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J'ai besoin de certaines explications comme, je pense, beaucoup de collègues ici présents – y compris, je suppose, des collègues de la majorité, qui sont très attentifs aux débats budgétaires. En 2018, vous aviez alloué 12,911 millions d'euros à la formation des AESH – accompagnants d'élèves en situation de handicap – , des AVS – auxiliaires de vie scolaire – et des contrats aidés. Dans le projet de budget pour 2019 qui nous est proposé, à la même ligne, exactement sous le même intitulé – « Formation des AESH, AVS et contrats aidés » – , vous nous proposez d'allouer 7,069 millions d'euros. On enregistre donc une baisse de plus de 5 millions d'euros sur cette ...
Monsieur Pradié, vous souhaitez renforcer de 8,6 millions les crédits alloués à la formation des AESH et des contrats aidés. Cette formation est essentielle pour accompagner sereinement les enfants porteurs de handicap et pour faire face à toutes les situations pouvant se présenter au quotidien. Je partage votre volonté d'assurer des financements de nature à garantir une formation de qualité. Je vous signale, à ce sujet, parce que je sais que vous appréciez les arguments précis, que le décret du ...
... et les formations inappropriées. La différence, cette année – vous la rappelez assez souvent pour l'avoir à l'esprit, je l'espère – est que vous créez 4 500 postes supplémentaires d'accompagnants. Comment, dans ces conditions, pouvez-vous justifier la baisse de 42 % de l'enveloppe de 2018 ? Pardon, monsieur le ministre, mais vous ne pouvez pas asséner en permanence que la formation des AVS, des AESH et des contrats aidés est votre priorité, affirmer – vous avez raison de le dire – que c'est un des sujets stratégiques, et vous livrer à une saignée historique – de 42 % – du budget qui lui est dédié. Ce n'est pas justifiable une seule seconde.
Monsieur le ministre, je souhaiterais également obtenir quelques explications, sans aucun esprit polémique. Vous allez transformer les auxiliaires de vie scolaire en AESH, qui suivront dorénavant les enfants handicapés dans les écoles. Ces accompagnants auront un niveau d'études correspondant au baccalauréat et pourront bénéficier de formations, dès lors qu'ils seront recrutés par l'éducation nationale dans le cadre de contrats de longue durée. Cela me semble satisfaisant, car ce n'était pas le cas des AVS. Cela étant, les AVS qui étaient en poste précédemment n'o...
Mon intervention se fonde elle aussi sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Visiblement, madame Brugnera, le sujet grave des AESH et, surtout, des enfants handicapés que ces personnels accompagnent ne vous intéresse pas beaucoup. Il est vraiment insupportable et affligeant de prendre des postures politiciennes, comme vous le faites, et d'accuser certains de nos collègues de monopoliser la parole et de vouloir se faire remarquer dans l'hémicycle. C'est vraiment lamentable !
Monsieur le ministre, sur le fond, vous avez répondu à mon collègue Aurélien Pradié, mais les citoyens qui regarderaient nos débats auraient peut-être du mal à décrypter cette réponse, qui était en effet assez complexe et remplie d'acronymes : vous avez ainsi parlé d'AESH pour l'accompagnement dans les ULIS – soit. Vous n'avez cependant pas répondu à la question de fond, qui est de savoir si, compte tenu du chiffre qui ne figurait visiblement pas dans les éléments cités par mon collègue, et dont l'addition produit votre total d'un peu plus de 2 000 accompagnants, le taux d'accompagnement resterait exactement le même et quelle serait, sur les années à venir, la mon...
Il est bien évidemment question ici de la scolarisation des enfants en situation de handicap, mais aussi, et autant, du statut des AESH, ces personnes qui accompagnent les enfants en situation de handicap et dont la situation est très méconnue. J'ai rencontré récemment l'une d'entre elles, qui a le statut d'auxiliaire. Elle m'a dit que, pour alerter ses collègues dans l'école où elle travaille, elle avait dû afficher sa feuille de paie dans la salle des professeurs pour éclairer ceux qui travaillent avec elle, car ils ne savent p...
