Interventions sur "judiciaire"

...venir la récidive, dans l'intérêt des prisonniers, bien sûr, mais tout autant, sinon beaucoup plus, dans celui de la société et de nos concitoyens. Le Gouvernement nous affirme, la main sur le coeur, qu'il veut une justice de proximité. Comme nos concitoyens, je ne demande qu'à le croire – je ne vous ferai pas de procès en sorcellerie, madame la garde des sceaux. Mais la réforme des institutions judiciaires que vous nous présentez est-elle de nature à rapprocher les citoyens de leurs tribunaux ? Quid de la proximité dont ils ont besoin ? La fusion à venir des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance en un tribunal unique pose bien des questions : des questions de logistique, de personnels, de répartition des compétences permettant à nos concitoyens de s'y retrouver, bref, des questi...

Au-delà de la création de nouvelles entités, officiellement pour éviter une trop grande correctionnalisation de certaines affaires, ne risque-t-on pas, cette fois-ci, d'éloigner carrément le peuple français de ces tribunaux ? Je rappelle que, dans cette cour départementale, il n'y aura plus de jurés ! Or la présence de ceux-ci relève non seulement d'une longue tradition judiciaire française, mais aussi d'une longue filiation historique en matière juridique. Bref, la proximité semble s'éloigner à grands pas. Après les déserts médicaux, des déserts judiciaires sont à craindre. En tout cas, ils sont craints : une fracture territoriale est dans la tête des élus et de la population, voire des juristes. Cette réforme risque notamment de renforcer la précarisation et la paupéris...

Mme la garde des sceaux l'a rappelé : les déserts judiciaires, c'est la réforme Dati qui les a créés. Aujourd'hui, nous ne prévoyons de fermer aucun lieu de justice. C'est pourquoi le groupe LaREM ne votera pas votre motion de rejet préalable.

Vous avez affirmé que vous ne fermeriez aucun des tribunaux d'instance. Or ils disparaîtront tous de facto, après avoir été renommés. La décision de fermer ou non un tribunal ne vous appartiendra plus, mais un chef de juridiction confronté à un manque d'effectif dans son nouveau tribunal judiciaire pourra, lui, décider de le fermer. Toutes vos propositions pour la justice de demain se fondent sur des promesses budgétaires. Or, pour les OPEX, les opérations extérieures, nous avons vu que celles de la loi de programmation militaire n'étaient pas tenues. On ne peut pas réformer en se fondant sur des promesses budgétaires. C'est pourquoi nous sommes inquiets pour la suite et nous voterons pour ...

...es afin d'endiguer une surpopulation carcérale, déshonorante pour le pays qui se veut la patrie des droits de l'homme. Notre groupe soutient cette rédaction qui promeut les modes alternatifs de règlement des conflits et recentre le juge sur les missions où ses compétences sont indispensables. Il soutient en outre la double optique du renforcement de la procédure pénale pour faciliter le parcours judiciaire des victimes et alléger le travail des enquêteurs. Il soutient également la refondation de l'échelle des peines, qui s'écarte du tout-répressif sans pour autant tomber dans le laxisme. Il soutient enfin les modifications de l'organisation judiciaire, qui vont dans le sens d'une efficacité accrue tout en préservant le maillage territorial des juridictions. Pour toutes ces raisons, le groupe MODEM...

...alable. Je les résumerai ainsi : votre projet nous propose une justice désincarnée, déterritorialisée et, d'une certaine manière, virtualisée, numérisée. J'insisterai quelques instants sur la place de la victime, particulièrement des enfants, en parlant de ce que j'observe sur mon territoire. Préconisées par le rapport de la commission d'enquête créée après l'affaire d'Outreau, les unités médico-judiciaires pluridisciplinaires réunissant psychologues, médecins et avocats devraient permettre de prendre en charge les victimes dans de bonnes conditions. Mais, même si leur utilité est reconnue, on ne dispose d'aucun moyen pour les faire fonctionner. D'autre part, pour accueillir les femmes maltraitées, violées, violentées, j'ai ouvert dans ma ville un numéro d'appel et installé un appartement de répit...