Interventions sur "contentieux"

...evenue irrationnelle de fermetures de tribunaux – alors que la garde des sceaux a rappelé à maintes reprises, et encore il y a quelques instants, qu'aucun lieu de justice ne sera fermé – et, d'autre part, de l'opposition non moins idéologique à toute spécialisation des tribunaux judiciaires comme des cours d'appel. Rappelons qu'il s'agit peut-être moins d'une spécialisation que du regroupement de contentieux spécifiques, de faible volumétrie et de grande technicité.

Ce regroupement sera réalisé avec les premiers concernés : les magistrats qui, sur le terrain, identifient les contentieux de niche dont il faut améliorer le traitement. S'agissant du volet civil de la réforme, son coeur réside dans une modification de notre rapport au juge, lequel doit être pleinement consacré à sa tâche. Celle-ci ne consiste pas à tenir l'agenda des parties ou à leur offrir un lieu d'expression ou de dialogue, mais bien à trancher un litige, s'il y a lieu, et à assurer la protection des droits, s'...

...ourser. Changer le rapport au juge, c'est aussi développer la culture du règlement amiable des conflits, à tout moment de la procédure, chaque fois que le juge estimera qu'il peut être opportun pour les parties d'accomplir un pas de côté pour trouver ensemble, en dehors du schéma judiciaire, une solution à leur différend. La médiation sera également un préalable nécessaire à l'engagement de tout contentieux du quotidien. Mais si une tentative de conciliation doit être encouragée, elle ne peut pour autant devenir une contrainte qui alourdirait considérablement des procédures judiciaires déjà longues et pesantes pour les parties concernées. Je fais référence ici au divorce, manifestation concrète de ce que notre droit est capable d'engendrer comme délais, attente, complexité et superposition des proc...

...s tout en appelant votre attention sur le fait que nous devrons tout de même rester particulièrement vigilants sur les inégalités économiques entre les femmes et les hommes au sein du couple ainsi que sur les violences conjugales et intrafamiliales. Nous devrions notamment pouvoir garantir la tenue dans un délai d'un mois de l'audience de fixation des mesures provisoires dans le cadre de divorces contentieux, exclure les cas de désaccords entre ex-conjoints de l'expérimentation menée avec la CAF et exclure tout recours à une procédure de médiation en cas de violences. Par ailleurs, la réforme permettra de faciliter l'accès à la justice pour les femmes victimes de violences sexuelles grâce à la possibilité de dépôt de plainte en ligne. Nous allons créer de moyens supplémentaires pour lutter contre le...