Interventions sur "motion"

Que fais-je, monsieur le ministre, en défendant cette motion de renvoi en commission au nom des députés communistes ? Ce PLFR, dites-vous, est la preuve que le budget est sincère et nous avons pu l'amender, la plupart de nos amendements, ajoutez-vous avec votre ironie coutumière, étant d'ailleurs hors sujet. Et s'ils le sont, c'est tout simplement parce que, à vous entendre, ce PLFR n'est pas un PLF bis. D'un PLF bis, je vous le dis au nom des députés comm...

...tale, c'est aussi et c'est surtout la dette du capital. Mais, en matière d'écologie, l'ambition ne se réduit pas à des logiques fiscales, nous y reviendrons, mais doit imprégner l'aménagement du territoire, la mobilité et les infrastructures, mais aussi l'alimentation et la consommation au quotidien, le logement et la rénovation urbaine. Je ne demande à personne de partager l'argumentation de la motion de renvoi en commission présentée par les députés du groupe GDR. Contrairement à d'autres ici, je ne suis pas à même de juger du bien-fondé ou non des travaux parlementaires de ces derniers jours. Quelle que soit notre étiquette politique, quel que soit le jugement que nous pouvons porter les uns et les autres sur les orientations du PLFR pour 2018, accordons-nous néanmoins sur le fait que les co...

Chers collègues, j'en appelle à votre bon sens et à votre responsabilité. Le débat doit avoir lieu dans l'hémicycle, nous en convenons tous ; mais dans le cas présent, il est stérile. Arrêtons ces motions systématiques pour des textes qui ne le méritent pas. Arrêtons la multiplication des amendements identiques venant du même groupe politique. Nous devons discuter sur le fond des articles.

et décidera de l'intégralité de ces mesures. C'est pourquoi nous ne voterons donc pas la motion de renvoi en commission car ce PLFR est dans la droite ligne de nos ambitions – ambitions que nous réaliserons.

Nous n'avions pas prévu de nous exprimer sur cette motion, même si nous étions bien décidés à la voter puisque nous avons déposé une motion de rejet préalable. Nous n'allons certainement pas la voter pour les motifs invoqués par notre collègue Wulfranc, certes, et si nous prenons malgré tout la parole, c'est pour rappeler à Mme Goulet qu'on se doit de respecter certains droits, au Parlement. Celui des parlementaires est d'amender un texte et, que cela v...

Les députés de mon groupe voteront eux aussi la motion de renvoi en commission. Monsieur le ministre, nous savons que le texte ne comporte pas de dispositions fiscales. Ce que nous dénonçons, c'est que vous laissez trois jours aux députés pour examiner la totalité des crédits, pour obtenir les informations nécessaires, alors même que nous sommes en train, par ailleurs, d'examiner le projet de loi de finances pour 2019, que nous sommes en train de ré...

Ce n'est pas le même texte mais les dépenses du budget général de l'État représentent plus de 400 milliards d'euros. Aussi nous permettrez-vous tout de même d'examiner ces crédits, d'autant que, vous le savez parfaitement, un projet de loi de finances rectificative comporte des chausse-trappes, et celui-ci ne fait pas exception. Pour ces raisons, nous voterons la motion de renvoi en commission présentée par nos collègues communistes.

Je suis pour ma part assez favorable à la motion. Il est vrai que le texte ne compte que neuf articles ; certes il s'agit d'un vrai PLFR. Mais tout de même : on compte 7,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 6,7 milliards en crédits de paiement pour les ouvertures de crédits et, pour les annulations de crédits, 1,9 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 2 milliards en crédits de paiement. Et je n'évoque ici que le budg...

Au nom de mon groupe, je voterai également la motion, en particulier pour les motifs évoqués tout à l'heure. On invoque souvent les droits du Parlement. Je n'en veux pas aux nouveaux députés pour leur fraîcheur : notre collègue du groupe LaREM nous a expliqué que tout était formidable, qu'il n'y avait pas eu de décret d'avance, que nous pouvions fermer les yeux et faire confiance à la majorité pour ce PLFR. Non : le travail d'un parlementaire néces...

... de déposer des amendements, de les examiner, de les voter ou de les refuser. Ceux qui demandent un large délai supplémentaire ne le font pas dans l'intention de voter ce projet de loi de finances rectificative : ils veulent le dénaturer, en faire autre chose, le transformer en projet de loi de finances initial bis. Ça n'est pas l'objectif d'un collectif ! Que se passera-t-il si nous adoptons la motion de renvoi en commission ? Certains crédits destinés à payer les personnels ne pourront pas être ajustés, et le Gouvernement sera amené à prendre des décrets d'avance. Voulons-nous rejeter un projet de loi de finances rectificative et nous retrouver avec des décrets d'avance ? Chers collègues, voulez-vous être des grenouilles qui demandent un roi ?

Les députés communistes voteront évidemment la motion de procédure qu'ils ont eux-mêmes déposée. Le droit d'amendement garanti par la Constitution est bafoué par les délais de dépôt qui nous sont imposés : quarante-huit heures seulement entre le moment où l'on nous a présenté le texte et la clôture du délai de dépôt des amendements. Comment voulez-vous que nous travaillions correctement dans un tel délai, alors même que nous étions dans le même tem...