Interventions sur "corse"

Le problème des camping-cars, auquel nous sommes confrontés en Corse, est manifestement central pour la Ve République puisque nous l'avons beaucoup évoqué l'an dernier en commission des finances, laquelle avait adopté, à ce sujet, une mesure rejetée ensuite dans l'hémicycle. Le rapporteur général s'est déclaré favorable, à titre personnel, au présent amendement, mais la commission, elle, a émis un avis défavorable. Il s'agit d'inciter les conducteurs de camping-c...

Cet amendement relaie un vote de l'Assemblée de Corse intervenu au mois de juillet de l'année dernière. En principe, nous devrions le respecter.

L'heure est tardive, je le conçois, et le sujet est délicat. Mais il est paradoxal que l'exposé des motifs de l'article relatif à la Corse dans la Constitution évoque un transfert des capacités en matière de fiscalité locale, dont relève la question des camping-cars, et de ne pouvoir en débattre dans le cadre du PLF. Au reste, nul n'est besoin de s'appuyer sur la Constitution en cette matière puisque, je le rappelle, la Corse, en vertu du statut que lui confère la loi du 22 janvier 2002, peut bénéficier d'adaptations législatives et...

Je suis triste de contredire mes amis corses, mais, outre que le terme d'« écotaxe » me pose un problème de principe, les camping-caristes constituent un public de touristes, un public familial, qui est désireux de découvrir nos paysages et qui fait vivre l'économie locale. Souvent, aussi, il se rend dans des endroits très reculés, où les autres touristes ne vont pas. Je ne crois donc pas que nous devions le décourager. Ma crainte est qu'...

... foncières pastorales – AFP – , qui sont des établissements publics, au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, le FCTVA. Ces associations sont essentielles pour la mise en valeur des territoires de montagne et la revitalisation du monde rural, de par les regroupements fonciers qu'elles opèrent – avec l'installation de jeunes agriculteurs, notamment – , tout particulièrement en Corse, où la question de la disponibilité du foncier en faveur du développement d'activités agricoles est complexe. Les AFP s'inscrivent notamment dans les schémas de développement agricole et d'aménagement concertés, ainsi que dans les stratégies des comités de massif. Dans la mesure où ces établissements publics, qui ne disposent en général que de moyens faibles, sont soumis à une comptabilité publ...