Interventions sur "immobilier"

...sé cet amendement en séance pour que la question soit évoquée. Je souhaite vraiment que cette question puisse être étudiée lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative qui traitera, en début d'année prochaine, des collectivités territoriales. Je pense que cette importante réforme permettrait de renflouer les caisses de l'État tout en assurant une plus grande fluidité au marché de l'immobilier. Je retire l'amendement.

Dans la prolongation de la chasse aux dépenses fiscales qui ne servent plus à grand-chose, il est proposé ici d'abroger la dépense no 140125 qui, de toute façon, a vocation à mourir d'elle-même puisqu'elle est limitée dans le temps. Il s'agit d'une exonération, quelque peu étrange, des intérêts sur les prêts familiaux dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier par un membre de la famille.

Pour accéder aux données du fichier immobilier, les usagers doivent déposer une demande de renseignements auprès des services de la publicité foncière, lesquels sont tenus de délivrer un état-réponse certifié dans les dix jours qui suivent le dépôt de cette demande. Les demandes de renseignements sont déposées à 90 % par les notaires, qui, pour préparer leurs actes, et dans le cadre de leur devoir de conseil et d'information, s'informent de ...

... comme le sien tend à préserver la forêt. Par comparaison avec d'autres biens immobiliers, la forêt est relativement épargnée par l'IFI. Mais ses propriétaires sont beaucoup plus imposés que les détenteurs de placements financiers, lesquels échappent à l'IFI alors qu'ils étaient soumis à l'impôt sur la fortune. Ainsi, dans la hiérarchie des aides, la forêt ne jouit plus de l'avantage relatif qu'elle avait naguère. L'idée est donc de l'exonérer d'IFI, partiellement ou totalement. La ...