Interventions sur "magistrat"

...ment de la procédure accélérée. Sous l'actuelle législature, débutée en juin 2017, plus de 50 % des textes sont examinés selon cette procédure. Or, comme le disait l'éminent Guy Carcassonne, « pour faire de bonnes lois, on n'a pas encore inventé mieux que le Parlement ». À cette absence de prise en compte du temps parlementaire global s'ajoute une réelle déception, notée par les organisations de magistrats. À quelques très rares exceptions près, et alors que notre assemblée examine ces deux textes après le Sénat, les seuls amendements adoptés par la commission ont été des ajouts apportés par le Gouvernement à son propre texte, la suppression de modifications apportées par le Sénat et des corrections de pure forme ; sur le millier d'amendements déposés en commission, plus de 500 l'avaient été par l...

C'est tellement vrai, monsieur Balanant, que tous les magistrats, les professionnels du droit, les avocats, les greffiers, etc. , étaient présents à quelques mètres d'ici pour le signifier à la représentation nationale, le 15 novembre dernier. On a consacré beaucoup de temps à travailler sur le texte en amont, mais, lorsque celui-ci a été soumis à la représentation nationale, tout s'est accéléré, rendant extrêmement difficile l'exercice de notre droit d'amen...