Interventions sur "militaire"

...re groupe est prêt à saisir le Conseil constitutionnel, avec les autres groupes qui le souhaiteront, pour qu'il se prononce sur la constitutionnalité de tels délais. Sur le fonds, ce projet de loi de finances rectificative présente au moins trois problèmes sérieux. Le premier, c'est qu'il annule près de 330 millions d'euros sur les crédits d'équipement de la défense pour financer les opérations militaires extérieures de la France – OPEX – à hauteur de 402 millions d'euros, contrairement à ce qui avait été inscrit dans l'article 4 de la loi de programmation militaire, laquelle prévoyait d'assurer ce financement par un redéploiement de crédits interministériels. Ce faisant, monsieur le ministre, vous diminuez la capacité de notre armée à réaliser des achats d'équipements. Ce n'est pas moi qui le di...

...drier et de méthode, j'en viens au fond. Deux points tiennent particulièrement à coeur aux députés socialistes et apparentés. Ils regrettent tout d'abord que, pour la première fois, le financement des opérations extérieures repose intégralement sur le budget du ministère des armées, sans recours à la solidarité interministérielle. C'est en contradiction avec l'article 4 de la loi de programmation militaire 2018-2022, qui ne prévoit que progressivement la prise en charge de la totalité du coût des OPEX et des missions intérieures par le ministère : 650 millions d'euros en 2018, 850 millions en 2019 et 1 milliard en 2020. En 2018, le ministère des armées prendra donc à sa charge le coût des OPEX, soit 1,37 milliard d'euros, par le biais d'annulations de crédits à hauteur de 402,2 millions d'euros su...

... principe incarne le soutien total de notre République et de l'ensemble des ministères à nos armées. Certes, les OPEX sont en partie financées par le dégel de crédits de réserve. Mais sur le programme 146 « Équipement des forces », par exemple, vous dégelez 319 millions d'euros pour financer les OPEX alors que nous aurions pu envisager d'anticiper des commandes pour accélérer l'équipement de nos militaires, qui en ont grandement besoin, et le déploiement des nouvelles armes et des nouveaux moyens mis à leur disposition. Par ailleurs, nous savons que la question se reposera l'année prochaine : pour 2019, seuls 850 millions d'euros sont inscrits pour le financement des OPEX et MISSINT, alors que celles-ci ne diminueront vraisemblablement pas l'année prochaine. Comme en première lecture, mes chers ...

...langage et vous mettre en garde quant aux conséquences majeures d'une décision que vous vous évertuez à présenter comme purement technique, alors qu'elle est éminemment politique. Le premier problème politique soulevé par votre décision est celui de la confiance en la parole publique. L'argument de la sincérisation budgétaire ne peut pas être utilisé de bonne foi, puisque la loi de programmation militaire – LPM – votée par votre majorité incluait explicitement le maintien du financement interministériel. En revenant sur la parole donnée, vous mettez la ministre des armées dans une situation très difficile, car elle prenait, voilà quelques mois encore, des engagements fermes en la matière, et vous désavouez également votre propre majorité et la commission de la défense, qui se sont elles aussi fort...

...ression de Bruxelles sur la France ; aujourd'hui, rien de tel ne peut venir justifier votre choix, et vous avez donc recours à cet enfumage comptable et budgétaire, pour reprendre les mots du général de Villiers, afin de renier votre propre parole. Le second problème politique posé par votre décision est celui de notre crédibilité présente et future en matière de défense. La loi de programmation militaire adoptée par votre majorité vise à redonner à nos armées leurs pleines capacités d'intervention. Un effort budgétaire important y est inscrit à cet effet. De l'aveu même du chef d'état-major, ce réel effort n'est cependant que le strict minimum pour permettre aux armées d'accomplir les missions qui leur sont assignées. Il comporte notamment une marche budgétaire de 3 milliards d'euros en 2023, que...