Interventions sur "degré"

...rogramme « Vie de l'élève » pour les réallouer au financement de l'aide aux enfants présentant des besoins spécifiques dans les écoles hors contrat. Votre amendement procède seulement à une suppression de crédits : je comprends donc qu'il vise surtout à susciter le débat. Je vous rappelle, tout d'abord, que des moyens humains et financiers considérables sont déployés dans le premier et le second degrés dans l'enseignement public et dans l'enseignement privé sous contrat pour accompagner les enfants présentant des besoins spécifiques, en particulier les enfants porteurs d'un handicap. Dans le projet de loi de finances, ces moyens s'élèvent à plus de 3 milliards d'euros. Ensuite, l'État finance déjà, selon le principe de parité, les écoles privées sous contrat. Les écoles hors contrat ont fait ...

...spect mutuel. Cette mesure indispensable à la lutte contre le fléau des violences faites aux femmes. Pour cette raison, et afin d'assurer la recevabilité de cet amendement, il est prévu d'abonder l'action 01 d'un nouveau programme intitulé « Lutte contre les stéréotypes sexistes à l'école » et de diminuer à due concurrence l'entièreté du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».

Dans l'exposé des motifs de votre amendement, madame Ressiguier, vous faites un lien entre le financement du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Honnêtement, je ne voyais pas le rapport, et je suis content que vous n'ayez pas évoqué cette référence. Nous avons compris que l'enseignement privé était votre tête de Turc : je suis un soutien fervent de l'enseignement public, mais je trouve que vous faites un raccourci maladroit entre les deux questions. Nous pourrions faire beaucoup...

...nement les objectifs de lutte contre les inégalités et de pacification de la vie scolaire. Pour cette raison, et afin d'assurer la recevabilité de cet amendement, il est prévu de créer un nouveau programme intitulé « Actions éducatives complémentaires aux enseignements et vie périscolaire » et de diminuer à due concurrence l'entièreté du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».

Madame la députée, vous proposez d'allouer 7,6 milliards d'euros à un nouveau programme destiné à financer les activités périscolaires. Or des moyens sont déjà fléchés à cet effet : ainsi, 69 millions d'euros sont versés au fonds de soutien au développement des activités périscolaires dans le premier degré, 5 millions aux associations sportives et 5 millions aux associations engagées dans le dispositif « Devoirs faits ». En outre, le plan mercredi est un partenariat avec les collectivités territoriales, qui permet de dédoubler les aides de la CAF accordées par enfant. J'émets donc un avis défavorable à titre personnel, la commission n'ayant pas examiné cet amendement.

...is aussi des établissements liés par contrat au ministère de l'éducation nationale. Nous considérons qu'il est nécessaire de faire en sorte que se rencontrent à l'école tous les enfants de la République. La mise en place de pratiques pédagogiques innovantes pourrait se faire par le redéploiement de l'argent qui sert à financer la totalité du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », à parts égales, vers les programmes 141 et 140. Au sein du programme 141, les deux premières actions pourraient être créditées à parts égales. De même, au sein du programme 140, les deux premières actions recevraient le même financement.

Vous proposez de supprimer les crédits accordés à l'enseignement privé pour les réaffecter à l'enseignement public des premier et second degrés. Mon avis ne peut être que défavorable, puisque votre amendement veut priver 2 millions d'élèves scolarisés dans les établissements de l'enseignement privé de subventions publiques. Je vous rappelle que chaque école sous contrat avec l'État doit mettre en place, en contrepartie du financement public, les mêmes programmes d'enseignement que dans les établissements publics. Les élèves du public e...

Chère collègue, vous proposez de priver de ses crédits le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » afin de financer la médecine scolaire. Je salue votre volonté d'abonder les crédits alloués à la santé scolaire. Toutefois, je suis absolument opposée à la suppression des financements alloués à l'enseignement privé, et surtout persuadée que la crise de la médecine scolaire ne peut être résorbée uniquement par un abondement de crédits. Il faut travailler en amont, lors de la formation des int...

L'enseignement secondaire subira une baisse de 2 650 postes en 2019, alors même que selon les prévisions du ministère de l'éducation nationale publiées en mars 2018, 40 000 élèves supplémentaires sont attendus dans le second degré à la rentrée 2019, dont 38 000 au collège. Le ministère de l'éducation nationale, comme ceux de la justice et de l'intérieur, devait initialement être épargné par les suppressions de postes. Le budget pour 2019 a rompu avec cette promesse. À lui seul, le ministère de l'éducation nationale supporte 43,5 % des suppressions de postes dans la fonction publique d'État prévues en 2019. Une nouvelle f...

