Interventions sur "taxe"

...e. Je serai moi-même assez bref. Je voudrais cependant dire un mot de deux sujets qui ont émergé durant les débats : le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » et le financement des opérations extérieurs et des missions intérieures du ministère des armées – les OPEX et les MISSINT. L'article 2 prévoit de réaffecter au budget général environ 600 millions d'euros du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE. Je regrette les exploitations politiciennes de cet ajustement technique qui ont été relayées par la presse. Il a été affirmé à tort que 600 millions d'euros ont été retirés à la politique de transition énergétique. Or l'ajustement dont il est question n'affecte en rien le montant des sommes qui y sont consacrées ; il n'a ni pour obj...

... sous l'Ancien Régime, passait ses loisirs à réparer des montres tandis que la Révolution montait. Aujourd'hui, le peuple qui crie est de jaune vêtu et, fait inédit, il s'oppose à votre budget. Or, en vous reportant à l'histoire de France, vous verrez que rares sont les mouvements populaires qui se sont levés contre un budget voté par l'Assemblée. Et à chaque fois que le peuple s'est opposé à des taxes injustes, à des avantages toujours plus nombreux, à des privilèges indécents, les mobilisations ont été les plus fortes et ont même parfois été révolutionnaires. Monsieur le ministre – et à travers vous, je m'adresse au Gouvernement et à M. Macron – , il serait temps que vous entendiez ce cri et que vous y répondiez autrement que par des provocations, des mesures au rabais, le mépris, la répres...

...ndis que le déficit de l'État s'améliore. Monsieur Coquerel, je vous entends tenir, comme d'habitude, des discours d'opposition, toujours les mêmes, sans fond car incapables de proposer quoi que ce soit qui tienne la route, et sans financement cohérent, comme M. le ministre l'a fait remarquer. Pire, vous êtes incohérent dans vos amendements d'une semaine à l'autre. S'agissant, par exemple, de la taxe carbone, vous nous proposez aujourd'hui de la suspendre, alors que vous la défendiez, que vous vouliez même l'augmenter il n'y a pas si longtemps que cela !

...s par notre collègue Coquerel, qui sont politiques. Nous soulignons ainsi la nécessité, non pas de rectifier votre budget mais de complètement remettre à plat les politiques fiscales mises en place depuis deux ans. Je vous les rappelle rapidement : l'exonération de l'ISF pour 3,2 milliards d'euros, la flat tax pour 1,8 milliard d'euros, la nécessité de compenser aux communes la suppression de la taxe d'habitation, le doublement du CICE. Toutes ces mesures doivent être rectifiées dans le budget. D'abord, vous avez mis en place des mesures d'économie, telles la suppression des emplois aidés et la baisse des APL. Ensuite, vous avez créé de nouvelles recettes : hausse de la CSG pour nos retraités, fiscalité écologique, qui pèsent sur les plus modestes et sont aujourd'hui insupportables. Ce que n...

...qu'il y a une telle émotion dans le pays, on n'en tient aucun compte ? L'île de La Réunion est aujourd'hui dans une situation insurrectionnelle, mais nous n'en parlerons pas dans le projet de loi de finances. Le pays tout entier est occupé de barrage en barrage, mais nous n'en parlons pas ! Nous vous faisons une proposition chiffrée. Puisqu'il vous manquerait 3 milliards si vous supprimiez la surtaxe sur les carburants, nous vous proposons de rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune.

Le moment est venu que tout le monde mette la main à la poche ! Ça et la flat tax, ça fait exactement la même somme que ce que vous allez prendre en surtaxe de carburant. Autrement dit, on est en train de prendre dans la poche de ceux qui en ont le plus besoin pour donner à ceux qui en ont le moins besoin et qui, en plus, ne vous avaient rien demandé ! Quant au plan que M. Coquerel a présenté, la somme vous a été proposée. Cette année, vous mettez 40 milliards dans la manoeuvre du CICE. Ces 40 milliards, il faudrait les remettre dans la production. ...

