Interventions sur "déficit"

Le troisième problème de ce PLFR, mes chers collègues, c'est que vous prétendez réduire le déficit plus vite que prévu. Mais il n'est pas besoin d'être un grand expert des finances publiques pour découvrir que cette baisse du déficit de l'État provient de recettes budgétaires exceptionnelles, en grande partie dues à la cession par l'État de 2,35 % du capital de la société Safran qui a fait entrer 1,24 milliard d'euros dans les caisses. Retirez ces résultats exceptionnels et vous vous rendrez c...

...lus de 404 millions d'euros de crédits dans le budget des armées, qui a donné au président de la commission des finances l'occasion de faire un exposé d'archéologie politique, d'autant que mon collègue François Cornut-Gentille défendra un amendement de notre groupe destiné à supprimer cette disposition injuste et contraire aux engagements du Gouvernement. Je me concentrerai sur trois sujets : le déficit structurel, la compétitivité des entreprises, le pouvoir d'achat des Français. Tout d'abord, malgré une dette faramineuse qui culmine à 98,5 % du PIB, le Gouvernement, au sujet du déficit structurel, agit en dépit du bon sens et fait preuve d'une inacceptable lâcheté. Alors que les normes européennes fixent à 0,5 point de PIB par an l'objectif de réduction de ce déficit, l'effort structurel fran...

...ise retrouvera au dernier trimestre un rythme de croissance comparable à ceux observés en 2017, c'est à dire entre 0,6 % et 0,8 % de croissance. Or, compte tenu de l'état actuel de la confiance des ménages dans leur pouvoir d'achat, il paraît peu probable que l'économie française accélère suffisamment pour atteindre un taux de croissance annuel de 1,7 % sur l'ensemble de l'année. La prévision de déficit public pour 2018 reste également la même que dans la loi de finances initiale : 2,6 % du PIB. Elle devrait pouvoir être atteinte, compte tenu de son caractère peu ambitieux. Je rappelle que le déficit public s'élevait à 2,7 % du PIB en 2017, avec un effort structurel pratiquement nul. Cette amélioration du déficit public, aussi infime soit-elle, n'est pas imputable à la politique du Gouvernement,...

... les banquiers, avec une baisse de l'impôt sur les sociétés. À vos copains et coquins, vous avez distribué des milliards, les yeux fermés, sans compter. Et en même temps, dès qu'on vous parle de l'hôpital abandonné, des EHPAD sous-dotés, des élèves handicapés, des tribunaux engorgés, des commissariats délabrés, dès qu'on plaide pour la santé, l'éducation, la police et la justice, vous répondez « déficit public ». Vous brandissez ce spectre terrifiant : « Quelle dette allons-nous laisser à nos enfants ? » Hypocrite que vous êtes ! Charlatan de l'endettement ! Elles sont bien sélectives, vos pudeurs de père-la-rigueur ! En même temps, surtout, pour enrichir les riches, comment avez-vous procédé ? Vous avez appauvri les pauvres ou les modestes. Vous avez gratté 5 euros sur l'APL des locataires, vo...

Sur le fond, force est de constater qu'en 2018, les ajustements budgétaires ne sont réellement que des ajustements budgétaires, car ce premier budget a été construit sur des bases saines et des prévisions réalistes : les dépenses publiques sont tenues et conformes aux prévisions initiales, le déficit public s'établit à 2,6 % du PIB, en cohérence avec notre trajectoire de programmation des finances publiques, les recettes fiscales et non-fiscales correspondent aux hypothèses d'une croissance stable et soutenue à 1,7 % et le déficit budgétaire est réactualisé à 80 milliards d'euros, en amélioration de 5,7 milliards par rapport à la loi de finances initiale. Le projet de loi de finances pour 201...

...our les pays de la zone euro et de l'ordre de 2,1 %. Nous assistons donc à un réel décrochement économique de la France. En même temps, piètres économistes que vous êtes, vous faites progresser la dette publique : après une hausse de 20 milliards en 2018, elle progressera d'environ 25 milliards en 2019, comme l'annonçait le président de la commission des finances. L'augmentation ininterrompue du déficit structurel et de la dette, maladroitement masquée par la vente de participations de l'État aux capitaux de diverses sociétés ne soulage pas fiscalement les ménages. Avec un taux de prélèvement obligatoire de 45,3 % du PIB en 2017, la France est au deuxième rang mondial. Le matraquage fiscal s'accélère toujours. Hausse de la CSG, contrôle technique, limitation de la vitesse à 80 kilomètres à l'heu...

...s autres, lesquels ont aussi quelque expérience, modeste, mais qui peut être utile ! Nous vous demandons solennellement d'étudier cette proposition. Je suis prêt à écouter les arguments contraires et à travailler avec vous pour éviter que le prix des carburants n'augmente encore, comme cela est prévu en janvier prochain. Enfin, monsieur le ministre, Joël Giraud explique dans son rapport que les déficits sont en légère baisse : je pense que vous aurez l'honnêteté de dire avec moi que c'est la cession par l'État de 2,35 % du capital de Safran pour 1,24 milliard d'euros qui a permis de contenir le déficit à 80 milliards d'euros. Cet élément, tout à fait incontestable, est utile pour afficher un déficit à 80 milliards d'euros, mais on ne peut pas dire que le déficit budgétaire se réduit substantiel...

