du 17 novembre, quelles mesures sont retenues parmi celles sur lesquelles vous travaillez. Or le coût du chauffage est l'un des deux facteurs de la hausse du coût de l'énergie pour les ménages, avec le prix des carburants. Ce dossier m'en rappelle d'autres, dont j'ai eu la responsabilité en tant que maire – comme vous – , concernant les aides de l'Agence nationale de l'habitat, l'ANAH, pour l'obtention desquelles la procédure était si complexe, les décalages si marqués ! Ne faites pas cela à ceux qui attendent cette somme : 500 000 Français sont concernés ; ne les oublions pas !

Il concerne la grande préoccupation actuelle de nos concitoyens, à savoir l'augmentation du prix des carburants, gazole et essence. Cette augmentation étant considérable, le présent amendement vise à instaurer un moratoire sur la hausse de la fiscalité sur les carburants, afin d'interrompre le cycle infernal que vous voulez imposer à nos concitoyens et qui se traduira dès le 1er janvier prochain, si nous n'adoptons pas cet amendement, par une hausse de 7,5 centimes du prix du litre de gazole et par une ha...

En choisissant d'augmenter les tarifs des carburants, notamment du gazole, vous frappez les classes moyennes et, de mon point de vue, les classes les plus défavorisées. Notre collègue Marc Le Fur l'a souligné : lorsqu'elles ne peuvent pas se loger dans les grandes villes, ces personnes doivent habiter dans des communes périphériques, loin de leur travail et des activités de leurs enfants. Pour se déplacer, elles ont impérativement besoin d'un véhi...

Même si M. le rapporteur général et M. le ministre ne voient pas d'un bon oeil le fait que nous abordions à nouveau cette question à l'occasion de l'examen du présent projet de loi de finances rectificative, force est de constater que la principale préoccupation de nos concitoyens est, aujourd'hui, l'augmentation des taxes sur le carburant. M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire nous dit que cette augmentation est destinée à financer la transition écologique, mais tout le monde ici sait bien qu'un peu moins de 19 % de la ponction opérée va à la transition écologique et que tout le reste, soit plus de 81 %, financera le budget de l'État, et pas la moindre mesure environnementale. Voilà le problème ...

Aujourd'hui, la TICPE représente le quatrième impôt de l'État, derrière la taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu. Le présent amendement vise simplement à instaurer un moratoire sur la hausse de la fiscalité sur les carburants. Celle-ci n'est pas supportable par nos compatriotes ! Au mois de janvier, vous avez prévu d'augmenter à nouveau les taxes. À l'automne dernier, lorsque nous avons examiné le projet de loi de finances pour 2018, le prix du brut était très bas – j'ai retrouvé mes interventions de l'époque. Si le prix s'était maintenu à ce niveau, la hausse de la fiscalité que vous avez décidée aurait déjà été lo...

Ou bien nous renonçons à nos objectifs environnementaux et nous crachons à la figure des générations futures, ou bien nous supportons l'augmentation de la fiscalité verte, mais à condition – et c'est là que je peux vous rejoindre, mes chers collègues du groupe Les Républicains – de s'engager dans une augmentation progressive du prix des carburants.

En effet, nous ne parviendrons jamais à concilier la hausse de la fiscalité verte et la diminution du prix des carburants ; mais il faut que celle-ci soit progressive. La deuxième condition mise au soutien à la hausse de la fiscalité verte nous oppose au Gouvernement : à nos yeux, toutes les ressources provenant de la fiscalité verte doivent être directement mobilisées pour financer des opérations d'économies d'énergie, ce qui n'est pas le cas.

Je tenais à apporter ces précisions, parce que si nous soutenons la progression de la fiscalité verte, donc l'augmentation du prix des carburants, c'est à condition que cette augmentation soit progressive et que les 7 milliards d'euros de recettes soient intégralement affectés à la transition écologique.

Premièrement, la trajectoire carbone, nous la soutenons nous aussi. Il faut impérativement la maintenir. Au-delà du prix du carburant à la pompe, l'enjeu est la transformation de l'économie tout entière en une économie durable. Il s'agit d'envoyer un signal aux investisseurs, afin qu'ils financent davantage les projets d'infrastructures inscrits dans le cadre de la transition écologique.

Il aurait pu prendre place dans la discussion commune précédente. En effet, il vise lui aussi à geler la hausse des taxes sur les carburants. Je conçois qu'une telle proposition ne soit pas agréable à entendre pour nos collègues de la majorité, mais nous sommes nombreux ici à penser que le rôle des députés consiste notamment à transmettre les préoccupations de nos concitoyens – et celle-ci en est une, de taille. De toute évidence, monsieur le ministre, vous n'avez pas – nous vous le concédons – la maîtrise du cours du pétrole. En re...