La situation de ces personnes est absolument précaire et elles n'ont pas de statut. Voilà le sujet de ce soir. On nous parle de formation avec un montant de 8 millions d'euros : divisée par 80 000 AESH, cette somme ne laisse pas grand-chose pour chaque formation. Monsieur le ministre, je ne suis pas d'accord avec vous lorsque vous dites que la formation des enseignants est au moins aussi importante. En effet, les AESH apprennent parfois la veille de la rentrée scolaire l'endroit où ils – ou elles, car beaucoup sont des femmes – iront travailler et le type de handicap de l'enfant qu'elles accomp...
... revient sur la question du budget de formation des accompagnants. J'ai fait un bref calcul – ce n'est pas simple à faire, il est même assez expéditif mais permet de fixer les idées, comme notre collègue a commencé à le faire tout à l'heure. Le budget consacré à la formation en 2018 pouvait être estimé à 160 euros par accompagnant. Vous semblez vouloir faire une distinction entre la formation des AESH, des AVS et des contrats aidés mais les trois catégories ont besoin, quasiment de la même manière, de formations, même si elles sont différentes. Ainsi, les AESH, même s'ils ont déjà été formés, ont besoin de formation tout au long de leur parcours ; l'ensemble des personnels ont besoin d'être formés. Le budget 2018 prévoyait grosso modo 160 euros de formation par accompagnant pour l'année : je ...
L'argument de M. Pradié est très simple. Vous avez dit vous-même qu'à partir de la rentrée, les AESH bénéficieront de 60 heures de formation par an. Rapporté au nombre d'AESH, le budget disponible est inférieur à 100 euros par an. Comment peut-on assurer 60 heures de formation avec un budget de moins de 100 euros par AESH ? La question est simple ; la réponse devrait l'être tout autant.
Nous voilà donc éclairés sur le programme de notre soirée ! Il s'agit d'un amendement de repli s'agissant de la formation des AESH. Pour tout vous dire, monsieur le ministre, les réponses que vous avez données à notre collègue Pradié ne nous ont pas totalement convaincus. Vous estimez en effet que les moyens alloués à la formation sont à la hauteur de la situation alors que, selon nous, ils sont encore insuffisants. Cet amendement propose donc d'abonder le budget dédié à la formation. Puisque j'ai la parole, je souhaite au...
Cet amendement concerne les frais de déplacement des AVS, des AESH et des contrats aidés. L'année dernière, la somme de 1,1 million était destinée à couvrir ces frais de déplacement. Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous avez affirmé que les frais de déplacement des personnes formées étaient couverts dans le cadre de la discussion de l'amendement précédent. C'est faux. Le budget de 1,1 million vise précisément à couvrir ces frais pour les personnes formées,...
M. Pradié parle d'emplois « robustes ». Cette expression a beau avoir été consacrée par le ministre, elle n'existe pas en droit du travail. Vous pouvez parler de statut, ou même d'emploi à durée indéterminée, mais pas d'emploi robuste ! Les AESH ne demandent pas l'aumône, elles veulent simplement un statut. Puisqu'elles travaillent au sein de l'éducation nationale, la moindre des choses serait de leur offrir un statut et de les intégrer à un corps de métier au sein de l'éducation nationale. Bannissons une fois pour toutes ce terme d'emploi robuste. Au passage, rappelons l'importance d'achever la formation avant la prise de fonction ! Or...
L'amendement précédent tendait à augmenter les crédits de près de 20 %. Celui-ci tend à augmenter de 13,5 % le montant des crédits alloués aux frais de déplacement des AESH et des AVS, pour se caler sur la hausse du nombre d'enfants en situation de handicap pris en charge chaque année à l'école, depuis deux ans – l'augmentation est régulière. L'amendement précédent me semblait plus logique, mais nous pouvons nous replier sur celui-ci. Si nous retenons le référentiel de 2017 qui vous a servi de bible tout à l'heure, monsieur le ministre, vous devrez financer 9 000 ...