Interventions sur "PLFR"

Ce projet de loi de finances rectificative est celui de la sincérité budgétaire retrouvée, celle que le Parlement, dans toutes ses composantes, exige depuis longtemps de la part du Gouvernement. Je salue l'engagement du ministre de ne pas introduire de dispositions fiscales dans ce PLFR. Cela peut paraître technique à nos compatriotes mais c'est au contraire très concret : pas de nouvel impôt de dernière minute, pas de surprise fiscale.

Cette sincérité doit aussi s'appliquer aux parlementaires. À la sincérité budgétaire, nous devons répondre par la sincérité politique car ce PLFR fut aussi, je le regrette, celui des postures. Je ne fais pas allusion au problème des délais accordés pour déposer des amendements, car, vous le savez, monsieur de Courson, je vous rejoins sur ce point, …

… mais aux postures de nos collègues sénateurs qui ont rejeté le texte par principe, mais aussi à celles de certaines oppositions qui ont, ici, délibérément fait de l'obstruction parlementaire. Mess chers collègues : fallait-il attendre le PLFR pour proposer les centaines d'amendements que vous avez défendus ? Quelle disposition n'aurait pas sa place dans le projet de loi de finances, en première lecture ou au cours de la navette ? Au fond, manquons-nous vraiment d'occasions, d'heures de travail en commission ou en séance publique, pour faire valoir nos opinions, nos propositions ? La posture, mes chers collègues, c'est, hors caméra, se...

... n'est pas un voeu pieux – , que nous prenions garde, en commission et dans l'hémicycle, à ne pas propager de fausses informations. C'est la raison pour laquelle, madame Rubin, je vous ai interpellée. De quoi discutons-nous ici ? Du projet de loi de finances rectificative pour l'année 2018. Il s'agit donc d'inscriptions comptables de fin de gestion et non de choix politiques. Cela implique que le PLFR ne soit pas et ne puisse pas être le réceptacle de bonnes, ou mauvaises, intentions budgétaires. Devant ce texte technique, de pure forme et qui ne porte que sur l'année en cours, que veut faire l'opposition ? Rouvrir les vieux placards pour mettre sous le sapin de Noël des cadeaux qui seront périmés dès le 31 décembre 2018. La sincérité, mes chers collègues, nous la devons aussi aux Français. N...

Je tiens à le souligner. Ce PLFR confirme son rôle plein et entier, qui est de procéder à un réajustement des inscriptions budgétaires de l'exercice. C'est le seul élément de satisfaction pour l'année 2018. J'en viens au passif : ce collectif réaffirme malheureusement votre incapacité à maîtriser la dépense publique. Je l'ai déjà souligné : la seule justification de l'urgence de ce PLFR est le financement de dépenses courantes,...

Je débuterai mon propos par une évidence : monsieur le ministre, le groupe MODEM et apparentés votera ce PLFR pour 2018, et ce à deux titres. Le premier est le respect du rôle du Parlement, ce projet de loi de finances rectificative étant limité aux seuls mouvements de fin de gestion, comme l'a souligné Marie-Christine Dalloz. Il ne comporte aucune mesure fiscale. De telles mesures sont en effet examinées, depuis plus de trois mois, dans le cadre des projets de loi de finances et de loi de financement de...

Nous sommes réunis pour examiner, en lecture définitive, le PLFR pour 2018. Compte tenu du calendrier, nous ne pouvons que regretter votre méthode, qui consiste à forcer le Parlement à travailler dans l'urgence. Comme l'ont souligné avant moi plusieurs orateurs, cela n'est pas sérieux. Manifestement, si certains connaissent des fins de mois difficiles, votre fin d'exercice budgétaire est elle aussi compliquée. Que de millions manquants : 163 pour les enseigna...

Nous arrivons enfin à la lecture définitive de ce projet de loi de finances rectificative pour 2018. Que retenir de ce texte ? Sur la forme, nous pouvons d'abord retenir – et ce n'est pas rien – que ce texte est un PLFR, juste un PLFR et rien qu'un PLFR. Comme le Gouvernement s'y était engagé, il ne constitue pas une seconde loi de finances, comme ce fut trop souvent le cas les années précédentes. Nous saluons unanimement cet engagement tenu, qu'il est important de soutenir, d'autant que la « sincérisation » de la loi de finances initiale a permis de supprimer les mauvaises habitudes qu'étaient les surgels, les ...

