Interventions sur "spectacle"

...core que les dépenses de sous-traitance prises en compte au titre du crédit d'impôt jeux vidéo soient réalisées au sein de l'espace européen ou dans des pays liés à la France par des conventions fiscales, comme c'est déjà le cas pour le crédit d'impôt phonographique. Ce serait là une disposition anti-abus : il faut éviter la sous-traitance dans des États non coopératifs. Enfin, le crédit d'impôt spectacle vivant serait recentré sur le secteur musical et sur les nouveaux talents. Toutefois, cette disposition fait l'objet d'un sous-amendement de Mme Bénédicte Peyrol, auquel je suis favorable : le Gouvernement va lui-même proposer un amendement relatif au spectacle vivant, afin de resserrer un peu nos règles en la matière.

L'amendement du rapporteur exclut les spectacles de variété, dont en particulier la comédie musicale et l'humour. Le critère serait l'émergence, donc la diversité culturelle, ce que j'approuve. Mais pourquoi l'État s'arrogerait-il le rôle d'établir des distinctions entre les genres ? Quand on fait un crédit d'impôt pour le cinéma, on n'exclut pas les comédies. Il ne faut pas exclure les comédies musicales ou l'humour !

... territoires si l'on plafonne trop drastiquement les dépenses de voyage, de restauration et d'hébergement ? De la même façon, pourquoi vouloir sortir de l'assiette du crédit d'impôt les subventions remboursables du Centre national du cinéma et de l'image animée, ce qui pèsera d'abord sur les petites productions, qui ont besoin de bénéficier du crédit d'impôt le plus tôt possible ? Le secteur du spectacle musical ou de variétés n'est pas en reste, puisque sont exclus les comédies musicales et les spectacles d'humour, sans que l'on sache d'ailleurs pourquoi.

Dans un autre amendement, vous imposez également un nouveau critère d'éligibilité, qui cumule entrées de spectacle et ventes de disques. Pourquoi fragiliser encore davantage un secteur déjà fragile ? Ce crédit d'impôt n'est en place que depuis deux ans. Il ne constitue que 5 % de la dépense fiscale des crédits d'impôt pour la culture. Une étude récente a montré que pour 1 euro de dépense fiscale, ce sont 2,4 euros qui entrent dans les caisses de l'État. À quelle logique économique vous référez-vous ? Une foi...

L'adoption du sous-amendement de Mme Peyrol ferait certes tomber un des miens, mais je continuerai à en défendre l'objet lors de la discussion de l'amendement du Gouvernement, qui satisfait certes le sous-amendement no 2608 mais pas le no 2623, en excluant aussi les spectacles de variétés, comme ma collègue l'a dit à l'instant.

Cet amendement vise à imposer une durée déterminée au crédit d'impôt relatif au spectacle vivant. Le manque de visibilité pose cependant problème aux acteurs de ce secteur. Il faut certes évaluer le dispositif, mais aussi permettre à ces derniers de travailler dans la durée et en confiance. Pour cela, la stabilité fiscale est nécessaire. C'est la raison pour laquelle, monsieur le rapporteur général, je m'opposerai à votre amendement. Je ne voterai pas non plus le sous-amendement no 2...

... pas sur quelques mois. L'établissement d'une limite dans le temps représente un handicap pour les producteurs. La création et la production se font sur un temps long. C'est pourquoi nous sommes davantage favorables à un crédit d'impôt illimité dans le temps, qui serait évalué régulièrement. De surcroît, je l'ai rappelé dans mon intervention sur le précédent amendement, le crédit d'impôt pour le spectacle vivant – CISV – est si récent qu'il nous semble totalement prématuré de le reconfigurer dès à présent. Laissons le temps aux entreprises de s'en emparer, de l'évaluer sérieusement, avant, le cas échéant, de le reconfigurer. Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, j'observe que vous ne bornez pas dans le temps les crédits d'impôt audiovisuel et jeux vidéo, …

… au motif qu'ils ne disposeraient pas d'une visibilité suffisante pour mener à bien les projets. Pour le spectacle vivant, vous ne retenez pas le même raisonnement : ce qui est valable d'un côté ne le serait donc pas de l'autre. Je me demande où se trouve la cohérence de votre proposition !

...ôt renouvelables chaque année. Les crédits d'impôt sont tous bornés en fonction d'un texte qui devrait être notre bible : la loi de programmation des finances publiques, à laquelle je tiens beaucoup et dont j'aimerais qu'elle ait une valeur constitutionnelle. Cela nous éviterait les débats picrocholins sur des sujets aberrants. Enfin, madame Kuster, ne dites pas que je modifie le crédit d'impôt spectacle vivant par cet amendement, puisque c'est l'amendement du Gouvernement, que vous venez de voter, qui en change les dispositions.

Les modifications envisagées par le Gouvernement dénaturent le crédit d'impôt spectacle vivant musical ou de variétés en le recentrant sur le secteur musical. Elles excluent de facto certaines formes d'art – l'humour, les arts de rue et du cirque, la danse, l'opéra et le théâtre – sans aucune étude d'impact. En outre, leur entrée en vigueur le 1er janvier 2019 me semble bien trop hâtive. Elle risque de compromettre des spectacles programmés ou en gestation depuis plusieurs mois. Le...

...ères d'éligibilité me paraît prématurée au regard du recul dont nous disposons. L'effet multiplicateur du crédit d'impôt est intéressant, puisque pour 1 euro de dépense, 2,4 euros reviennent à l'État. Nous avons déjà voté plusieurs amendements destinés à la fois à revoir les critères d'éligibilité et à borner dans le temps le dispositif, ce qui permettra à nouveau son évaluation. L'exclusion des spectacles de variétés me semble donc prématurée.

