Interventions sur "taxe"

Par cet article, vous transférez 577 millions d'euros de recettes de la taxe sur les carburants – la fameuse TICPE, taxe intérieur, censée financer la transition écologique – au budget général. En pleine période de fronde contre la hausse des taxes sur les carburants, il fallait oser, mais apparemment vous osez tout ! On assiste ici à une belle imposture : vous taxez les Français sous prétexte de transition écologique, mais vous n'affectez pas le produit de ces taxes à l...

Monsieur le ministre, comme nous l'avons fait en première lecture, nous proposons, par cet amendement, de revenir sur l'annulation de 600 millions d'euros de crédits du compte d'affectation spéciale pour la transition énergétique. Quelques éléments de contexte : ce compte d'affectation spéciale, qui est l'un des budgets alloués à la transition énergétique, est alimenté par la TICPE. Or cette taxe, qui augmente sensiblement depuis le début de l'année, est l'une des causes du mécontentement de nos concitoyens. Par suite d'une délibération de la Commission de régulation de l'énergie adoptée en juillet dernier, qui constate une baisse des charges de service public en lien avec le soutien aux énergies renouvelables, vous nous proposez d'annuler 600 millions d'euros de crédits afin d'ajuster l...

C'est la troisième fois que je propose cet amendement de suppression, fort bien présenté, du reste, par l'orateur qui m'a précédé. Vous dites, d'un côté, que les dépenses de ce compte d'affectation spéciale ont baissé au cours de l'année 2018, que le compte lui-même s'en retrouve excédentaire et qu'il convient de reverser l'excédent au budget général. En même temps, vous imposez une hausse des taxes sur les carburants qui risque de renforcer encore cet excédent, puisque ce compte – je le rappelle – est abondé par la TICPE. Comment justifierez-vous cela sans vous dédire ?