Interventions sur "réseau"

Je serai un peu plus modeste puisque mon amendement vise à n'augmenter que de 5 millions le budget des bourses destinées aux enfants scolarisés dans le réseau de l'AEFE. La France dispose d'un réseau scolaire exceptionnel à l'international, qui est notre fleuron. Il joue un rôle fondamental dans le rayonnement de la France, avec une implantation dans 136 pays, 500 écoles, 350 000 élèves, dont 40 % sont Français. Je suis inquiet pour l'avenir de ce réseau et je suis loin d'être le seul, comme en attestent les grèves historiques qui ont secoué le résea...

Mon amendement est tout à fait différent des amendements précédents. Il concerne les bourses scolaires attribuées à des enfants qui sont scolarisés dans notre réseau d'écoles françaises à l'étranger. L'enveloppe consacrée à ces bourses était, jusqu'à l'an passé, de 110 millions d'euros ; elle a été réduite cette année pour la raison compréhensible que le budget de l'année dernière n'avait pas été totalement utilisé. Or, nous le voyons en circonscription, des familles en grande difficulté n'ont pas accès à ces bourses parce que les critères actuels d'attribut...

...s expatriés ou résidents en Europe où il est pourtant aisé de recruter de bons enseignants sur statut de droit local, alors qu'il n'y en a que 25 % de plus en Afrique, soit 2 500 enseignants titulaires, alors que les besoins y sont croissants et qu'il est plus difficile d'y compléter les effectifs d'enseignants de droit local – 5 200 aujourd'hui. Il faut, par ailleurs, diversifier les formats du réseau, par exemple en soutenant le développement d'établissements privés homologués comme partenaires de l'Agence, en particulier dans les pays du Sud. C'est la raison pour laquelle j'émettrai un avis défavorable. Je voudrais enfin dire à Mme Langevin que le recours à la soulte n'est pas un artifice. Ces 14 millions d'euros sont simplement des avances de l'État. C'est donc de l'argent public, et il ne...

J'interviendrai à propos de l'ensemble de ces amendements. Je souhaite, tout d'abord, faire une distinction : nous parlons de deux programmes différents qui ont, en l'occurrence, été un peu mélangés. L'un concerne la dotation à l'AEFE, l'autre concerne l'aide aux Français. Je rappelle que les enfants français du réseau de l'AEFE représentent un tiers des effectifs. Ce sont là deux budgets complètement différents au sein de la mission que nous examinons aujourd'hui. J'ai rappelé tout à l'heure que j'avais rédigé un rapport anti-fake news et je me propose de passer quelques-unes de ces dernières en revue. Comme le ministre l'a rappelé, il ne manque pas 14 millions au budget de l'AEFE – il augmente même s'agissan...

L'augmentation du nombre d'élèves est financée par les familles, et c'est normal puisque le réseau est développé par les établissements privés qui n'ont pas de convention. Il est donc normal que les familles assurent ce développement.

Monsieur David, il ne me paraît pas nécessaire d'augmenter les crédits de fonctionnement du réseau diplomatique, qui sont déjà abondés de 5,2 millions, en raison du rassemblement de l'ensemble des fonctions support, comme nous l'expliquions tout à l'heure, sur le programme 105. De même, les investissements de sécurité – le ministre s'est battu pour avoir et augmenter ces crédits – sont maintenus à hauteur de 50 millions par an mais, pendant deux ans, ils sont pris en charge par le compte d'af...

...as de passeurs en mer Méditerranée, encouragés par notre permissivité, ont notamment gagné plusieurs centaines de millions d'euros sur la même période. Les passeurs sont des trafiquants d'esclaves d'un nouveau genre, des Barbaresques qu'il faut combattre ici et là-bas. Or il faut bien dire que l'on ne voit pas très bien ce qui est fait, dans votre budget et votre politique, pour lutter contre ces réseaux quasi maffieux.

...ncer des postes de conseillers auprès des forces militaires et de police de nos partenaires. Ce sont 359 coopérants français qui seront rémunérés à ce titre l'an prochain. Nous ajoutons des crédits d'intervention à hauteur de 36 millions. Cela contribue à stabiliser les États avec lesquels la France coopère et à les doter de compétences en matière de sécurité, qui permettent de lutter contre les réseaux de migrations illégales, comme vous le dites, contre ces trafics absolument inhumains. Je pense que ces moyens suffisent au regard des partenariats stratégiques que nous avons noués. Les redéploiements d'effectifs permettent, en particulier, de renforcer la zone sahélienne et le Moyen-Orient. Je me suis rendu au Mali l'année dernière, ainsi qu'en Côte-d'Ivoire : je peux témoigner qu'à Abidjan,...

...d'ajouter deux systèmes de bourses complémentaires, ou deux aides complémentaires. La première aide complémentaire concerne les agents de l'État. Il est un peu gênant pour notre République que des agents de l'État en poste à l'étranger n'aient pas les moyens – et c'est souvent le cas, car tous les agents de l'État à l'étranger ne sont pas ambassadeurs – de mettre leurs enfants dans les écoles du réseau de l'AEFE. L'AEFE a un système qui garantit aux professeurs en poste à l'étranger qu'ils pourront mettre leurs enfants au lycée français et qu'ils ne seront pas bloqués par des obstacles financiers. Avec cet amendement, nous proposons d'étendre ce système à tous les agents de l'État en poste à l'étranger. Pour ce qui est du deuxième complément, il serait confié à la discrétion des conseillers co...

Monsieur Petit, je vous appellerai à la vigilance sur certains points, même si votre intention est tout à fait louable. Juridiquement, d'abord, je ne pense pas qu'il soit possible de verser des compléments de rémunération liés à la situation familiale, les parents n'étant d'ailleurs pas obligés de scolariser leurs enfants dans le réseau de l'AEFE. Nous rappelions, en effet, tout à l'heure que ce n'était pas l'unique réseau d'éducation. Par ailleurs, le coût effectif de la mesure pour l'AEFE paraît difficile à évaluer, puisque vous proposez également de verser une aide exceptionnelle – si j'ai bien compris – aux autres familles, qui pourraient être nombreuses. Le réseau compte aujourd'hui plus de 125 000 élèves et accueille 2 50...

...inué de 11 % entre 2012 et 2017. La subvention à l'Institut français augmente de 7 % pour atteindre 30 millions d'euros : elle permettra de mettre en oeuvre le plan pour la langue française et le plurilinguisme, ainsi que la programmation de la Saison Afrique 2020. L'Institut français est également renforcé par son rapprochement avec la fondation Alliance française. J'ajoute que la subvention au réseau des 386 alliances françaises conventionnées augmente de 6 %. Les dotations de fonctionnement des établissements à autonomie financière – EAF – , c'est-à-dire les services culturels de nos ambassades, sont stabilisées à 40 millions d'euros, alors même que le financement de ces EAF repose en majeure partie sur des ressources propres, des partenariats, à hauteur de 165 millions d'euros en 2017. C'es...