Interventions sur "taxe"

Cet amendement vise à retirer l'huile de palme de la liste des agrocarburants, en raison de la déforestation et des ravages pour la biodiversité que sa culture entraîne. Il s'agit de l'ôter de cette liste pour qu'elle ne bénéficie plus des taxes minorées sur la TGAP.

Le superéthanol-E85 et le carburant éthanol pour moteurs dédiés à allumage par compression ne sont des essences ni par leur composition chimique ni dans la classification douanière. L'amendement vise à préciser qu'ils sont toutefois pris en compte comme des essences dans la taxe incitative à l'incorporation de biocarburants.

Je présenterai cet amendement plus longuement que les suivants, sur lesquels je me contenterai de dire qu'ils sont défendus. Rappelons le contexte. Nous savons tous que l'augmentation des taxes sur les carburants crée dans notre pays une véritable crispation. Je ne fais pas partie des députés qui la dénoncent, parce qu'il n'y a pas lieu de reprocher à un Président de la République élu démocratiquement de tenir des engagements qu'il a pris pendant la campagne électorale.

Je remercie M. le rapporteur général et M. le secrétaire d'État pour leurs réponses. Si j'ai bien compris, mon amendement est satisfait en ce qui concerne l'éthanol. L'est-il aussi pour le superéthanol E85 ? L'exposé sommaire concerne en effet les deux carburants. Me confirmez-vous que tous deux sont bien considérés comme des essences dans le cadre de la taxe incitative à l'incorporation des biocarburants ?

On avait déjà discuté de cet amendement lors de l'examen de la première partie du projet de loi ; il avait été refusé pour une raison que j'avoue n'avoir pas bien comprise. Il vise à exclure l'huile de palme de la minoration du taux de prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes prévue pour les biocarburants. En cohérence avec les débats en séance publique sur la première partie du projet de loi de finances, la date de cette exclusion serait fixée au 1er janvier 2021 pour respecter le calendrier de nos engagements européens. Cette proposition vise à rendre plus cohérente la politique de soutien aux biocarburants, comme l'a préconisé ...

Je suis très étonné par ce refus. Cela fait quinze jours que nous nous battons pour expliquer qu'il faut hâter la transition énergétique et que c'est ce qui nous pousse à augmenter la taxe carbone et la taxe sur le gazole. Et quand on propose de favoriser la production de carburant propre en France, on nous répond qu'il faut garder l'huile de palme. Mais c'est plus nocif que l'essence !

...accord. Est-il vraiment impossible d'avoir une réflexion transpartisane ? Nous avons l'opportunité de développer des biocarburants faits en France, qui pourraient se substituer à l'huile de palme ! Je vous rappelle que la France risque d'être demain, peut-être pas à feu et à sang, mais en tout cas dans un état de grande colère, parce que la fiscalité écologique de votre gouvernement a consisté à taxer ceux qui utilisent le diesel. Si vous refusez aujourd'hui de favoriser la production de biocarburants en France, les Français ne comprendront pas : votre fiscalité écologique est absolument illisible. Vous avez l'opportunité de faire quelque chose de bien, et vous refusez. Allez expliquer cela demain à tous les Français !

Cet amendement est dans la ligne du précédent. Peut-être sera-t-il lui aussi adopté. Il vise à exclure du droit à l'exonération de la taxe générale sur les activités polluantes les carburants composés d'huile de palme ou de soja. Comme le précédent ministre de la transition écologique et solidaire a donné fort imprudemment à la raffinerie Total l'autorisation d'importer des quantités considérables d'huile de palme, qui représentent 10 % de la consommation totale de cette huile en Europe, nous proposons la suppression de l'avantage ...