Interventions sur "judiciaire"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

...justice plus rapide, ce n'est pas non plus une justice sans victime. L'obsession du chiffre, le souci de la rentabilité ne doivent pas conduire à l'éviction de la victime du procès. C'est pourtant ce que vous envisagez en permettant son absence, si le tribunal n'a pas la certitude qu'elle a été touchée par la convocation. Depuis quand la notion de certitude existe-t-elle en matière de convocation judiciaire ? De quel droit priver la victime de son procès pénal, pourtant souvent indispensable à sa reconstruction ? La rapidité telle que vous la concevez n'est pas la justice, c'est le règne du chiffre, c'est la fin du juste au profit du résultat. Vous voulez aussi une justice plus efficace. Cette efficacité, vous la voyez comme la révolution industrielle de la justice : vous n'inventez rien finalement...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars :

Désolé, cher collègue Savignat, de devoir adopter le même ton que M. le rapporteur et Mme la garde des sceaux, dont je partage l'étonnement. Alors que vous aviez enrichi les travaux de la commission de vos nombreuses réflexions techniques, nées de votre connaissance de la pratique judiciaire, voilà que vous entrez dans un débat de nature littéraire ou philosophique sur le jugement, qui est le relatif, et la justice, qui est l'absolu, selon les mots de Victor Hugo. Or nous sommes là pour voter un texte de loi, loi qui va apporter à nos concitoyens des solutions pour régler leurs conflits, loi qui va permettre à des victimes d'accéder à la justice. Nous sommes là pour parler d'un proje...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Masson :

...notre collègue Antoine Savignat étaient irrespectueux, madame la garde des sceaux, d'autant que je souscris entièrement aux arguments qu'il a brillamment exposés. Pour l'accuser ainsi d'irrespect, vous n'avez pas dû lire Le Monde d'aujourd'hui, qui titre : « Nicole Belloubet fait profil bas pour une grande réforme de la justice [… ] Le texte censé soulager les tribunaux est loin de la "révolution judiciaire" attendue. »