Interventions sur "FDVA"

J'ai été très surpris, tout à l'heure, que Jean-Michel Blanquer affirme que les petites associations de nos territoires ont profité du nouveau Fonds de développement de la vie associative – FDVA. Ce n'est pas vraiment ce que nous avons observé dans nos départements respectifs.

Les craintes que nous nourrissions l'an dernier – lorsque le FDVA a été abondé par une partie des fonds jadis alloués à la réserve parlementaire – selon lesquelles on allait construire une usine à gaz sont pour l'heure avérées. Les fonds territoriaux sont sous-dotés. Seul un dossier sur deux a été retenu. Cette première année de fonctionnement a donc fait de nombreux déçus.

...e pertinent. Je ne suis pas favorable à la pérennisation des aides à l'emploi associatif – il existe d'autres dispositifs à cette fin, dont nous proposons d'augmenter les dotations dans le cadre de feu le CNDS. En revanche, on a refusé de rendre des clubs sportifs éligibles à une aide ponctuelle sur l'emploi. Il faudra donc revoir de fond en comble l'organisation des commissions territoriales du FDVA et déterminer comment y associer sérieusement les parlementaires.

...le du sport au CNDS fait peser un gros doute sur les fonds qui demeurent disponibles pour aider les clubs sportifs. En effet, le CNDS était chargé de leur répartir les financements. Cet amendement vise donc à sanctuariser une somme équivalente au produit de la taxe Buffet afin d'aider les clubs sportifs. Je propose de transférer 40 millions d'euros du programme « Jeunesse et vie associative » au FDVA uniquement pour cette année de transition, en adoptant dans chaque département une clé de répartition allouant 62 % des crédits aux associations sportives et 38 % aux autres, afin de maintenir le soutien aux clubs sportifs en dépit de la disparition du CNDS.

...t des projets concrets, qui sont des vecteurs de solidarité et de lien social dans nos communes et nos villages. La réserve parlementaire constituait un outil adapté pour accompagner ces projets associatifs si utiles. En effet, elle permettait à l'État de consacrer des crédits aux associations locales, à hauteur de 80 millions d'euros. En vue de compenser partiellement cette perte, a été créé le FDVA, doté de 33 millions d'euros. Par le biais de cet amendement, je propose de l'abonder de 30 millions d'euros supplémentaires. Il ne s'agit pas d'une dépense supplémentaire, car je propose de prélever ce budget sur le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Un tel transfert de crédits n'est pas de nature à déstabiliser l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, dont je ...

Vous auriez pu me trouver, il y a quelques instants, plutôt satisfait de l'amendement présenté par Mme la rapporteure spéciale prévoyant d'octroyer davantage de fonds au FDVA. Toutefois, dans le détail, il me pose deux problèmes. Le premier est que les 40 millions d'euros prévus ne sont pas prélevés sur l'organisation d'un grand événement commercial ou sur le sport de haut niveau, mais sur le programme « Développement du sport pour le plus grand nombre », lequel finance le sport pour tous. Il s'agit donc d'un jeu à somme nulle et d'un marché de dupes.

Le second problème est que l'amendement prévoit d'abonder le FDVA à hauteur de 40 millions d'euros pendant un an. Les clubs sportifs qui en bénéficieront se diront : « Il y a encore de l'argent, profitons-en ! ». Mais l'année suivante, vous fermerez le robinet et les priverez à nouveau de cette ressource, madame la rapporteure spéciale. Cet été, chers collègues de la majorité, j'ai vu un Président de la République brandir la coupe du monde de football et l'emb...

Je demande à notre collègue Cinieri de se calmer. Nous ne sommes pas là pour nous écharper sur ces questions. S'agissant de la vie associative et du monde sportif, nous sommes tous des passionnés. Nous tâchons tous, dans nos circonscriptions, d'agir au plus près des clubs sportifs et des associations. Mon amendement porte également sur le FDVA. En matière de vie associative, M. le secrétaire d'État a rappelé un point très important cet après-midi, lors de la séance de questions au Gouvernement, en réponse à une question posée par notre collègue Fabienne Colboc. Les baisses de charges, pour les associations employant des salariés, représentent une économie de 1,4 milliard d'euros, ce qui est exceptionnel, et même historique. Fabienne C...

