Interventions sur "retraite"

Pour 2019, les crédits dédiés à la mission « Régimes sociaux et de retraite », d'un montant de 6,28 milliards d'euros, évoluent à la baisse. Le budget consacré aux régimes spéciaux recule de 48 millions d'euros par rapport aux crédits votés en loi de finances l'année dernière. Mais ne nous y trompons pas : les régimes spéciaux ne reviennent pas à l'équilibre. Cette tendance correspond en fait au recul du montant versé à l'ENIM – l'Établissement national des invalides de...

Pour la deuxième année consécutive, j'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » ainsi que sur le compte d'affectation spéciale « Pensions ». J'ai choisi de m'intéresser aux droits conjugaux et familiaux de retraite, dans l'optique de l'évolution systémique de nos quarante-deux régimes de retraites vers un régime universel de retraite à points. Il me tenait à coeur de montrer que, loin d'être une menace pour les dispositifs existants, la transition vers ce nouveau système p...

...e compte notre pays. Le coût de cette mesure pourrait être raisonnable, sachant que, pour l'ensemble de la fonction publique d'État, les dépenses au titre des réversions au profit des orphelins ont représenté l'an dernier moins de 100 millions d'euros, sur une masse totale de ces pensions d'environ 55 milliards d'euros. Une telle généralisation serait bien la preuve que le passage à un système de retraite à points n'est pas synonyme d'un alignement par le bas et peut être une occasion de faire émerger des solidarités nouvelles. Il pourrait en être de même s'agissant des droits familiaux de retraite, qui sont utiles à la réduction des inégalités sociales et des écarts de pensions entre les femmes et les hommes. En effet, les majorations de durée d'assurance, dites « MDA », accroissent le montant d...

… celui qui place en son système de retraite le lien fraternel qui unit les citoyens les uns aux autres : la solidarité.

...élever fortement contre les projets de réorganisation des perceptions dans les zones rurales à propos desquels je citerai, concernant la Corse, Aléria, et, une fois de plus, Bastia, ou Saint-Florent. Enfin, je ne peux achever mon propos sans vous dire combien les retraités ressentent durement la politique que vous menez à leur égard. À la SNCF et à la RATP, pour ne prendre que ces exemples, les retraites n'ont pas été revalorisées en 2018, et elles ne le seront pas plus en 2019, alors même que la subvention d'équilibre augmentera cette année de 50 millions d'euros : comprenne qui pourra. En conclusion, si au sein du groupe Libertés et Territoires nous partageons votre désir de modernisation de la gestion publique, nous nous interrogeons fortement, monsieur le ministre, sur les moyens que vous u...

La mission « Régimes sociaux et de retraite » finance les subventions d'équilibre de l'État à divers régimes spéciaux de retraite qui se trouvent aujourd'hui dans l'impossibilité de s'autofinancer. Si, comme nous l'ont indiqué nos collègues rapporteurs Corinne Vignon et Olivier Damaisin, les différents programmes subissent des hausses et des baisses pour des raisons structurelles, soit qu'ils arrivent à extinction, soit que leur évolution...

...ar le petit bout de la lorgnette, au lieu, comme nous le faisons, de l'évaluer dans son ensemble, ainsi qu'au jeu du qui perd perd qui nous oppose les uns aux autres. Mes chers collègues, si le défi que nous devons relever n'est pas insurmontable, il requiert que chacun d'entre nous, que chaque Français, comme nous tous, fasse collectivement, dans un dialogue permanent, que ce nouveau système de retraite soit durable et qu'il assure l'avenir de nos futurs aînés dans l'égalité des droits, mais aussi dans la nécessaire solidarité.

...niers demandent une gestion maîtrisée et efficace, ils nous imposent également une vision humaine et progressive. La visibilité des agents publics doit être, comme le demandent les organisations syndicales de la fonction publique, prise en compte afin de permettre aux changements opérés d'être anticipés et préparés par tous. Or parmi les grands chantiers qui nous attendent figure la réforme des retraites. Il conviendra d'être particulièrement attentif, lors des discussions sur cette réforme, à la structure de rémunération des fonctionnaires, afin que celle-ci soit connectée avec la réforme des retraites à venir. En effet, si le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutient l'ambition du Président de la République de mettre en place un système plus juste, plus lisible et plus simple, cett...

...etenues pour le projet de loi de finances pour 2019 sont, elles aussi, loin d'être optimales. La douzième discussion budgétaire, qui nous occupe ce soir, en est l'illustration parfaite. Elle regroupe en effet, sans aucune cohérence entre les sujets, cinq missions budgétaires et deux comptes d'affectation spéciale. Ce soir, nous devrons jongler entre les pensions gérées par l'État, les régimes de retraite subventionnés, la politique immobilière de l'État, la réforme de l'action publique, le recouvrement des recettes, les politiques de formation des fonctionnaires, la définition du niveau des crédits non répartis ou encore l'évaluation des remboursements et dégrèvements. Pour rappel, les commissaires aux lois ont examiné pour avis le seul programme « Fonction publique » de la mission « Gestion des...

Les régimes spéciaux de retraite propres à la RATP et à la SNCF font l'objet du programme 198 de la mission « Régimes sociaux et de retraite ». Le dernier rapport annuel de performances disponible, portant sur l'exécution de l'exercice 2017, précise que la stratégie de l'État depuis 2008 consiste à aligner progressivement leurs paramètres sur ceux de la fonction publique. Les dispositions de la loi de novembre 2010 portant réfor...