...out lui offrir une perspective politique claire, qui ne peut se résumer à quelques effets d'annonce. La création d'un Haut conseil pour le climat, véritable comité Théodule, ne trompe personne. Comme je le disais avant-hier, Clemenceau se riait déjà de ce type de manoeuvre : lorsqu'on veut supprimer un problème, disait-il, on crée une commission ! Voilà vos tartufferies et vos hypocrisies. Votre PLFR condense à lui seul tous les errements, toutes les injustices et toutes les hypocrisies de votre politique : il donne un énième coup de rabot pour complaire à la Commission européenne et à sa manie de réduire les dépenses publiques tout en instaurant une fiscalité antisociale. Alors que vous répétez à l'envi que l'écologie est votre priorité et que vous justifiez ainsi de nouvelles taxes pour le...

...– , par le mépris ostensible de prétendues élites et par l'état de délabrement chaque jour aggravé des services publics. Aussi, je réitère la proposition de notre groupe La France insoumise, que mon collègue Éric Coquerel a exprimée hier : qu'une délégation de gilets jaunes soit reçue ici afin que nous puissions réviser et refonder le pacte social désormais rompu. Si vous ne le faites pas pour ce PLFR, faites-le pour le PLF pour 2019 ! Chers concitoyens, la politique du Gouvernement s'entête à alimenter une colère aux racines profondes, tant sur le fond que sur la forme. Mais comme l'eau obscure qui s'écoule sous la roche, elle finit par affleurer au grand soleil. Franchement, gardez-vous du torrent qui vient !

...ires sont les gouttes qui font déborder cette colère, longtemps contenue comme s'il s'agissait d'une fatalité à laquelle on ne pouvait pas grand-chose. Ces résignés redressent la tête, se retroussent les manches, enfilent le gilet et découvrent, pour certains, que le nombre fait la force. Mais pourquoi n'avez-vous pas annoncé que vous suspendiez l'augmentation prévue au 1er janvier prochain ? Ce PLFR constate une recette de 600 millions d'euros, provenant essentiellement de la TICPE et reversée au budget général, dont on ne sait absolument pas si elle servira à financer des actions favorisant la transition écologique. En fait, vous faites les poches des Français pour financer la suppression de l'impôt sur la fortune, ce qui est vécu comme une grande injustice, quand on sait que les 358 000 re...

Sur la forme, ce projet de loi de finances rectificative est inacceptable. En vingt-six ans, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, je n'ai jamais connu de délais aussi brefs pour examiner une loi de finances, fût-elle rectificative. Nous n'avons disposé que de vingt-et-une heures entre le dépôt du PLFR par voie informatique et le dépôt des amendements pour l'examen du texte en commission des finances, alors que nous étions en train d'examiner les articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2019, ce qui nous a occupés tout l'après-midi et une partie de la nuit.

Le troisième problème de ce PLFR, mes chers collègues, c'est que vous prétendez réduire le déficit plus vite que prévu. Mais il n'est pas besoin d'être un grand expert des finances publiques pour découvrir que cette baisse du déficit de l'État provient de recettes budgétaires exceptionnelles, en grande partie dues à la cession par l'État de 2,35 % du capital de la société Safran qui a fait entrer 1,24 milliard d'euros dans les c...

...nt vraiment dans la réalité et dans leur quotidien. Avec une prudente humilité, avec calme et détermination, je souhaiterais ainsi rappeler la cohérence et l'ambition de notre politique, dont ce projet de loi de finances rectificative pour 2018 est à la fois un instrument et une juste illustration. Notre politique, qui a trouvé sa première expression chiffrée dans le budget pour 2018, et dont ce PLFR vient confirmer la sincérité, vise à s'inscrire dans le quotidien des Français. Cette préoccupation était au coeur de l'engagement du candidat Emmanuel Macron et elle est au coeur des réformes menées depuis un an. Loin des postures qui, pendant longtemps, ont prétendu soulager le quotidien des Français à coup d'argent public ou en les entretenant dans des habitudes passées, nous croyons que seule...