Chère collègue, vous proposez d'abonder le programme « Enseignement scolaire public du second degré » de 324 millions d'euros afin de revenir sur la suppression de 2 650 postes prévue et d'en créer 1 350 supplémentaires. Votre argumentaire met en avant le fait que le ministère de l'éducation nationale supporte à lui seul 43,5 % des suppressions de postes dans la fonction publique. Or il représente à lui seul 52,3 % des emplois financés par le budget de l'État.

...pression de 1 800 postes correspond à une diminution de 0,18 % du nombre de fonctionnaires en poste dans l'éducation nationale. Le Gouvernement a fait le choix assumé d'opérer un rééquilibrage en faveur de l'enseignement primaire. En effet, une maîtrise améliorée des savoirs fondamentaux facilitera l'apprentissage au collège. Ainsi s'expliquent la concentration des moyens humains dans le premier degré ainsi que le dédoublement des classes de CP et de CE1 situées en réseau d'éducation prioritaire et en réseau d'éducation prioritaire renforcée. L'avis de la commission est défavorable.

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, vous avez choisi de relativiser les annonces de suppressions de postes – notamment dans le second degré – auxquelles vous avez procédé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Toutefois, vous serez bien obligé d'admettre que ce n'est qu'un début. Pour la première fois depuis 2012, des suppressions de postes auront lieu. Vous considérez qu'elles ne sont pas massives ; nous en avons une autre appréciation, notamment en raison des conséquences qu'elles auront sur les conditions de travai...

À propos des suppressions de postes, j'aimerais compléter les propos que j'ai tenus tout à l'heure à la tribune, notamment en procédant à des comparaisons avec d'autres pays de l'OCDE, afin d'éclairer notre assemblée. Les chiffres suivants ont été publiés au mois de septembre 2018. Dans le premier degré, les dépenses de la France sont inférieures de 14 % à la moyenne des pays de l'OCDE. Dans le second degré, elles sont supérieures de 35 % à la moyenne des pays de l'OCDE. Or aucune corrélation entre les moyens alloués au second degré et les résultats des élèves ainsi que les performances du système éducatif ne peut être établie. En effet, nous faisons l'inverse de ce que font les pays européens ...

...ont présents dans les cursus dits ordinaires : à six ans, 85 % des élèves en situation de handicap sont inscrits en classe ordinaire ; à dix ans, ils ne sont plus que 46 %. Le manque d'accompagnants et d'accompagnants formés est en cause. Dans notre société, le handicap ne devrait pas être une infamie. Pourtant, il reste toujours et trop souvent un sujet tabou. Alors, pour les élèves du premier degré comme pour les collégiens en situation de handicap, je voudrais que l'État se mobilise vraiment pour qu'ils soient accompagnés par des personnes formées et correctement rémunérées. Le fond du problème est là : la plupart des AVS ou AESH ont des contrats précaires et ne sont pas formés. On pourrait ajouter une autre difficulté : les classes ne sont pas façonnées en fonction de ces enfants. Nous po...

...xprimée à ce sujet. Je vous rappelle qu'une partie des crédits en faveur de l'inclusion scolaire est déjà prévue dans ce projet de loi de finances pour 2019 : les dépenses de rémunération des AESH ont été fixées à 1,5 milliard d'euros ; 4 500 postes d'AESH ont été créés à la rentrée 2018 ; 1,9 milliards d'euros sont fléchés pour les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers dans le premier degré. La commission n'a pas examiné cet amendement. J'émets un avis défavorable à titre personnel.

... des conseils de parents d'élèves, qui a révélé ce chiffre, est d'autant plus alarmée que, selon elle, la situation est loin de s'améliorer, bien au contraire. La Cour des comptes elle-même est consciente du problème. En 2017, elle rapportait que les absences des enseignants de l'enseignement public représentaient 13,6 millions de journées en 2014 et 2015. Autre chiffre éloquent : dans le second degré, quand un professeur est absent moins de quinze jours, son taux de remplacement est compris entre 5 % et 20 %, alors que le ministère avance un chiffre de 38 %. Et quand ce n'est pas au problème du remplacement d'un professeur, c'est à celui du nombre croissant de postes vacants qu'élèves et parents sont confrontés. La semaine dernière, j'ai été alertée par une association de parents d'élèves et...