Forcément, compte tenu de la date de publication du décret relatif au FDVA ! C'est scandaleux !

Toutefois, dans le Rhône, je constate que 600 associations ont postulé à l'obtention d'un financement au titre du FDVA.

Malheureusement, seules la moitié ont été retenues. Il est évident qu'on ne peut pas retenir tout le monde. Ce n'est pas L'école des fans, où tout le monde gagne. On peut toutefois augmenter le budget du FDVA. Tel est l'objet de l'amendement, par lequel je propose de procéder à une hausse modérée de 15 %, soit 3,75 millions d'euros.

De nombreux sujets ont été abordés. Je me concentrerai sur le FDVA, qui en est le point commun. La suppression de la réserve parlementaire a suscité un débat sur ces bancs. Certains y étaient fermement défavorables, d'autres y étaient favorables.

Je répondrai à chacun d'entre vous, chers collègues. Une partie de la réserve parlementaire a servi à abonder le FDVA, une autre la dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR. S'agissant du FDVA, il est vrai que tout n'a pas été parfait.

Dès lors que les associations ont dû déposer leur demande de financement en plein été, ce n'est pas parfait. Lorsque je me suis exprimée tout à l'heure en tant que rapporteure spéciale du programme 163, j'ai évoqué le délai de publication du décret relatif au FDVA. Une fois le décret pris, ce qui importe, c'est que les crédits soient versés. Ils l'ont été ou le seront. Par ailleurs, le FDVA a été victime de son succès, car le nombre de demandes a excédé son budget.

Si nous partageons tous la volonté d'augmenter le budget du FDVA, deux écoles s'opposent sur ce point. Ou bien nous trouvons de nouvelles sources de financement, en étudiant…

L'idée est simple : il s'agit d'augmenter le budget du FDVA. Toute proposition en ce sens sera favorablement accueillie. Nous avons la possibilité d'accompagner son évolution et d'étudier des solutions. Nous avons demandé à M. le secrétaire d'État de nous communiquer un retour d'expérience au sujet du délai de dépôt des demandes de subventions en fonction des territoires. En matière de planchers et de plafonds, il existe des inégalités entre les territoi...

Madame la rapporteure spéciale, ce n'est pas parce que la majorité est majoritaire que ses choix sont bons. En l'occurrence, le choix de supprimer la réserve parlementaire était mauvais. Mais je ne refais pas le débat. Chaque fois que le Gouvernement s'intéresse aux territoires, il efface la proximité de la décision qui les caractérise. S'agissant du FDVA, plus précisément de son volet « fonctionnement- innovation », qui est censé remplacer feue la réserve parlementaire, son montant est bien moins élevé que celui de la réserve parlementaire : il a été divisé de moitié. Mais surtout les associations peinent à connaître les modalités pour monter des dossiers. Compte tenu de la publication très tardive du décret – elles avaient jusqu'à la mi-septemb...

Le FDVA a montré ce qu'il était, c'est-à-dire une supercherie. Tout cela a été fait à la hâte, le secrétaire d'État l'a lui-même reconnu. C'est un aveu de travail bâclé, c'est aussi une forme de dénigrement de leur travail que les bénévoles et les responsables des associations apprécieront. Dans ma circonscription, les sommes distribuées correspondent à seulement 40 % des fonds qui étaient alloués par l...

Monsieur le secrétaire d'État, il n'est pas question de refaire le débat sur la réserve parlementaire, dites-vous, mais les amendements visant à abonder le FDVA sont liés à la suppression de cette dernière. En effet, à la faveur de la transformation de la réserve parlementaire en FDVA, vous avez ponctionné la moitié des crédits. Il manque donc des fonds pour aider les associations. Vous prétendez que le moment est mal choisi pour baisser les subventions aux associations, pourtant, vous l'avez fait. Quant à l'opacité évoquée par Mme la rapporteure spéci...

Monsieur le secrétaire d'État, vous manifestez votre désapprobation, mais le FDVA, c'est bien moins d'argent, moins de proximité – les acteurs locaux, en particulier les parlementaires qui connaissent bien le tissu associatif, sont exclus – et moins de souplesse – il faut remplir un formulaire Cerfa, la procédure est très complexe et la plupart des associations ont vu leur dossier retoqué pour des raisons administratives.