Interventions sur "fiscalité"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

...ce pas l'occasion d'affecter cette somme à des opérations facilitant la transition énergétique ? Vous n'en faites rien : vous récupérez ces 600 millions pour les verser au budget général afin de financer d'autres dépenses ou de réduire un tant soit peu le déficit. C'est indéfendable ! Vous devinez quelle utilisation l'on fera de cet article : celui-ci apporte la preuve que le but principal de la fiscalité énergétique n'est pas de financer la transition énergétique, mais de boucher les trous dans le budget de l'État, par de la productivité fiscale ! Voilà pourquoi je propose la suppression de l'article, sachant que mon but réel est plutôt que ces 600 millions soient réaffectés à la transition énergétique.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Vous nous dites qu'il n'y a pas de problème, parce que les recettes de la fiscalité écologique se chiffrent à 34 milliards, et les dépenses aussi. Mais ce n'est pas ça le sujet, c'est de savoir ce qu'on fait de ces 600 millions ! Pourquoi les Français en ont-ils assez de la situation actuelle ? Parce qu'on leur vend l'augmentation continue de la fiscalité sur l'énergie pour faciliter la transition énergétique. Or, voilà que 600 millions vous tombent du ciel, indépendamment de t...