Il reprend l'une des trois propositions au sujet desquelles nous avons interrogé M. le Premier ministre la semaine dernière et vise à instaurer un moratoire d'un an sur la hausse des taxes pesant sur les carburants envisagée pour 2019. Contrairement aux amendements précédents, son champ d'application est limité aux taxes sur les carburants. Il nous semble indispensable de mettre en place un véritable observatoire du pouvoir d'achat, qui prenne en compte toutes les composantes de celui-ci. Ce que nous ne voulons pas, c'est que la transition énergétique soit financée par les Français dont les revenus sont l...

Il nous fournit l'occasion de nous exprimer sur ce sujet ! L'amendement vise à modifier la trajectoire des taxes pesant sur l'essence et le gazole, que nous proposons de baisser, compte tenu de l'augmentation du prix du baril. En effet, le carburant devient de plus en plus cher pour nos concitoyens qui circulent en voiture. On ne peut pas demander aux Français de contribuer à relever le défi climatique alors même que notre pays compte 9 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté et présente un taux de chômage si élevé ! Si nous voulons – et nous le voulons tous – que les Français, demain, consomment moins d'hydrocarbures et util...

...hausse des taxes pesant sur l'essence provient de l'augmentation des taxes ; la proportion atteint 40 % pour le gazole. La hausse des prix a donc deux origines : la hausse de la fiscalité et la hausse du prix du baril de pétrole. Celle-ci, nous la subissons. Au moins, n'aggravons pas la situation. Pour la énième fois, nous déposons donc un amendement visant au gel de toute hausse de taxes sur les carburants, pour les années à venir, tant que le prix du baril ne redescend pas.

Plus personne ne croit à l'affirmation hypocrite selon laquelle augmenter les taxes pesant sur les carburants suffirait à financer la transition écologique. Lorsque l'on sait qu'un dixième de cette hausse seulement sera employé à cette fin, on comprend que la réalité est tout autre.

Votre vision bien-pensante des choses, qui n'est pas adaptée aux enjeux nationaux et européens, ne l'est pas davantage aux enjeux climatiques et planétaires. Afin que nous redescendions un peu dans la réalité quotidienne de nos concitoyens, je rappelle qu'une personne qui utilise chaque jour sa voiture pour aller travailler et gagne 1 200 euros par mois dépense en carburant, à raison d'un plein par semaine, environ 200 euros par mois. Mettons de côté la hausse du prix du baril pour ne considérer que vos seules hausses de taxes : huit centimes par litre l'an dernier, six cette année, soit quatorze centimes en deux ans. À raison d'un plein de cinquante-cinq litres par semaine durant cinquante-deux semaines, on aboutit à une perte de pouvoir d'achat annuelle de 400 eu...

Il importe de le rappeler, car c'est toujours ainsi que l'on sensibilise les gens. Au demeurant, le Président de la République, au cours de son itinérance mémorielle, a lui-même été sensibilisé à la question, au point de tenter de justifier l'augmentation du prix des carburants. Il avait probablement oublié que celui-ci est composé à 60 % de taxes, dont la hausse pèse plus lourd que celle du prix du baril. Par l'intermédiaire du présent amendement, nous nous faisons les porte-parole des Français. Monsieur le ministre, nous vous demandons de figer le montant de la TICPE, dont nous n'avons de cesse de rappeler que le produit ne sera pas intégralement affecté au financem...

...les qui s'expriment, et ils s'expriment raisonnablement. Cela me rappelle un épisode de mon itinéraire politique. J'étais ici en 1995, quand un Premier ministre qui appartenait à nos rangs ne voulait pas entendre, malgré ce que lui disaient certains députés de la majorité. Et il s'est passé ce qui s'est passé. Écoutons nos compatriotes ! Que se passe-t-il aujourd'hui ? Augmentation des prix des carburants ; limitation de la vitesse à 80 kilomètres à l'heure, avec les sanctions qui vont avec ; contrôle technique renforcé, ce qui est une véritable difficulté pour les plus modestes, ceux qui ont une voiture qui n'est peut-être pas très puissante.

Les trois tentent de résoudre le problème de l'incohérence de la taxation de l'énergie. L'amendement no 378 vise à instaurer une fiscalité adaptée pour le fioul domestique contenant 10 % d'ester méthylique d'acide gras, dit « F10 ». Par cohérence, un différentiel devrait tenir compte de la présence de ces 10 % de biocarburants. L'amendement no 379 poursuit le même objectif pour le F30. Quant à l'amendement no 301, il a le même objet pour le carburant B10. Un problème de cohérence se pose en la matière. Lors de la première lecture de la première partie de la loi de finances initiale, le Gouvernement n'a pas voulu écouter ces arguments. Il serait intéressant de savoir si sa position a évolué, ce qui fournirait une ré...

...is il améliore significativement ses performances environnementales. Cet amendement a pour objet d'appliquer au bioGPL un taux de TICPE correspondant à son facteur d'émissions. L'impact budgétaire de cette mesure serait négligeable, en raison des faibles volumes de biopropane disponibles à ce stade. Cet exemple montre à nouveau que notre fiscalité n'a pas été adaptée à l'apparition des nouveaux carburants.