Monsieur le ministre, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine constate que vous persistez à vous enfoncer dans vos certitudes. Vous voulez faire le bien des gens contre leur gré, mais vous conduisez une politique injuste. Sous couvert de transition écologique, vous taxez les Français pour financer finalement les mesures injustes que vous avez prises en faveur des plus riches. L'ISF, il faut le rétablir et en faire un impôt spécifique au regard des besoins qui sont les nôtres, pour financer cette fameuse transition écologique à laquelle nous tenons autant que vous. Nous aurions alors la possibilité d'engager un grand plan pour la rénovation énergétique, un grand ...

...al pour la transition énergétique, mais quand on vous demande de vous engager à réaffecter ce montant à la mission « Écologie, développement et mobilité durables », vous dites que c'est impossible. D'ailleurs, cette mission est elle-même rabotée à hauteur de 200 millions. Allez faire comprendre aux Français comment il se fait qu'on rabote la mission « Écologie » au moment même où l'on augmente la taxe sur les carburants !

...s de rendre hommage, se gaussait déjà de manoeuvres aussi grossières : « lorsqu'on veut enterrer un problème, on crée une commission », disait-il. La tartuferie qui consiste à faire peser la fiscalité dite écologique sur les classes populaires et moyennes a suffisamment duré. À force de pratiquer l'écologie punitive, vous finirez par la faire haïr, d'autant qu'il est de plus en plus avéré que la taxe carbone que vous mettez en place pour le budget 2019 viendra compenser le fameux CICE, cadeau fait pour rien aux entreprises. Les Français ne sont pas dupes. Partout le mécontentement populaire se fait entendre sans qu'on ait besoin de souffler sur les braises. Aujourd'hui, sur les péages et les ronds-points, aux abords des villes moyennes et des campagnes, partout, les citoyens veulent faire va...

Je remercie ma collègue de La République en marche car elle a énoncé un certain nombre d'arguments, même si nous ne sommes pas convaincus. Je vous rappelle que le projet de loi de finances rectificative, l'année dernière, est revenu sur la taxe sur les dividendes après que le Conseil constitutionnel l'a déclarée illégale. Ce sont ainsi 10 milliards qui ont été remboursés aux plus riches ! On peut ne pas être d'accord mais cela figurait dans le budget rectificatif. Des ajustements, et plus encore – 10 milliards, cela n'en relève plus ! – sont donc possibles si la situation le nécessite. En l'occurrence, tel est le cas. Le mouvement de c...

Et la baisse de la taxe d'habitation ?

Rappelons quelques faits. La suppression progressive de la taxe d'habitation n'est pas seulement destinée à soutenir le pouvoir d'achat ; elle vise aussi à mettre fin à un impôt injuste dont le montant variait d'un lieu à l'autre sans raison objective. Sur mon territoire, l'économie moyenne, à terme, sera de 550 euros par an. La suppression des cotisations chômage et maladie, dans un département comme l'Allier où le revenu moyen s'élève à 21 678 euros brut p...

...compétitivité globale, loin derrière l'Allemagne, située en troisième position. Dans ces circonstances, comment s'étonner du déclin spectaculaire de notre croissance ? Selon les derniers pronostics de l'OCDE, celle-ci devrait stagner à 1,6 % du PIB pour les années 2018 et 2019, soit 0,7 point en dessous des chiffres enregistrés pour l'année 2017. S'agissant du pouvoir d'achat, enfin, assommer de taxes les ménages les plus précaires pour continuer à dépenser toujours plus, c'est se moquer des Français ! Ce pied-de-nez du Gouvernement à l'égard de nos concitoyens est d'autant plus insupportable que la hausse des taxes s'accompagne d'une dangereuse stagnation du pouvoir d'achat, quand il ne baisse pas en creusant encore davantage les inégalités. À des années-lumière des 6 milliards d'euros de ba...

...pporteur général. L'année 2018 restera pour beaucoup de personnes comme une belle année : celle de notre victoire en coupe du monde de football. Or elle a été gâchée par votre exercice budgétaire, qui a, notamment, supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune, moins taxé les revenus du capital mobilier via cet impôt particulièrement injuste qu'est la flat tax, augmenté, d'une façon inédite, les taxes sur les produits énergétiques, et baissé de manière drastique le nombre des emplois aidés, mesure qui touche les collectivités et, surtout, les personnes les plus fragiles, généralement en parcours d'insertion. L'Observatoire français des conjonctures économiques – OFCE – a évoqué, en janvier 2018, un budget récessif, surcompensé par un supplément de croissance lié aux politiques économiques du...

