Interventions sur "PLFR"

Je ne m'exprimerai pas longuement sur cette motion de rejet préalable et me contenterai de développer à deux points. Le premier concerne le fond : le PLFR est tout simplement un outil de fonctionnement et d'ajustement qu'il convient évidemment d'adopter. Le deuxième point porte sur la forme. D'après ce que j'ai pu entendre, cette motion de rejet préalable est surtout un plaidoyer contre le Gouvernement. Or, tel n'est pas l'objet de ce débat. Pour ces deux raisons, le groupe La République en marche votera contre la motion de rejet. Le fonctionneme...

Si l'on considère le PLFR comme un outil d'ajustement technique, il n'y a pas grand chose à en dire. Je voudrais même souligner que j'apprécie la sincérité retrouvée du budget et vous en félicite. Les ajustements restent cependant incomplets : en matière d'OPEX, la parole publique a été oubliée et la fin de la solidarité interministérielle pénalise la loi de programmation militaire, ce qui est regrettable. Pour le reste, ...

Le groupe La France insoumise votera évidemment cette motion de rejet préalable ; nous en avions d'ailleurs également déposée une avant-hier, en nouvelle lecture. Ce PLFR que vous faites passer pour un simple exercice technique met en évidence votre politique : la politique bruxelloise de réduction des dépenses publiques, notamment en matière d'écologie qui se voit privée de 600 millions d'euros et de 200 millions encore pour l'une des missions concernées. En revanche, les rallonges en faveur de la dette et de l'Europe – avec son administration pléthorique – ne vo...

On peut se satisfaire de vous voir présenter un vrai PLFR ; mieux vaut cela que des décrets d'avance.

Mais nous faisons face à l'urgence sociale et écologique, et ce PLFR aurait pu être l'occasion de remettre à plat certains choix politiques faits dans le cadre du budget, pour les rectifier ; il n'en est rien. On aurait pu prendre plus de temps pour se replonger dans le débat budgétaire et revoir certaines politiques ; ce n'est pas fait. De plus, 600 millions d'euros du compte d'affectation spéciale ne sont pas alloués à la transition écologique, basculant vers le...

Enfin, le crédit d'impôt pour la transition écologique est diminué, pénalisant par exemple ceux qui voudraient demain remplacer leurs fenêtres pour qu'elles soient en double vitrage – le b. a. -ba de l'écologie. Tout cela montre que votre budget ne répond pas aux attentes des Français et que vos choix exprimés dans ce PLFR vont à l'encontre de leurs besoins. Nous demandons donc de tout remettre à plat pour en débattre à nouveau.

... politique écologique qui n'est en réalité qu'une taxation injuste des Français. Non, il n'est pas normal que, sur les 4 milliards d'euros de la taxe carbone, 1 milliard seulement aille à l'écologie et que le restant serve à compenser les cadeaux que furent la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF – et le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE ! Pire, avec le PLFR, vous aggravez ces politiques injustes en prévoyant des coupes budgétaires à hauteur de 2,7 milliards d'euros et des transferts aux collectivités territoriales amputés de 200 millions d'euros supplémentaires par rapport à ce qui avait été annoncé dans le PLF 2018, alors même que les Français souffrent de la sous-traitance de l'austérité aux collectivités territoriales organisée depuis des années....

L'objectif d'une loi de finances rectificative est d'ajuster l'équilibre de la loi de finances initiale, en aucun cas de présenter un PLF bis. Parfois, en raison de l'urgence de dépenses, mais aussi d'une insuffisante prise en compte des aléas budgétaires, le recours aux décrets d'avance s'était accru par le passé. En rupture avec ces pratiques, le format très allégé du PLFR 2018 que nous examinons aujourd'hui conduira, pour la première fois depuis plus de trente ans, le Gouvernement à ne pas procéder à l'ouverture et à l'annulation de crédits par décret d'avance. Ainsi, pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, l'intégralité des ouvertures et des annulations sur le budget général aura été pleinement décidée par le Parlement, que ce soit dans le ca...

... d'urgence. Un pays ne se transforme pas dans l'urgence mais dans la constance d'une action cohérente. Vous mélangez tout, vous trompez les Françaises et les Français en surfant sur leur colère, en soufflant sur les braises. La responsabilité des élus est grande : nous, nous l'assumons ; vous, vous la détractez sans fondement et vous en abusez ! À tout cela, je réponds que nous sommes fiers de ce PLFR flash, cohérent avec notre action depuis le début. Nous vous laissons à vos discours identiques à chaque loi, ce qui les rend au final inodores et inaudibles. S'il y a quelqu'un dans une impasse aujourd'hui, c'est bien votre groupe, car il ne propose jamais aucune nouveauté !

Avant d'entrer dans le vif du sujet, je voudrais commencer par une note positive en saluant l'effort d'allégement du projet de loi de finances rectificative qu'a accompli le Gouvernement cette année. Contrairement à la coutume en vigueur les années précédentes, ce PLFR ne s'est pas transformé en une loi de rattrapage du projet de loi de finances pour l'année prochaine, dont l'examen est concomitant. Dépouillé de toute mesure d'ordre fiscal, ce PLFR « light » a le mérite de s'efforcer de répondre à sa vocation première, c'est-à-dire d'ajuster l'équilibre de la loi de finances initiale pour tenir de la prévision d'exécution du budget de l'État. Il ne s'agit donc ...

...n usage en vigueur depuis plus de dix ans qui vise à éviter de puiser dans les crédits d'équipement des armées. Cette initiative est d'autant plus inacceptable que la nouvelle loi de programmation militaire 2019-2025, votée il y a quelques mois à peine, réaffirme le principe du financement interministériel au-delà de la dotation initiale. C'est la parole de l'État qui est remise en cause dans ce PLFR. En totale contradiction avec l'engagement du Président de la République en tant que chef des armées, engagement inscrit dans la loi de programmation militaire, ce reniement est un formidable coup de massue asséné sur la tête des forces en charge de la défense de nos concitoyens. Sans compter qu'avec 3 % des crédits d'équipement rayés d'un trait de plume, c'est l'indispensable modernisation des a...

...er d'instruction de ce projet de loi de finances rectificative pour 2018, qui est insupportable pour la représentation nationale. Pour nous, cela inscrit en creux la réforme constitutionnelle que vous allez nous resservir au début de l'année 2019. Voilà notre premier argument. Le deuxième est bien plus éloigné des motifs invoqués par la droite pour rejeter ce texte. Pour ce qui nous concerne, ce PLFR confirme la prorogation d'une fiscalité, et des conséquences l'accompagnant, favorable aux riches, au détriment des salariés. Une telle fiscalité correspond d'ailleurs, et vous l'avez redit, aux instructions libérales bruxelliennes. Dernier argument : nous considérons que les mouvements budgétaires que nous observons dans ce collectif confortent et aggravent même votre politique d'austérité. Po...