Interventions sur "taxe"

C'est une réelle occasion de créer des richesses, à très bas coût de surcroît. Plus précisément, cet amendement vise à lever un obstacle à la relance de la trufficulture dans les régions adaptées à cette activité. Il a pour objet de supprimer la taxe que la loi impose pour tout défrichement. Afin d'éviter un contournement de celle-ci, l'amendement concerne uniquement le défrichement préalable à la plantation d'arbres forestiers mycorhizés en vue de produire des truffes. Je vous invite, mes chers collègues, à voter une disposition de bon sens au profit des territoires et de la ruralité, n'ayant aucun impact sur les finances de l'État et qui n...

Pour être plus précis concernant l'article 18 ter tel qu'il a été modifié, il est écrit en toutes lettres que le « défrichement des boisements spontanés de première génération sans aucune intervention humaine » ne fait plus l'objet de ce qu'on a appelé, très improprement d'ailleurs, la taxe de défrichement, « en cas de création, de reprise ou d'extension d'une activité agricole ». La taxe de défrichement s'applique donc uniquement lorsqu'il ne s'agit pas de boisements spontanés de première génération, par exemple lorsque l'on modifie une plantation volontaire d'arbres. Dans tous les autres cas, elle n'a plus vocation à s'appliquer, compte tenu de la modification de l'article 18 ter....

...fixe prévu à l'article 810 du code général des impôts. Nous proposons d'abaisser le montant de ce droit, lorsque l'apport émane soit d'un parent ou allié du donateur, jusqu'au quatrième degré inclus, soit d'un membre du groupement, de 375 euros à 250 euros et, lorsque le capital du GFA excède 300 000 euros, de 500 euros à 350 euros. Dans les mêmes conditions, nous proposons d'abaisser le taux de taxe foncière, pour les apports immobiliers, de 3,8 % à 2,5 % et de 0,7 % à 0,5 %.

L'amendement vise à maintenir l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bâtiments agricoles abritant une activité accessoire dont le rendement est inférieur à 10 % du rendement total du bâtiment.

Il importe de clarifier le traitement fiscal des prestations rendues par des viticulteurs à des tiers, notamment en période de vendanges et de pressurage. Le développement de ces activités accessoires est en effet interprété différemment d'une région à l'autre, et leur imposition peut parfois être très lourde. La commission propose d'exonérer de taxe foncière les bâtiments agricoles abritant une activité accessoire dont le rendement est inférieur à 10 % du rendement total du bâtiment. Soit ! Encore faudrait-il indiquer clairement ce qu'est la base, dont la définition est à géométrie variable et ce qu'on y intègre. Tel est l'objet du présent amendement.