Interventions sur "taxe de séjour"

Cet amendement de la commission des finances, relatif à la taxe de séjour, contient plusieurs mesures. Il prévoit pour commencer d'aligner la date de versement de la taxe de séjour par les plateformes électroniques au 31 décembre de l'année de perception. En effet, il est prévu que cette taxe soit perçue avant le 1er février de l'année suivante, et le but est d'en ramener le versement dans l'année civile. L'amendement renforce ensuite les obligations déclaratives pour ...

Cet amendement reprend l'une des propositions que j'ai faites, à l'occasion du rapport sur les ressources du Grand Paris que m'avait confié le Premier ministre, pour compléter le financement du projet du Grand Paris Express, aujourd'hui évalué à 35 milliards d'euros. Il s'agit de créer une quote-part de taxe de séjour, qui fonctionnerait comme la part départementale de 10 %, mais qui concernerait l'ensemble de la région Île-de-France et qui serait affectée directement à la société du Grand Paris. Aujourd'hui, la taxe de séjour pour un palace parisien est plafonnée à 4 euros, soit 8 euros pour deux personnes ; en y appliquant le taux de 15 %, on obtient 1,20 euro pour une chambre dont le prix se situe autour d...

J'interviens au nom du groupe d'études relatif au tourisme, qui s'inquiète de cette nouvelle surtaxe pour deux raisons. D'abord, il existe un risque de contagion des autres régions. Ensuite, la taxe de séjour n'étant pas prévue pour financer des infrastructures, cela crée un précédent. C'est pourquoi, comprenant la nécessité de cette ressource pour le Grand Paris, nous souhaitons que cette mesure soit prise de manière transitoire, pour une durée de deux ans, et qu'elle fasse ensuite l'objet d'une évaluation.

Chaque année, on revoit les modalités de la taxe de séjour, parfois à bon escient, parfois pour aider certains territoires plus que d'autres. Comme ma collègue Perrine Goulet, je souhaite que cette hausse de 15 % soit limitée à deux ans. Je voudrais également aborder le sujet de manière plus large, dans la perspective de la réforme de la fiscalité locale à venir. Si nous en sommes, chaque année, à modifier et à ajouter des taux, ne faudrait-il pas revoir...

...la permettrait de responsabiliser les acteurs. Deuxièmement, pourquoi les conseils régionaux du reste de la France n'auraient-ils pas la même possibilité pour financer les transports ? Troisièmement, l'inconvénient de cet amendement, c'est qu'il crée une taxe additionnelle de 15 % sur les taxes existantes. Mais il se trouve qu'un grand nombre de communes et d'intercommunalités n'ont pas créé la taxe de séjour. Il va donc y avoir une disparité de financement entre les communes et les intercommunalités du Grand Paris. Pourriez-vous nous éclairer sur ces trois questions ?

...oter ces deux sous-amendements car, comme l'a dit Amélie de Montchalin, un délai de deux ans est beaucoup trop court et ces investissements s'inscrivent dans le temps long. Je souhaite en revanche souligner la qualité de l'amendement proposé par Gilles Carrez. Il est équilibré et va dans le bon sens. Il faudra cependant, et c'est ma seule remarque, que nous nous penchions sur le montant de cette taxe de séjour et sur sa répartition. C'est un vrai sujet et je pense que cette grille aurait besoin d'un sacré toilettage. Nous voterons évidemment cet amendement.

...Vous le voyez, ce sont des emprunts à long terme et pour les rembourser, il faut des recettes pérennes. Deuxièmement, il y a un lien très étroit avec le tourisme. Par exemple, dans le cadre de ce projet, la ligne 14 du métro va être prolongée jusqu'à Orly. Or il est évident qu'elle a un rôle touristique majeur. Troisièmement, monsieur de Courson, nous sommes obligés de créer cette quote-part de taxe de séjour dans la loi, mais nous avons pris garde à respecter les pouvoirs communaux. La taxe de séjour est une responsabilité communale et intercommunale. Si une commune d'Île-de-France ne crée pas de taxe de séjour, il n'y aura pas de quote-part. Et je précise que le système de collecte est exactement calqué sur le système existant. Enfin, la taxe de séjour est très concentrée en Île-de-France, puisque ...

Cet amendement est effectivement intéressant pour l'Île-de-France. Comme l'a dit M. de Courson, pourquoi ne pas l'étendre aux autres régions ? Je suis l'élue d'un territoire qui a des problèmes concrets d'infrastructure, du fait de l'arrivée massive de touristes. La question qui se pose aujourd'hui, c'est de savoir si la taxe de séjour doit participer, ou non, à la construction d'infrastructures sur notre territoire. Si je comprends bien, c'est le cas à Paris, alors pourquoi ne serait-ce pas le cas ailleurs ? Je repose donc la question que j'ai formulée tout à l'heure : ne devrions-nous pas avoir, à terme, une réflexion concrète sur ce qu'est la taxe de séjour, aujourd'hui, en France, et sur ce qu'elle doit financer ?

...e année, 90 millions de touristes viennent en France. C'est un atout non négligeable pour notre économie, mais le tourisme peut aussi avoir des effets très négatifs sur les écosystèmes, notamment par l'artificialisation des espaces naturels. Il peut aussi se traduire par une pression croissante sur l'environnement et la biodiversité de nos territoires. Avec cet amendement, je propose donc que la taxe de séjour, dont le produit revient notamment aux établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – , ne soit pas orienté vers la seule promotion du tourisme. Les EPCI pourraient affecter une partie non négligeable de la taxe de séjour, au moins 25 %, à la préservation des espaces naturels et de la biodiversité, qui font la richesse de nos territoires. En contrepartie, un EPCI pourra majorer la ...

J'émettrai un avis défavorable sur cet amendement, au nom de la libre administration des collectivités territoriales. Il ne s'agit pas ici, comme c'était le cas tout à l'heure, d'une taxe additionnelle, mais d'une surtaxe sur la taxe communale ou intercommunale. J'ajoute que les dépenses destinées aux objets que vous indiquez peuvent parfaitement être financées par la taxe de séjour à l'heure actuelle.

Par cet amendement, nous revenons sur la question de la taxe de séjour. Il a pour objet de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport avant le 1er septembre 2019 afin d'établir l'utilisation concrète des recettes perçues par les communes et les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – par le moyen de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire. Ce rapport détaillerait le fléchage de cette taxe, notamment l'évolution ...