Interventions sur "rectificative"
3 interventions trouvées.
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ce projet de loi de finances rectificative est à la fois traditionnel et novateur. Il est traditionnel en fin d'exercice d'ajuster les prévisions budgétaires en fonction des données constatées en cours d'exécution. Cela permet au Parlement de porter une appréciation et d'être pleinement informé sur les données budgétaires de l'exercice en cours, sans attendre la loi de règlement. Cette année, nous pouvons constater que l'amélioration de ...
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...s'opposent presque une par une à toutes les annulations de crédits, mais ce sera mon rôle de rapporteur général que de répondre à chacun de ces amendements. Hors la mission « Remboursements et dégrèvements », le PLFR procède à 2,1 milliards d'euros de mouvements, tant en ouvertures qu'en annulations de crédits de paiement. Ces mouvements sont plutôt inférieurs à la moyenne : les lois de finances rectificatives de fin d'année ont procédé en moyenne à 2,9 milliards d'euros d'ouvertures et à 2,7 milliards d'euros d'annulations sur la période 2007-2017. En commission, nous avons abordé la question de la mission « Défense » : le PLFR prévoit une ouverture de crédits de 404 millions sur le programme « Préparation et emploi des forces » afin de financer les surcoûts des opérations extérieures – OPEX – et de...
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le solde des ouvertures et des annulations de crédits s'élève à 80 millions d'euros. Le PLFR vise ainsi à équilibrer les ouvertures et les annulations de crédits afin de limiter l'impact sur l'équilibre du budget général de l'État : cette approche n'avait plus été adoptée depuis les lois de finances rectificatives de 2007 et de 2008. Nous devons, dans le cadre de ce PLFR rénové, nous concentrer sur le coeur du sujet. Je ne souhaite nullement éluder le débat, mais je voudrais que celui-ci porte sur le contenu et sur l'objet de ce projet de loi de finances rectificative. Monsieur le ministre, vous pouvez compter sur mon entier soutien, tant sur la forme que sur le fond de ce PLFR. J'invite chacun à adopte...
