Interventions sur "instance"

...sur le coeur, qu'il veut une justice de proximité. Comme nos concitoyens, je ne demande qu'à le croire – je ne vous ferai pas de procès en sorcellerie, madame la garde des sceaux. Mais la réforme des institutions judiciaires que vous nous présentez est-elle de nature à rapprocher les citoyens de leurs tribunaux ? Quid de la proximité dont ils ont besoin ? La fusion à venir des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance en un tribunal unique pose bien des questions : des questions de logistique, de personnels, de répartition des compétences permettant à nos concitoyens de s'y retrouver, bref, des questions dans tous les sens. Êtes-vous si sûre, comme vous l'affirmez, que, in fine ou à moyen terme, tous les lieux de justice seront maintenus ? Même si vous nous le dites, rien n'est moi...

...ns messages ou de se raccorder à internet, on voit le gap qui nous sépare de la réalité, pour parler franglais. Quant à la médiation numérique, si elle peut être développée sur plusieurs sujets, à condition d'être encadrée et précisée, de faire l'objet de règles intelligibles – je vous rejoins tout à fait sur ce point – , imagine-t-on qu'un litige de voisinage ou de bornage comme les tribunaux d'instance actuels ont souvent à en connaître soit résolu d'un simple clic ? Évidemment non. Si c'était possible, cela se saurait depuis longtemps.

Vous avez affirmé que vous ne fermeriez aucun des tribunaux d'instance. Or ils disparaîtront tous de facto, après avoir été renommés. La décision de fermer ou non un tribunal ne vous appartiendra plus, mais un chef de juridiction confronté à un manque d'effectif dans son nouveau tribunal judiciaire pourra, lui, décider de le fermer. Toutes vos propositions pour la justice de demain se fondent sur des promesses budgétaires. Or, pour les OPEX, les opérations extérieur...