... à la dernière minute et sans véritable concertation. Ce crédit d'impôt vise, depuis l'origine, à favoriser l'émergence. C'est un critère culturel : on prend le risque de financer le développement d'un artiste sans savoir s'il aura un succès commercial et s'il acquerra de la notoriété. Et le risque est le même que l'on soit un petit, un moyen ou un gros producteur, et que l'on intervienne dans le spectacle de variétés, la comédie musicale ou l'humour. Je ne pense pas qu'il revienne au Gouvernement de décider quel genre doit être soutenu, pas plus qu'il ne le fait dans le domaine du cinéma. Par ailleurs, il y a une question de cohérence. Le Centre national de la musique a fait l'objet de deux missions, la première confiée à Roch-Olivier Maistre par la ministre de la culture de l'époque, Françoise N...

C'est le seul domaine de la création qui ne bénéficie d'aucun crédit d'impôt, alors qu'il a besoin d'être profondément soutenu et stimulé. Cet amendement vise donc à créer un crédit d'impôt en faveur du théâtre. C'est une question d'égalité de traitement. De la même manière, mon amendement suivant, le no 2208 rectifié, vise à intégrer dans le dispositif existant les spectacles de cabaret et de music-hall, qui jouent, eux aussi, un rôle culturel essentiel dans nos villes. Ce secteur aussi a besoin d'être soutenu. Il convient de favoriser la diversité des publics ; nous n'avons pas à dire qui doit aller au théâtre ou qui doit aller voir tel ou tel spectacle vivant. Nous devons assumer une offre culturelle diversifiée et respecter cette diversité.

...ocessus qui ont déjà fait leurs preuves. Je propose de créer un crédit d'impôt en faveur du théâtre, ce qui ne va évidemment pas plaire à tout le monde. Nous avons relevé à quel point le crédit d'impôt cinéma fonctionnait bien. En tant qu'élus de l'Île-de-France, Pierre-Yves Bournazel et moi avons pu voir ce qu'il avait apporté à la région. Quant au crédit d'impôt pour dépenses de production des spectacles vivants, il constitue, de l'aveu même des 146 entreprises qui en ont bénéficié en 2017, un soutien essentiel à leur activité et une incitation à la création de nouveaux contenus culturels.

Je trouve que l'amendement du Gouvernement est justifié, car le crédit d'impôt pour le spectacle vivant nous avait été vendu, à la fin de l'année 2016, pour un coût de 2 millions d'euros, évidemment sans évaluation. Les amendements que nous venons d'adopter n'ont d'ailleurs pas fait l'objet, eux non plus, d'une évaluation, mais ce n'est pas grave… Quand les mesures concernent les collectivités, on demande une étude d'impact pour 500 000 ou 300 000 euros, voire pour 10 000 euros ! Le coût du...

qui visent à revenir sur la proposition du Gouvernement de mieux encadrer le crédit d'impôt pour le spectacle vivant. Vous nous parlez d'un bébé, il est bien joufflu ! C'est un vrai spoutnik ! Je ne connais pas beaucoup de dispositifs dont le coût passe de 2 millions d'euros à 20 en deux ans ! Par les amendements nos 2090, 259 et 2208 rectifié, vous proposez de créer de nouveaux crédits d'impôt. On engendre et on crée ! Poursuivons comme cela ! Continuons à nous passer d'étude d'impact et à faire des d...

Je soutiens la position du rapporteur général. J'ai assisté aux débats précédents depuis mon bureau, et cela m'a rappelé des souvenirs cruels pour les finances publiques. Car c'est une escalade incessante : tous ces crédits d'impôt – cinéma, audiovisuel, spectacle vivant – ,…

Je souhaite poser une question pour clarifier les choses. Il y a tout un débat sur ce qu'est un « spectacle de variété ». Je vous épargne la lecture du Larousse, mais je crois que les spectacles de variété recouvrent deux grandes catégories : les comédies musicales et les spectacles d'humour. Si vous nous confirmez, monsieur le ministre, que les comédies musicales font bien partie des « spectacles musicaux », sachant que les spectacles d'humour ne représentent que 0,3 % des spectacles agréés, nous pour...

… de l'activité et de l'emploi. Par ailleurs, nous ne faisons rien exploser : nous essayons seulement de maintenir ce qui existe. J'aimerais que l'on donne la bonne définition du terme « variétés ». Comme par hasard, l'amendement du Gouvernement vise à exclure les spectacles de variétés, donc, par essence, les comédies musicales. En outre, cette mesure n'est pas cohérente avec la création du Centre national de la musique. On évoque les dépenses sans mentionner les recettes fiscales induites. On ne parle pas du fait que certains films ne seraient plus tournés en France, mais ailleurs. Que l'on cesse de s'en tenir aux généralités et de dire que les sérieux, ce sont l...

Nous essayons précisément d'encourager l'activité économique. Dès lors, on ne va pas soutenir uniquement des spectacles vus par trois personnes ! Je trouverais cela assez grave. On n'oserait pas exclure les comédies du bénéfice du crédit d'impôt cinéma ! Donc, je vous demande de ne pas supprimer un dispositif qui existe, de faire en sorte que le crédit d'impôt continue à couvrir l'ensemble des spectacles vivants, non seulement les spectacles musicaux, mais aussi les spectacles d'humour et les comédies musicales, ...