À titre liminaire, je souhaiterais à nouveau saluer, comme je l'ai fait en première lecture, les efforts réalisés par le Gouvernement pour alléger cette année le contenu du projet de loi de finances rectificative. En sonnant le glas d'une tradition parlementaire consistant à faire du PLFR une occasion de rattrapage par rapport au vote du projet de loi de finances, le Gouvernement lui a permis de renouer avec sa vocation originelle : procéder au subtil équilibrage entre les dispositions de la loi de finances initiale et les prévisions d'exécution budgétaires de l'État. Je m'en réjouis. En revanche, nous ne pouvons que regretter la précipitation qui a conduit le Gouvernement à forc...

...et de loi de finances rectificative pour 2018. Souvenons-nous du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017, de ses trente-six articles et des trente nouveaux dispositifs fiscaux ajoutés en séance publique au moyen d'amendements du Gouvernement. Tous les groupes avaient dénoncé une telle pratique, à laquelle vous vous étiez engagé à renoncer, monsieur le ministre. Cette année, le PLFR devait donc être limité aux seuls mouvements de gestion, et aucun dispositif fiscal ne devait y figurer dont l'examen aurait sa place dans le projet de loi de finances ou le projet de loi de financement de la sécurité sociale. L'engagement est tenu et s'inscrit pleinement dans la réforme du fonctionnement de notre assemblée qui permet à la procédure budgétaire de se dérouler dans un climat plus ...

...e à trouver un accord. En commission des finances, les amendements devaient être déposés le 21 novembre pour un examen le 22 novembre. En séance publique, ils devaient être déposés le 22 novembre pour une discussion le 26. Et la lecture définitive devrait se tenir dans deux jours, mercredi 28 novembre. Pourquoi un tel calendrier ? S'il faut reconnaître que le texte revient à l'esprit initial des PLFR, avec l'absence notable d'articles fiscaux, ses conditions d'examen s'expliquent avant tout par l'impasse dans laquelle vous vous trouvez. Faute d'avoir pris des décrets d'avance, il vous manque aujourd'hui, jusqu'à la fin de l'année, 163 millions d'euros de crédits budgétaires pour payer les professeurs du second degré de l'enseignement public, 19 millions pour verser les salaires des enseignant...

...que les inégalités se creusent, le consentement à l'impôt recule. Or le budget pour 2019, actuellement discuté au Parlement, montre combien vous persévérez dans l'erreur et les orientations injustes au plan social. Comme aime le répéter le ministre, souvent en latin, « l'erreur est humaine, persévérer est diabolique » : je vous annonce donc que le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas ce PLFR pour 2018.

...vons tous observé, ce projet de loi de finances rectificative pour 2018 revient à sa vocation initiale prévue par la LOLF, c'est-à-dire un texte réduit à des ajustements principalement budgétaires. Ce retour aux fondamentaux rompt avec une pratique dont résultait une sorte de seconde loi de finances comprenant de nombreuses mesures fiscales. Nous saluons donc le retour à cet objectif d'origine du PLFR de fin d'année, uniquement concentré sur les mesures ayant un impact sur l'année en cours. Nous saluons également la « sincérisation » du budget et la volonté affirmée par le Gouvernement d'établir de réelles prévisions budgétaires, affirmée par l'absence de surgel budgétaire ou de décrets d'avance. S'agissant des conditions dans lesquelles nous avons eu à examiner ce texte, la précipitation a ...

Il s'était également engagé à ne prévoir aucune mesure fiscale dans le PLFR. Ça aussi, c'est fait, et ce n'était jamais arrivé depuis l'adoption de la LOLF. Tout cela devient, d'un coup, très lisible : au printemps, on évalue les dispositions de l'année précédente – c'est le printemps de l'évaluation. À l'automne, on décide pour l'année à venir – c'est le projet de loi de finances – et, en fin d'année, …