Interventions sur "militaire"

...cédent non dépensé sur le compte. Un dernier mot sur le financement des OPEX et des MISSINT. Tout le monde convenait que l'ancienne règle de solidarité interministérielle de financement des OPEX ne contribuait pas à la sincérité budgétaire. La provision annuelle au titre des opérations extérieures et des missions intérieures doit être mieux calibrée ; c'est ce que prévoit la loi de programmation militaire, et je m'en réjouis. L'accent doit être mis sur la sincérité de la budgétisation initiale, comme le prévoit la loi de programmation des finances publiques, qui, permettez-moi de le dire, doit primer sur ce point. Celle-ci a introduit un principe d'auto-assurance qui permet de limiter aux seules situations exceptionnelles les ajustements susceptibles d'affecter en cours d'année les plafonds défini...

...re groupe est prêt à saisir le Conseil constitutionnel, avec les autres groupes qui le souhaiteront, pour qu'il se prononce sur la constitutionnalité de tels délais. Sur le fonds, ce projet de loi de finances rectificative présente au moins trois problèmes sérieux. Le premier, c'est qu'il annule près de 330 millions d'euros sur les crédits d'équipement de la défense pour financer les opérations militaires extérieures de la France – OPEX – à hauteur de 402 millions d'euros, contrairement à ce qui avait été inscrit dans l'article 4 de la loi de programmation militaire, laquelle prévoyait d'assurer ce financement par un redéploiement de crédits interministériels. Ce faisant, monsieur le ministre, vous diminuez la capacité de notre armée à réaliser des achats d'équipements. Ce n'est pas moi qui le di...

...drier et de méthode, j'en viens au fond. Deux points tiennent particulièrement à coeur aux députés socialistes et apparentés. Ils regrettent tout d'abord que, pour la première fois, le financement des opérations extérieures repose intégralement sur le budget du ministère des armées, sans recours à la solidarité interministérielle. C'est en contradiction avec l'article 4 de la loi de programmation militaire 2018-2022, qui ne prévoit que progressivement la prise en charge de la totalité du coût des OPEX et des missions intérieures par le ministère : 650 millions d'euros en 2018, 850 millions en 2019 et 1 milliard en 2020. En 2018, le ministère des armées prendra donc à sa charge le coût des OPEX, soit 1,37 milliard d'euros, par le biais d'annulations de crédits à hauteur de 402,2 millions d'euros su...

... principe incarne le soutien total de notre République et de l'ensemble des ministères à nos armées. Certes, les OPEX sont en partie financées par le dégel de crédits de réserve. Mais sur le programme 146 « Équipement des forces », par exemple, vous dégelez 319 millions d'euros pour financer les OPEX alors que nous aurions pu envisager d'anticiper des commandes pour accélérer l'équipement de nos militaires, qui en ont grandement besoin, et le déploiement des nouvelles armes et des nouveaux moyens mis à leur disposition. Par ailleurs, nous savons que la question se reposera l'année prochaine : pour 2019, seuls 850 millions d'euros sont inscrits pour le financement des OPEX et MISSINT, alors que celles-ci ne diminueront vraisemblablement pas l'année prochaine. Comme en première lecture, mes chers ...

...langage et vous mettre en garde quant aux conséquences majeures d'une décision que vous vous évertuez à présenter comme purement technique, alors qu'elle est éminemment politique. Le premier problème politique soulevé par votre décision est celui de la confiance en la parole publique. L'argument de la sincérisation budgétaire ne peut pas être utilisé de bonne foi, puisque la loi de programmation militaire – LPM – votée par votre majorité incluait explicitement le maintien du financement interministériel. En revenant sur la parole donnée, vous mettez la ministre des armées dans une situation très difficile, car elle prenait, voilà quelques mois encore, des engagements fermes en la matière, et vous désavouez également votre propre majorité et la commission de la défense, qui se sont elles aussi fort...

