Interventions sur "taxe"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...e. Je serai moi-même assez bref. Je voudrais cependant dire un mot de deux sujets qui ont émergé durant les débats : le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » et le financement des opérations extérieurs et des missions intérieures du ministère des armées – les OPEX et les MISSINT. L'article 2 prévoit de réaffecter au budget général environ 600 millions d'euros du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE. Je regrette les exploitations politiciennes de cet ajustement technique qui ont été relayées par la presse. Il a été affirmé à tort que 600 millions d'euros ont été retirés à la politique de transition énergétique. Or l'ajustement dont il est question n'affecte en rien le montant des sommes qui y sont consacrées ; il n'a ni pour obj...
