Interventions sur "exonération"

Tout en ayant signé l'amendement de M. Pellois, que je remercie de nous avoir associés à sa démarche, j'ai déposé cet amendement afin d'aller un peu plus loin. Il prévoit une exonération pour un niveau de bénéfice égal à 4 SMIC, alors que l'article évoquait un niveau de 2 SMIC et l'amendement de M. Pellois, de 3 SMIC. Quant à mon amendement suivant, le no 50, il prévoit de ne pas fiscaliser la dotation jeunes agriculteurs, au motif que le coût du dispositif actuel, de 35 millions d'euros en 2016, a été ramené à 32 millions d'euros en 2018. Le nouveau dispositif entraînera une ba...