Interventions sur "prime"

L'amendement no 498 traite de l'aide aux maires bâtisseurs. Auparavant, tous ceux qui montraient de la bonne volonté à construire des logements sociaux bénéficiaient d'une prime de 1 500 à 2 000 euros par logement. Nous demandons de rétablir ce dispositif, grâce à une augmentation de 80 millions d'euros des crédits de l'action 07 du programme 135. L'amendement no 499 est un amendement de repli, visant à augmenter lesdits crédits de 40 millions d'euros seulement. Quant à l'amendement no 500, il porte sur les aides à la pierre : il tend à rétablir les crédits de 2018 en ...

Nous sommes à un moment important du débat. Je rappelle que nous allons voter le crédit destiné à financer la revalorisation de la prime d'activité. Certes, celle-ci sera décidée par décret, mais c'est ici que nous voterons le crédit. Tout à l'heure, nous sommes parvenus à la somme de 2,675 milliards d'euros. J'ai interrogé M. le ministre, qui n'a pas pu me répondre, car nous avons rapidement changé de sujet. Je lui pose donc à nouveau la question, car il s'agit d'un sujet essentiel. Si l'on divise cette somme par les cinq million...

C'est le seul moment où nous pouvons débattre d'une mesure mise en avant par le Gouvernement pour répondre à l'une des attentes les plus fortes exprimées par les Français au cours des dernières semaines : la hausse du SMIC et des salaires. C'est le seul moment où nous pouvons en débattre, et il est deux heures et demie du matin ! La prime d'activité est non pas une hausse du SMIC mais une aide sociale. C'est non pas un complément de salaire mais une allocation, que les salariés doivent aller chercher auprès de leur caisse d'allocations familiales après avoir justifié de leurs ressources. C'est une véritable escroquerie ! Il faudra le dire, et nous le disons ici !

...valorisation que vous évoquez s'élève à 90 et non de 100 euros, somme attendue par les bénéficiaires des mesures prises conformément à l'engagement du Président de la République ? J'en viens à ma troisième question. J'ai cru comprendre qu'environ 2,6 millions de personnes sont rémunérées au SMIC. Ce nombre est-il exact ? Parmi elles, combien bénéficieront d'une revalorisation de cent euros de la prime d'activité ? Enfin, ma quatrième question complète ce que je disais tout à l'heure. Certaines femmes salariées au SMIC ne bénéficieront pas de la prime car elles vivent dans un foyer dont les revenus sont plus élevés que le seuil d'éligibilité. Pouvez-vous indiquer le pourcentage des personnes rémunérées au SMIC – notamment de femmes – qui ne percevront pas la prime d'activité revalorisée de cen...

L'amendement du Gouvernement tire les conséquences des annonces du Président de la République du 10 décembre sur le champ de la prime d'activité. Notons qu'aucune des mesures annoncées ne concerne les plus pauvres : le RSA n'est pas revalorisé et le Gouvernement ne revient pas sur la baisse des APL.

...e hausse du salaire des travailleurs payés au SMIC – s'élèverait à 100 euros. Or elle semble limitée à 90 euros. Les 10 euros manquants proviendraient de la hausse automatique du SMIC prévue au 1er janvier, ce dont j'aimerais avoir confirmation. Il en résulterait une économie de 483 millions d'euros. J'ai bien noté qu'un smicard sur deux en bénéficiera. Sachant qu'un bénéficiaire potentiel de la prime d'activité sur trois ne la demande pas, elle présente un taux de non-recours important. J'aimerais savoir si le Gouvernement l'a pris en compte dans ses prévisions budgétaires. Par ailleurs, vous évaluez le coût de la disposition à 2,5 milliards par an. Or, même avec un taux de non-recours évalué à 30 %, une hausse de la prime d'activité destinée à tous ses bénéficiaires suppose 720 millions d'e...

...collègues, sinon ceux de Véronique Louwagie et d'Éric Woerth, qui ont évoqué à juste titre la dévalorisation de la parole présidentielle et de la parole publique en général. Après l'annonce de mesures au sortir d'une crise si importante – nous avons été de ceux ayant reconnu les avancées gouvernementales – , si seule une personne éligible sur deux bénéficie de la revalorisation de 100 euros de la prime d'activité, quelles seront les conséquences ? Je ne reviendrai pas sur ce qu'a très bien dit Véronique Louwagie : 100 euros ont été annoncés et seulement 90 sont là. Monsieur le ministre, je vous poserai deux questions, auxquelles j'aimerais que vous répondiez. Premièrement, pourquoi avoir fait ce choix et non celui de supprimer les charges résiduelles pesant sur le SMIC ? On sait très bien que...

L'exposé sommaire de l'amendement gouvernemental montre bien que l'augmentation de 90 euros de la prime d'activité doit permettre une augmentation de 100 euros du SMIC. Il est tout à fait légitime de s'interroger sur ce choix. Pour ma part, j'y vois une mesure d'urgence, et il faut bien répondre rapidement à la crise. Nous accompagnerons cette mesure, car elle s'inscrit dans un contexte particulier. Mais tenter de régler le problème rapidement n'interdit pas de soulever les questions de l'augmenta...

S'agissant de la parole publique, notamment celle du Président de la République, évoquée par Éric Woerth, Philippe Vigier et, me semble-t-il, Véronique Louwagie, il est exact qu'une augmentation de la prime d'activité de 100 euros au niveau du SMIC a été annoncée. En réalité elle ira bien plus loin. Le SMIC s'élève à 1 200 euros par mois. Or la prime d'activité bénéficiera aussi à des salariés gagnant 1 250, 1 300, 1 350 ou 1 400 euros par mois, car le seuil d'éligibilité sera relevé. Ainsi, des travailleurs qui ne bénéficient pas de la prime d'activité en bénéficieront, avec la revalorisation de 9...

Il y a des demandes d'explication. Nous ne sommes pas les seuls, me semble-t-il, à ne pas comprendre comment la prime d'activité sera versée, dans quels délais, et si les CAF – les caisses d'allocations familiales – pourront s'en acquitter. J'ai utilisé le logiciel de la CAF pour calculer la prime d'activité, par exemple. Avez-vous fait la même chose, monsieur le ministre ?

...es chambres de commerce et d'industrie – , la suppression des contrats de ruralité et du FISAC – le fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce – , la fusion des missions locales avec Pôle emploi, nos territoires sont en train d'en prendre un sacré coup. Le Sénat avait voté des crédits de 10 millions d'euros en faveur des maisons de l'emploi, mais le Gouvernement les supprime avec son amendement. Je m'y oppose ! Vous rendez-vous compte de la situation dans laquelle vous mettez nos territoires ?