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Ces points formels, mais non moins essentiels, justifieraient à eux seuls cette motion de rejet. Mais j'en viens maintenant au fond du débat. Depuis l'arrivée au pouvoir du Président de la République Emmanuel Macron, la France s'enlise dans une dégringolade économique particulièrement préoccupante. Un par un, les signaux d'alerte se multiplient. Qu'il s'agisse de l'effritement de la croissance économique, de l'inflation ininterrompue de la dette publique…
...l'échec sans appel de la politique économique choisie par le Gouvernement. Après un premier budget responsable d'une dégradation de 4,5 milliards d'euros du pouvoir d'achat des Français, le Président de la République aurait dû tirer la sonnette d'alarme. Pourtant, comme paralysé devant l'urgence de la situation, le Gouvernement a persévéré dans une politique budgétaire mortifère. Le déclin de la croissance économique de notre pays est l'un des indicateurs les plus frappants de cette inexorable déroute. Dans son avis du 19 septembre dernier sur le PLF pour 2019, le Haut conseil des finances publiques avait jugé crédible la prévision de croissance du PIB en volume de 1,7 % avancée par le Gouvernement. À l'époque, ce chiffre témoignait déjà d'un ralentissement considérable : 0,6 point de moins que les...
...terme de ce bilan non exhaustif des nombreuses erreurs commises par le Gouvernement, il m'apparaît important d'aborder la question des solutions. Car si la France est malade, les remèdes existent. À condition d'avoir le courage de les administrer… Il est possible d'interrompre le cercle vicieux du décrochage et de conserver notre rang parmi les grandes puissances européennes. Afin de relancer la croissance et le pouvoir d'achat des Français, l'assainissement des dépenses publiques est une étape indispensable. En effet, seul un allégement massif de la fiscalité qui écrase aujourd'hui nos entreprises pourra redonner des couleurs aux forces vives de notre pays. C'est pourquoi Les Républicains proposent 20 milliards d'économies budgétaires, pour en finir avec l'excès des dépenses publiques. C'est un pr...
...un montant de 1,24 milliard d'euros. Cette opération financière conduit certes au recul des déficits. Elle fait surtout reculer l'État – l'État stratège, l'État investisseur, l'État acteur de l'économie. « Moins d'État », c'est « mieux d'État », selon vous. Pour nous, c'est l'opposé, comme l'ont montré nos propositions lors du débat parlementaire sur le projet de loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises. J'aimerais m'attarder spécifiquement sur un aspect du projet de loi de finances rectificative qui nous paraît stupéfiant : l'annulation de 600 millions d'euros inscrits au compte d'affectation spéciale « Soutien à la transition énergétique ». Elle soulève bien des questions, et nous attendons des réponses précises,...
...% du PIB en 2017, force est de constater que ce premier budget a été construit sur des bases saines et des prévisions réalistes : les dépenses publiques sont tenues et conformes aux prévisions initiales ; le déficit public s'établit à 2,6 % du PIB, en cohérence avec notre trajectoire de programmation des finances publiques ; les recettes fiscales et non fiscales correspondent aux hypothèses d'une croissance stable et soutenue à 1,7 %. Derrière tous ces chiffres, se font également jour les premiers effets de notre politique fiscale visant à transformer notre économie ; ainsi, les investissements reprennent et la confiance des acteurs économiques revient, grâce à des mesures structurelles comme les ordonnances relatives au marché du travail prises l'été dernier. D'après les chiffres de l'ACOSS, repri...
... que, si Jean-Yves Le Drian était toujours ministre de la défense, nous en aurions entendu parler ! Un accord avait été conclu sur ce point et inscrit dans la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025. Il aurait fallu recourir à un financement interministériel. J'évoquerai enfin les grands chiffres du présent projet de loi de finances rectificative. S'agissant de la prévision de croissance pour 2018, le Haut conseil des finances publiques estime qu'elle sera de l'ordre de 1,6 % ou 1,7 %. Nous verrons début janvier. Quant au déficit budgétaire global, il s'élève à 2,6 % du PIB. Je conclurai par un message essentiel. Pour la première fois depuis de nombreuses années, les dépenses induites par les frais financiers sur la dette publique ont augmenté en exécution. Cela montre combien n...
