Interventions sur "PLFR"

...ent technique. Il n'en est rien : ce projet de loi de finances rectificative est politique, de bout en bout. Il est la traduction de vos priorités pour le pays, de la priorité d'Emmanuel Macron : satisfaire la rapacité des riches et permettre l'accumulation infinie de ceux qui ont déjà tout, peu importe si c'est au détriment de ceux qui n'ont plus rien, de ceux qui, d'après vous, ne sont rien. Ce PLFR traduit la volonté de dépouiller toujours plus le service public et de gorger encore davantage la caste. Vous en aviez bien conscience puisque le calendrier imposé pour examiner ce texte visait avant tout à empêcher le débat. Vingt-quatre heures à peine pour prendre connaissance du texte et l'amender en commission ; vingt-quatre heures à peine avant le passage en séance. Pourquoi ces délais alor...

Mais c'est un PLFR !

Ce PLFR n'est pas, contrairement à ce que vous en faites, un simple objet technique. De toute manière, le moindre des propos tenus ici ou en commission des finances est devenu technique alors que derrière la technicité se cache une intention politique. Vous refusez de la voir, de la reconnaître chez vous, et vous ne voulez pas même envisager une éventuelle révision de ce budget à la suite des derniers év...

...uer un texte de 134 pages et déposer des amendements qui enrichissent le débat démocratique, et cela alors que se poursuivait l'examen du projet de loi de finances en séance ! De deux choses l'une : cette précipitation absurde témoigne soit d'un total amateurisme, soit d'une intention délibérée d'étouffer nos propositions et les oppositions – le cumul n'est toutefois pas à exclure. Pourtant, ce PLFR est intéressant à analyser. Il ne s'agit pas, comme on cherche à le faire croire, d'un simple « exercice technique » ou du moins derrière l'exercice technique se manifeste une logique qui, elle, n'est pas pour nous surprendre : toujours plus de coups de rabot, toujours moins d'argent pour des missions pourtant essentielles. Au total, ce sont 2,7 milliards d'euros qui sont ainsi soustraits, à rai...

...et fausse et rappeler qu'un projet de loi de finances rectificative permet de modifier en cours d'année les dispositions de la loi de finances initiale concernant, notamment, les plafonds de dépenses des budgets de l'État et les données générales de l'équilibre budgétaire. En recourant à cette méthode, nous poursuivons donc notre exercice de sincérité budgétaire. Comme il n'est question, dans ce PLFR, ni de rattrapage de crédits, ni de nouvelles dispositions fiscales, en demander le rejet ou le renvoi est un acte politique…

Oui, le PLF, comme ce PLFR, est dans l'intérêt des Français ! Oui, il est au service des plus faibles. Nous qui allons en voter les dispositions, nous sommes pleinement conscients des difficultés que nos concitoyens peuvent rencontrer, d'autant que bon nombre d'entre nous ont été confrontés aux mêmes difficultés. Vous citez, par exemple, la réforme de la fiscalité du capital de 2018 mais, contrairement à ce que vous dites...

Nous voterons cette motion de renvoi en commission pour plusieurs raisons. Tout d'abord, je rappelle les conditions d'examen de ce PLFR en première lecture, qui avaient été très critiquées sur de nombreux bancs : je crois que la discussion, en commission, avait duré quarante-cinq minutes… Là n'est peut-être pas l'essentiel mais c'est préoccupant. Ensuite, la grande colère qui se fait jour dans notre pays. Elle résulte de certains choix budgétaires pour 2018 et vous dites la comprendre : c'est un louable effort intellectuel mais ...

Que fais-je, monsieur le ministre, en défendant cette motion de renvoi en commission au nom des députés communistes ? Ce PLFR, dites-vous, est la preuve que le budget est sincère et nous avons pu l'amender, la plupart de nos amendements, ajoutez-vous avec votre ironie coutumière, étant d'ailleurs hors sujet. Et s'ils le sont, c'est tout simplement parce que, à vous entendre, ce PLFR n'est pas un PLF bis. D'un PLF bis, je vous le dis au nom des députés communistes, les Français auraient pourtant bien besoin, monsieur le ...

... ne demande à personne de partager l'argumentation de la motion de renvoi en commission présentée par les députés du groupe GDR. Contrairement à d'autres ici, je ne suis pas à même de juger du bien-fondé ou non des travaux parlementaires de ces derniers jours. Quelle que soit notre étiquette politique, quel que soit le jugement que nous pouvons porter les uns et les autres sur les orientations du PLFR pour 2018, accordons-nous néanmoins sur le fait que les conditions d'une discussion parlementaire n'ont pas été réunies, raison pour laquelle je vous invite à prendre vos responsabilités et à renvoyer le texte en commission.

Alors pourquoi un renvoi en commission du PLFR pour 2018 si vous n'avez pas assisté à son examen en commission ? Quel est votre objectif ? Inutile de chercher des explications, il n'y en a pas. Cela s'appelle – je l'ai dit tout à l'heure – de l'obstruction.

L'objectif du PLFR pour 2018 est bien d'ajuster la loi de finances initiale à l'exécution réelle du budget de l'État. Ce n'est pas un PLF bis. Le présent texte rompt avec des pratiques devenues systématiques comme la prise de décrets d'avance, ou la prise de mesures fiscales qui sortaient du chapeau au dernier moment. Voilà ce qui, peut-être, vous déstabilise. Le PLFR comporte seulement neuf articles. Son format e...

et décidera de l'intégralité de ces mesures. C'est pourquoi nous ne voterons donc pas la motion de renvoi en commission car ce PLFR est dans la droite ligne de nos ambitions – ambitions que nous réaliserons.

...nous plaignions d'avoir trop de travail, mais nous entendons pouvoir réfléchir, analyser ce qui nous est proposé. Il n'y a pas eu de décrets d'avance et le texte, insistez-vous, ne comporte pas d'annulations de crédits, soit, mais il comporte tout de même des transferts de crédits entre lignes. En outre, je ne suis pas convaincue que la loi de programmation militaire soit respectée par le présent PLFR. Nous avons le droit de le dire et de le manifester en déposant des amendements et en défendant des motions de rejet ou de renvoi, que cela, je le répète, vous plaise ou non.

Je suis pour ma part assez favorable à la motion. Il est vrai que le texte ne compte que neuf articles ; certes il s'agit d'un vrai PLFR. Mais tout de même : on compte 7,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 6,7 milliards en crédits de paiement pour les ouvertures de crédits et, pour les annulations de crédits, 1,9 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 2 milliards en crédits de paiement. Et je n'évoque ici que le budget général, pas les comptes annexes ni les comptes d'affectation spéciale. Aussi pouvez-...

...m de mon groupe, je voterai également la motion, en particulier pour les motifs évoqués tout à l'heure. On invoque souvent les droits du Parlement. Je n'en veux pas aux nouveaux députés pour leur fraîcheur : notre collègue du groupe LaREM nous a expliqué que tout était formidable, qu'il n'y avait pas eu de décret d'avance, que nous pouvions fermer les yeux et faire confiance à la majorité pour ce PLFR. Non : le travail d'un parlementaire nécessite précisément, lorsqu'un texte lui est soumis, qu'il dispose de tous les critères d'analyse afin de pouvoir se forger une opinion complète. Ensuite, un certain nombre de questions posent problème, et les réponses du Gouvernement ne sont pas satisfaisantes. Je pense, par exemple, à la fiscalité écologique qui fait débat. Il ne me semble pas inopportun ...