Interventions sur "exonération"

...oins de volume qu'il n'y paraît. À titre personnel, donc, je considère que le dispositif proposé ne va concerner que la Corse. C'est assez conforme à un article qui avait été âprement négocié dans le cadre de la loi de modification, de développement et de protections des territoires de montagne, dite « acte II de la loi Montagne », sur le double caractère insulaire et montagneux de la Corse. Les exonérations prévues correspondent à celles des BUD – les bassins urbains à dynamiser – , créés pour les bassins miniers du Nord et du Pas-de-Calais.

Je crois vraiment que ce dispositif correspond au voeu des élus corses. Cela fait des années qu'ils nous sollicitent à ce sujet, qu'ils nous parlent des difficultés qui sont les leurs. On est ici parvenu à un dispositif issu d'une concertation avec la collectivité territoriale de Corse. La mise en place de ce dispositif d'exonération dans un zonage cohérent me semble parfaitement légitime. Avis favorable à titre personnel.

...ollectivités territoriales. Est-il normal, puisque la compensation s'effectue sur une base de cinquante-cinquante, que s'agissant de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, l'ensemble des communes ou intercommunalités corses puissent faire baisser la part qui les concerne, c'est-à-dire aboutir à une exonération ? Ne faudrait-il pas établir une distinction entre les zones urbaines et le reste de la Corse ? Je ne sais pas si le ministre serait ouvert à une discussion sur ce point, mais il me semble que l'amendement ne différencie pas assez les différents espaces à l'intérieur du territoire corse.

Mais vous n'avez pas répondu aux questions que je vous ai posées ! Tous les territoires qui bénéficient actuellement d'exonérations fiscales continueront-ils à en bénéficier ? Telle est la véritable question, à laquelle vous n'avez pas répondu.