Interventions sur "fiscalité"

...En prévoyant l'examen de ce texte ce lundi, et en anticipant donc que nous n'en discuterions pas au-delà de ce soir, vous nous imposez de légiférer dans des conditions qui ne nous permettent pas de jouer le rôle de vigie lucide et exigeante que notre groupe souhaite jouer. Ce texte pose pourtant de vraies questions, comme le disait Éric Woerth. Ce matin, une réunion s'est tenue à Matignon sur la fiscalité écologique. Savoir comment nous répondrons demain aux attentes des Français est important, le Président de la République ayant été lui-même interpellé sur ce sujet à de nombreuses reprises la semaine dernière. Il est normal que l'on puisse profiter d'un tel véhicule législatif pour avoir un débat entre nous. Au moment où l'on songe à réformer la Constitution, il est pratique de galvauder le trav...

... explique que la fiscalité écologique est utilisée dans une logique de « rendement budgétaire ». La fiscalité verte a été alourdie de 8 milliards d'euros en deux ans, alors que le budget de l'écologie n'augmente que de 16 %, selon M. Luche, soit 1 milliard d'euros. Peut-être faut-il chercher l'écart entre ces deux montants dans d'autres lignes budgétaires, mais j'imagine que le rapporteur général mettra une ardeur particul...

... on pourrait mettre en place un prêt à taux zéro, comme cela a été fait pour le logement, sur cinq années, afin que les plus modestes puissent acquérir ces véhicules. Ce serait un plan ambitieux de remplacement de 6 millions de véhicules en trois ans. Deux millions de véhicules chaque année coûtant chacun 1 000 euros à l'État, cela ferait une dépense de 2 milliards d'euros par an, couverte par la fiscalité écologique. Il n'y aurait pas de surcoût pour l'usager, car pour un véhicule électrique, l'énergie ne coûte rien ou très peu. L'économie s'élève, pour 20 000 kilomètres par an, à 146 euros par mois : j'ai fait des calculs précis et serais heureux de vous donner ma fiche, monsieur le ministre.

...lant des heures sombres de notre République. Avec 150 heures de débat pour l'examen du PLF pour 2018 et plus de 4 000 amendements étudiés pour celui de 2019, vous ne pouvez pas affirmer que le débat n'a pas eu lieu. En revanche, en matière d'efficacité et de contrainte des délais d'examen, je vous renvoie à vos propres responsabilités. Et puisque le débat de ce soir est également orienté vers la fiscalité écologique, je regrette que le président Woerth ait laissé son siège au bout de quelques minutes lors de la présentation de mon rapport sur ce sujet devant les commissions des finances et du développement durable, et qu'il n'y ait eu aucun membre de l'opposition au colloque que j'ai organisé, au mois d'octobre dernier, sur l'utilisation des recettes et l'impact de la trajectoire carbone, auquel t...

...finir ! En revanche, les observations d'Éric Woerth selon lesquelles le collectif budgétaire peut accueillir un débat fiscal limité sont parfaitement justifiées. Ainsi, l'évolution de la taxation des carburants mériterait d'être débattue ce soir. Monsieur le rapporteur général, vous avez affirmé tout à l'heure que le Conseil constitutionnel pourrait un jour annuler les amendements relatifs à la fiscalité déposés sur un texte à teneur budgétaire. Je ne le pense pas du tout ! En effet, sa jurisprudence a toujours défendu le droit d'amendement, y compris le dépôt d'amendements relatifs à la fiscalité sur d'autres projets de loi que les projets de loi de finances, comme vous le savez. S'agissant des dépenses, je constate également qu'un progrès a été réalisé. En matière de dépenses pilotables de l'É...

...vu. J'en viens aux différents articles, en commençant par quelques remarques sur l'article relatif à l'ajustement des ressources du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique », conséquemment à la révision de l'estimation de ses dépenses. Environ 600 millions d'euros n'ont pas été dépensés, ce qui justifie pleinement un ajustement des recettes affectées à ce compte pour 2018. Mais la fiscalité verte a augmenté de près de 8 milliards d'euros ces dernières années, dont 1 milliard seulement a été alloué à la transition énergétique. Si vous voulez que les citoyens n'aient pas l'impression de subir une fiscalité punitive, si vous voulez qu'il y ait une chance qu'ils adhèrent à ces hausses d'impôts, alors il faut que ces ressources servent réellement et intégralement à développer les alterna...

...s sociétés, impôt sur le revenu, TICPE – croît de manière naturelle de 30 milliards d'euros. Donc, ce n'est pas sérieux, monsieur le ministre ! Enfin, s'agissant du pouvoir d'achat, je souscris aux interrogations de Valérie Rabault : la réduction de 50 millions d'euros des crédits consacrés au chèque énergie constitue un très mauvais signal avant le 17 novembre. Personne ne peut comprendre votre fiscalité punitive !