Interventions sur "fiscalité"

...du projet présidentiel et gouvernemental, l'acte I du « président des riches » – comme nous l'avons qualifié – , avec son cortège de mesures à l'adresse des plus aisés et du secteur marchand, au mépris des urgences sociales et environnementales. Car enfin, qu'est-ce que c'est, la loi de finances pour 2018 ? C'est la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune ; c'est l'instauration d'une fiscalité ultra-attractive pour les revenus du capital, désormais moins taxés que les revenus du travail ; c'est l'amorce d'une trajectoire de baisse sensible de l'impôt sur les sociétés, pour mettre notre pays au diapason de la funeste concurrence fiscale mondiale ; c'est enfin l'allégement de la taxe sur les transactions financières, de la fiscalité des actions gratuites et de la taxe sur les salaires po...

Eh bien voilà, je n'ai pas tout faux ! Pour notre part, nous pensons que cette hausse est surtout venue financer la politique gouvernementale de soutien inconsidéré au secteur marchand, aux grands groupes et aux plus aisés. De fait, en 2018, la hausse de la fiscalité énergétique, qui s'élève à 3,7 milliards d'euros, a fait plus que compenser la suppression de l'ISF, qui a coûté 3,2 milliards. Voilà d'autres mises en relation dont nous pourrions débattre. Il est désormais de notoriété publique que le Gouvernement a fait le choix d'instrumentaliser la cause climatique à des fins budgétaires, fragilisant l'adhésion durable de nos concitoyens à ce combat qui doi...

... insiste, la décision a été ni plus ni moins annulée. On en reste par conséquent avec un CITE rabougri, fruit d'un manque de volonté politique de votre part. Pourtant, nous avions bien précisé que la transition écologique ne se ferait pas si notre pays restait les yeux rivés sur les indicateurs de déficits, qu'elle ne se ferait pas non plus sans une politique sociale ambitieuse, garantissant une fiscalité plus juste et donnant des moyens à tous nos concitoyens pour vivre dignement. Les deux sont proprement indissociables : on ne peut pas vouloir engager une politique de transition écologique en rayant d'un trait de plume l'égalité sociale. C'est précisément dans un pays où 9 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté, où 14 % de la population est au chômage, où les pensions des retrait...

... davantage sur les ménages les plus modestes. Nous souhaitons que l'impôt sur le revenu – lequel est encore l'impôt le plus juste – soit réhabilité. Non, monsieur Darmanin, nous ne sommes pas de ceux qui rêvent d'un pays sans impôts – je crois me souvenir d'une phrase de vous, l'été dernier, allant dans ce sens. L'impôt a son utilité dès lors qu'il est prélevé et réparti justement. En matière de fiscalité écologique, nous pensons là encore que l'État doit prendre ses responsabilités en répartissant l'effort de manière beaucoup plus équitable. Nous avons fait de nombreuses propositions que vous allez rejeter sans coup férir au cours de l'examen du texte. Sachez tout simplement que la création d'un impôt de solidarité pour la planète sous la forme d'une contribution des grandes entreprises qui alime...

...uvions fermer les yeux et faire confiance à la majorité pour ce PLFR. Non : le travail d'un parlementaire nécessite précisément, lorsqu'un texte lui est soumis, qu'il dispose de tous les critères d'analyse afin de pouvoir se forger une opinion complète. Ensuite, un certain nombre de questions posent problème, et les réponses du Gouvernement ne sont pas satisfaisantes. Je pense, par exemple, à la fiscalité écologique qui fait débat. Il ne me semble pas inopportun que les députés puissent approfondir divers points lors de l'examen d'un projet de loi de finances rectificative. Sans cela, et sans un délai qui nous permette de nous préparer à ce travail, à quoi servirait-il de passer de nouveau du temps sur un texte financier ? Enfin, monsieur le rapporteur général, jeudi et vendredi derniers, en comm...