...itiale. Nous constatons le respect de la double exigence, à laquelle nous tenons, de sincérité budgétaire et de respect démocratique de notre institution. Sur le fond du texte, tout d'abord, je souhaiterais souligner au nom du groupe La République en Marche, le sérieux et la sincérité du tout premier exercice budgétaire complet du quinquennat. Alors que la majorité précédente nous avait légué un déficit supérieur de 5 milliards d'euros aux prévisions, ce qui avait contraint le Gouvernement à prendre des mesures correctrices pour maintenir le déficit public en dessous de la barre de 3 % du PIB en 2017, force est de constater que ce premier budget a été construit sur des bases saines et des prévisions réalistes : les dépenses publiques sont tenues et conformes aux prévisions initiales ; le déficit...

...it dans la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025. Il aurait fallu recourir à un financement interministériel. J'évoquerai enfin les grands chiffres du présent projet de loi de finances rectificative. S'agissant de la prévision de croissance pour 2018, le Haut conseil des finances publiques estime qu'elle sera de l'ordre de 1,6 % ou 1,7 %. Nous verrons début janvier. Quant au déficit budgétaire global, il s'élève à 2,6 % du PIB. Je conclurai par un message essentiel. Pour la première fois depuis de nombreuses années, les dépenses induites par les frais financiers sur la dette publique ont augmenté en exécution. Cela montre combien nous sommes vulnérables à toute augmentation des taux d'intérêt. Malheureusement, avec un déficit budgétaire de 2,6 % du PIB, nous n'atteignons p...

...de pilotage de fin de gestion. Plusieurs d'entre eux visent à adapter les crédits en fonction des consommations de crédits et des impératifs de fin de gestion. Des ajustements sont également prévus en matière de répartition des crédits, mais ils s'en tiennent au strict nécessaire. L'adoption de mesures de pilotage de fin de gestion semble nécessaire, d'autant plus qu'elles améliorent le solde du déficit de l'État pour 2018 de 1,3 milliard d'euros, en en faisant passer le montant prévu de 81,3 milliards d'euros à 80 milliards d'euros, ce dont le groupe Mouvement démocrate et apparentés se félicite. Toutefois, un point a particulièrement appelé notre attention : le redéploiement des crédits de la mission « Défense » à hauteur de 404 millions d'euros, visant pour l'essentiel à financer le surcoût ...

...iques pour les années 2018 à 2022, lequel impose de ramener la vacance sous plafond des autorisations d'emplois à un niveau proche de 1 % afin de remettre en cohérence les plafonds d'emplois et les crédits relatifs aux dépenses de personnel. Le MODEM se félicite de l'application de cette mesure, qui contribuera à améliorer la sincérité et l'effectivité budgétaire. Les efforts visant à réduire le déficit structurel peuvent être poursuivis. Sur ce point, il nous semble que la politique du Gouvernement s'engage avec courage et persévérance dans ce chantier jamais achevé néanmoins, comme en témoignent les diverses mesures votées ou restant à examiner dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Le Gouvernement prévoit un taux de croissance de l'ordre de 1,7 %. L'acquis de croissance est d'...

...F pour 2019 repose également sur une prévision de croissance de 1,7 %, alors que la Commission européenne s'attend à un ralentissement de la croissance dans l'Union. Au vu de l'évolution de la situation économique depuis la présentation du budget pour 2019 en septembre dernier, ne serait-il pas prudent, monsieur le ministre, de prévoir une croissance de 1,6 % pour l'an prochain ? La prévision de déficit public pour 2018 reste ce qu'elle était dans la loi de finances initiale, à 2,6 % du PIB. Néanmoins l'effort structurel, lui, est pratiquement nul alors même que le Haut conseil constate que le chemin à parcourir pour ramener le solde structurel à l'objectif de moyen terme reste important. Le déficit de l'État s'améliore de 5,6 milliards d'euros par rapport à la prévision en loi de finances init...

...i est de clore l'exercice qui s'achève. Une loi de finances est mise au service d'une ambition, notamment économique. Je veux ici souligner les résultats concrets que notre politique commence à produire : pour la première fois depuis une décennie, le taux de croissance de l'économie française sera supérieur à 1,5 % pendant trois années consécutives ; pour la première fois depuis l'année 2000, le déficit public sera en dessous de 3 % du PIB sur trois années consécutives ; et pour la première fois depuis les débuts de la Ve République, l'augmentation des dépenses publiques sera inférieure à 1 % durant trois années consécutives.

...: la progression de la dette publique. L'endettement public va culminer à 175 milliards d'euros, soit 98,6 % du PIB. Et c'est dû à la progression de la dépense publique, qui s'établit à 20 milliards d'euros en 2018 et sera de 25 milliards en 2019. C'est dire que votre communication sur votre « maîtrise totale de la dépense » est battue en brèche par la réalité budgétaire ! Troisième élément : le déficit, qui s'élève à 60,6 milliards d'euros, soit 2,6 % du PIB. Pourtant, entre la loi de finances initiale et le présent projet de loi de finances rectificative, nous avons enregistré 7 milliards d'euros de recettes supplémentaires, du fait de la croissance. Et, à périmètre fiscal constant, en tenant compte de l'inflation, l'ensemble des recettes fiscales – TVA, impôt sur les sociétés, impôt sur le re...

.... Cette pratique suscitait des interrogations et pouvait être perçue comme dérogatoire au principe de l'autorisation parlementaire des dépenses. Autrement dit, des dépenses étaient engagées sans autorisation du Parlement, et cela allait au-delà d'un simple ajustement. D'autre part, ce texte est celui de la responsabilité. Il s'inscrit pleinement, après la sortie de la France de la procédure pour déficit public excessif, dans la démarche de remise en ordre des comptes publics que notre majorité s'est engagée à suivre. Conformément à notre volonté de gestion responsable, les ministères autofinancent autant que possible les ouvertures de crédits par des annulations correspondantes, et nous les en remercions. Ainsi, seules seize missions font l'objet d'une ouverture de crédits, dont sept pour un mon...