...ectivité budgétaire. Les efforts visant à réduire le déficit structurel peuvent être poursuivis. Sur ce point, il nous semble que la politique du Gouvernement s'engage avec courage et persévérance dans ce chantier jamais achevé néanmoins, comme en témoignent les diverses mesures votées ou restant à examiner dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Le Gouvernement prévoit un taux de croissance de l'ordre de 1,7 %. L'acquis de croissance est d'ores et déjà estimé à 1,5 %. J'ai moi aussi pris connaissance, chers collègues de l'opposition, des prévisions du Haut conseil des finances publiques, lequel estime que l'hypothèse de croissance du Gouvernement est « un peu élevée » et que la croissance n'atteindra que l,6 %. Toutefois, il ne me semble pas nécessaire de grossir le trait. L'écart e...
...idendes ; vous non plus, je le sais. Mais alors pourquoi prendre les risques qui résultent forcément d'une telle urgence ? Revenons-en au fond. Je l'indiquais précédemment : ce projet de loi de finances rectificative est très court et vise à assurer la fin de gestion de l'exercice 2018. En ce qui concerne le volet macroéconomique, le Haut conseil des finances publiques estime que l'hypothèse de croissance de 1,7 % pour 2018 est un peu élevée, et qu'une croissance de 1,6 % est « plus vraisemblable » – c'est celle retenue par l'INSEE. Toutefois, les prévisions de dépenses et de recettes, donc de solde, sont jugées « plausibles ». Finalement, c'est peut-être plutôt l'année 2019 qui doit nous inquiéter : le PLF pour 2019 repose également sur une prévision de croissance de 1,7 %, alors que la Commissio...
...rd sous la Ve République. Le débat démocratique a donc eu lieu. Dès lors, le PLFR revient à l'essence même d'un collectif de fin d'année, qui est de clore l'exercice qui s'achève. Une loi de finances est mise au service d'une ambition, notamment économique. Je veux ici souligner les résultats concrets que notre politique commence à produire : pour la première fois depuis une décennie, le taux de croissance de l'économie française sera supérieur à 1,5 % pendant trois années consécutives ; pour la première fois depuis l'année 2000, le déficit public sera en dessous de 3 % du PIB sur trois années consécutives ; et pour la première fois depuis les débuts de la Ve République, l'augmentation des dépenses publiques sera inférieure à 1 % durant trois années consécutives.
...ndage montre que la proportion des industriels qui s'estiment moins compétitifs que leurs homologues européens est en net recul. Notre ouverture à l'international s'améliore. Madame Louwagie, je n'ai pas compris le sens de vos propos sur la dégradation de notre balance commerciale, puisque l'INSEE dit exactement l'inverse : nos exportations augmentent et la contribution du commerce extérieur à la croissance devient positive. Il faut également noter un rebond de la consommation, dû à l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages. Elle sera sans doute renforcée, si l'on en croit une dépêche du Monde parue à seize heures vingt-six, par la forte baisse des prix des carburants que l'on commence à observer, en raison, d'une part, de la chute du cours du brut, et d'autre part de la baisse du dollar à la s...
... de l'antiparlementarisme, vous ne vous y prendriez pas autrement. C'est précisément ce qui nous est reproché : le fait de survoler les choses. Sur le fond, je reconnais que ce PLFR est différent des précédents, avec neuf articles seulement, et sans mesure fiscale. Toutefois, les signaux d'alerte sont nombreux, ce qui aurait justifié un débat un peu plus nourri. Premier signal : l'érosion de la croissance économique. M. Labaronne nous a dit que la croissance était repartie. Pour ma part, je constate que la Commission européenne a maintenu sa prévision de croissance pour 2018 à 2,1 % dans la zone euro, alors que le Haut conseil des finances publiques a estimé plus vraisemblable une croissance de 1,6 % en France, dans son avis du 31 octobre 2018. Nous sommes donc en décrochage par rapport à la zone ...
...re, nous sommes un certain nombre, sur ces bancs, à avoir voté la ratification du traité. Pourquoi ne pas l'avoir respecté, alors que les conditions économiques étaient favorables ? Je peux comprendre que, certaines années, il ait été impossible d'y parvenir. Mais vous avez avoué très maladroitement que, cette année, vous aviez été incapables de tenir vos engagements compte tenu du faible taux de croissance : dès lors, l'an dernier, quand celui-ci atteignait 2,3 %, pourquoi ne les avez-vous pas honorés ?