...s à vos généreux mécènes, à tout bout de champ, d'un dîner lucratif au suivant ? La fin de l'ISF. En échange, les financiers vous signaient à tire-larigot des chèques de 7 500 euros. Dès votre entrée à l'Élysée, vous teniez cet engagement et assuriez à vos donateurs un retour sur investissement. Avec la suppression de l'ISF, mais pas seulement : également avec la flat tax, avec l'effacement de la taxe sur les hauts salaires, avec une ristourne « spéciale Brexit » pour les banquiers, avec une baisse de l'impôt sur les sociétés. À vos copains et coquins, vous avez distribué des milliards, les yeux fermés, sans compter. Et en même temps, dès qu'on vous parle de l'hôpital abandonné, des EHPAD sous-dotés, des élèves handicapés, des tribunaux engorgés, des commissariats délabrés, dès qu'on plaide p...

Cette année, vous pouviez corriger le tir. Vous pouviez rectifier votre budget. Au contraire, vous creusez le même sillon, le sillon de l'injustice. Pour les pauvres, ce sera le gel des pensions, des allocations et cette taxe sur l'essence. Pour les riches, pour leurs firmes, ce sera la suppression de l'exit tax et le doublement du CICE. C'est si excessif, tellement abusif ! Cela touche au porte-monnaie, certes, au pouvoir d'achat, mais pas seulement. C'est l'orgueil d'un peuple, son honneur, qui en est blessé : on se moque de lui. Son propre chef de l'État se moque de lui ! Car à cette injustice, à cette évidence de ...

Justement, nous allons les taxer !

...ou 100 milliards enlevés au fisc ! C'est un poison, pas seulement pour les finances, mais surtout pour le moral de la nation. Comment croire au bien commun quand les privilégiés, les PDG et les premiers de cordée, que vous donnez en exemple, trichent, volent et s'affranchissent de la loi commune ? C'est tous les Français qui en sont écoeurés, dégoûtés, découragés. Deuxième mesure : arrêtez cette taxe sur l'essence ! Depuis un an et demi que vous êtes Président de la République, et même avant, l'environnement est le cadet de vos soucis. Rien dans la dernière loi sur l'agriculture : aucune esquisse de transition. Au contraire, vous signez le CETA avec le Canada et un accord de libre-échange avec le Mercosur – le libre-échange avant la planète ! Ce printemps, dans la loi pour un nouveau pacte fe...

...dgétaire européen alors qu'il s'était engagé à le faire ; le vôtre, c'est d'avoir voté un budget des riches pour 2018, en supprimant l'ISF et en instaurant une flat tax à 30 % sur les dividendes. C'est votre péché originel car, dans le même temps, vous vous en êtes pris à l'immense majorité de nos concitoyens pour financer ces cadeaux fiscaux : je pense à l'augmentation de la CSG, à la hausse des taxes sur les carburants et sur le tabac, ainsi qu'à la diminution des prestations sociales. L'injustice de ce budget pour 2018 va vous coller tout au long de ce quinquennat comme le sparadrap colle aux doigts du Capitaine Haddock.

...vice de quelques-uns. Les Français du monde du travail, actifs ou retraités, sont pris pour des machines à cash. Le Gouvernement se sert de l'argument de l'écologie pour justifier sa politique fiscale. Il promet une baisse de 6 milliards d'euros de la fiscalité des ménages, mais les Français ne sont pas dupes de ce jeu de bonneteau. On donne d'un côté pour reprendre de l'autre avec la hausse des taxes sur les carburants, le fameux impôt du quotidien. La réalité du budget, c'est la baisse des prestations sociales, le quasi-gel des retraites et la baisse des prestations familiales. En 2018 et en 2019, les 0,1 % de nos compatriotes les plus riches verront leur revenu disponible augmenter en moyenne de 86 000 euros par an. Les Français qui fument des clopes, qui roulent au diesel et qui ne vont p...