...ression de Bruxelles sur la France ; aujourd'hui, rien de tel ne peut venir justifier votre choix, et vous avez donc recours à cet enfumage comptable et budgétaire, pour reprendre les mots du général de Villiers, afin de renier votre propre parole. Le second problème politique posé par votre décision est celui de notre crédibilité présente et future en matière de défense. La loi de programmation militaire adoptée par votre majorité vise à redonner à nos armées leurs pleines capacités d'intervention. Un effort budgétaire important y est inscrit à cet effet. De l'aveu même du chef d'état-major, ce réel effort n'est cependant que le strict minimum pour permettre aux armées d'accomplir les missions qui leur sont assignées. Il comporte notamment une marche budgétaire de 3 milliards d'euros en 2023, que...

...ctificative prévoit, en effet, d'annuler des crédits au sein de trois programmes de la mission « Défense », et de les transférer au programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Ce mouvement est destiné à financer les opérations extérieures au-delà des crédits provisionnés dans la loi de finances initiale. Ce faisant, vous allez, monsieur le ministre, à l'encontre de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 comme de celle pour les années 2019 à 2025 qui, toutes deux, ont prévu que les surcoûts engendrés au titre des opérations extérieures et non couverts par cette dotation fassent l'objet d'un financement interministériel. Voter une loi de finances rectificative qui viole coup sur coup deux lois de programmation militaire, ce n'est plus une entourloupe ni une imposture :...

...propres promesses. Je rappelle que sous le précédent quinquennat– je crois me souvenir que nous étions alors tous les deux sur les bancs de l'opposition – , M. Le Drian avait obtenu, année après année, que le surcoût des opérations extérieures soit financé par l'ensemble des ministères, dans le cadre d'une solidarité interministérielle. Cette règle a même été inscrite dans la loi de programmation militaire 2014-2019, et votre gouvernement l'a reprise en toutes lettres dans la loi de programmation militaire 2019-2025. Vous reniez des promesses. Vous revenez sur une règle qui faisait consensus sur tous les bancs de cette assemblée, particulièrement au sein de la commission de la défense nationale et des forcées armées. Plus grave encore, vous reperdez la confiance de nos militaires. Le quinquennat ...

On parle depuis plusieurs années de la perte totale de crédibilité de la parole politique. Eh bien, on en a là un bel exemple ! On s'était mis d'accord à la quasi-unanimité de l'Assemblée pour remonter le budget militaire. Concernant les OPEX, chacun savait qu'elles étaient largement sous-dotées, et le dérapage était connu dès le vote de la loi de finances pour 2018 : il manquait déjà 400 à 500 millions de crédits par rapport au 1,1 milliard de dépenses initialement prévu, et même un peu plus en raison de la comptabilisation d'opérations antérieures. On avait dit : « Promis juré, on ne touchera pas au budget milit...

...tion annuelle, promise entre 1,5 milliard et 1,7 milliard selon les années, à 1,1 milliard, c'est-à-dire que 30 % des promesses faites sont abandonnées. Comment voulez-vous, dès lors, que la parole politique ait une crédibilité ? Elle est complètement dévaluée ! Et tout le monde s'en contente, invoquant les malheurs du temps. Mais on ne peut pas tenir un tel langage. Mettez-vous à la place de nos militaires qui se battent. Ils se disent : « Pour une fois, ils s'étaient mis d'accord. Ça nous change des horions qu'ils s'envoient régulièrement, sans se rendre compte que nous, on risque notre peau ; pas eux, qui sont bien au chaud dans leur hémicycle. » Et aujourd'hui, on va faire l'inverse. Votre devez répondre à cette question, monsieur le ministre : pourquoi faites-vous cela ?

Il renvoie au sujet maintes fois discuté des OPEX, et vise à garantir le respect du principe de leur financement interministériel. Le projet de loi de finances rectificative prévoit l'annulation de crédits, à hauteur de 404 millions d'euros, et leur réaffectation au financement des OPEX, remettant en cause ce qui avait été décidé dans la loi de programmation militaire.

...blique. Tous les groupes, des extrêmes au centre, soutiennent le maintien de l'ancien financement des OPEX. Dans le contexte politique actuel, que je n'ai pas besoin de rappeler, la crédibilité politique, a fortiori s'agissant de quelque chose que nous avons tous, majorité comme opposition, soutenu, n'est pas anecdotique. Je voudrais, en deux points, éclairer ceux qui connaissent peu les sujets militaires. Effectivement, on peut avoir l'impression d'un effort considérable. Moi qui suis dans l'opposition, je ne nie pas – je le salue même – celui que fait cette majorité en faveur de la défense. Il faut néanmoins bien avoir en tête que cet effort a été calculé en incluant le financement interministériel des OPEX. Aussi important qu'il soit, cet effort ne représente que le strict minimum nécessaire a...

Au-delà des seuls aspects chiffrés, on peut s'intéresser à ce que recèle un budget. Par ailleurs, vous refusez de répondre à une question simple : pourquoi ne respectez-vous pas la loi de programmation militaire ? Vous ne voulez pas y répondre ! Vous ne vous rendez pas compte à quel point, ce faisant, vous ridiculisez la parole publique et, avec elle, le Parlement. Cette loi de programmation, nous l'avons votée pas plus tard qu'il y a six mois !

Voilà ce qui est grave ! Vous affirmiez, lors de nos débats budgétaires, que ce dont nous parlons n'aurait aucune incidence sur les commandes militaires, alors même que près de 330 millions d'euros, sur une enveloppe de 404 millions – soit un peu plus de 70 % – sont imputés sur les crédits d'équipement. L'étude d'impact du projet de loi elle-même dit exactement l'inverse ! Que se passera-t-il ? Les commandes seront décalées ! Autrement dit, vous poursuivez les pratiques de vos prédécesseurs, cette politique en zigzag qui consiste à faire des pr...

De deux choses l'une, en effet : ou l'on change la loi de programmation militaire, auquel cas il faut le dire et modifier le budget de la défense en conséquence, ou on la maintient.

C'est en effet votre rôle, mais ce dont nous parlons, bien au-delà d'une simple controverse sur 400 millions d'euros, est une affaire de principe. En renonçant au financement interministériel du surcoût des opérations extérieures et intérieures, le Gouvernement, par la voix du ministre des comptes publics, enfonce le premier clou dans le cercueil de la loi de programmation militaire.

Vous ne pouvez pas espérer une seconde que les militaires, que tous les hommes et les femmes qui mettent leur vie en danger au service du pays, auront à l'avenir confiance dans vos promesses, ni même dans ce que vous faites voter au Parlement – en l'espèce, la loi de programmation militaire. La décision néfaste que vous vous apprêtez à prendre est donc grave, et vous devez en mesurer la portée, monsieur le ministre. Il n'est peut-être pas trop tard pou...

votera ces amendements identiques, afin de défendre les objectifs de la loi de programmation militaire. Nous contestons aussi le renoncement au financement interministériel des OPEX : cela aussi revient, selon nous, à porter atteinte à la loi de programmation militaire.

... « Défense » et leur réaffectation au financement des opérations extérieures. Il est inutile de chercher à dissimuler la vérité par des artifices techniques : vous abandonnez tout simplement le principe du financement interministériel des opérations extérieures. C'est pourtant un principe fondamental, que vous aviez d'ailleurs refusé de sacrifier lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025. L'article 4 de cette loi de programmation dispose en effet que les surcoûts des opérations extérieures et des missions intérieures doivent être financés par la solidarité interministérielle. Cet article traduit un principe politique décisif, selon lequel c'est la nation tout entière qui décide d'engager des forces à l'extérieur. Les armées ne peuvent en aucun cas pre...

...s seulement à essayer de défendre quelques centaines de millions d'euros – ce qui n'est pas rien pour nos armées, qui vont les perdre. Au-delà de cet aspect technique et financier, je pense que l'enjeu est vraiment moral et politique : cette majorité est-elle tout de même capable de respecter certaines choses ? Premièrement, va-t-elle respecter la loi ? Je rappelle que deux lois de programmation militaire ont affirmé et réaffirmé le principe du financement interministériel des OPEX. Je me tourne vers mes collègues de la majorité, qui regardent ailleurs : mes chers amis, vous avez voté il y a moins de six mois le maintien du financement interministériel. Il y va de votre crédibilité : allez-vous laisser bafouer ce soir le principe que vous avez réaffirmé il y a peu ? J'attends votre réponse. Croyez...