Interventions sur "judiciaire"

...minels ? En effet, les alternatives à l'incarcération ne renforceront pas l'effectivité des peines : c'est un non-sens. Que faites-vous pour améliorer les conditions de travail des gardiens de prison ? Quand allez-vous augmenter le nombre de surveillants, en particulier la nuit et le week-end ? De même que vous n'écoutez pas les Français et les gilets jaunes, vous n'écoutez pas la colère du monde judiciaire contre ce projet de loi. Votre texte n'est pas à la hauteur des enjeux et des défis pour la justice.

...e l'objectif présidentiel de construction de places, le Sénat a opté, en responsabilité, pour un réarmement pénal nécessaire face à la crise de l'autorité. Là où vous éloignez nos compatriotes de l'accès à la justice en préfigurant la disparition des tribunaux d'instance, le Sénat a clarifié la réforme de la première instance en veillant au maillage territorial et à la proximité de l'institution judiciaire. Là, enfin, où vous ne parlez pas aux victimes, le Sénat propose des mesures opérationnelles et concrètes pour renforcer leurs droits. Non, madame la ministre, chers collègues de la majorité, ce texte ne marque pas une révolution et encore moins une évolution de notre système judiciaire, mais bien une régression. Mais, comme à votre habitude, vous n'écouterez personne et n'entendrez pas, à l'im...

... déclarations des ministres et de votre majorité ne résistent pas à l'épreuve des faits. En outre, depuis le projet de loi de finances rectificative pour 2018, les Français savent que vous ne respectez même pas vos engagements en matière de programmation budgétaire. Selon un sondage paru en mars 2017, 45 % des Français n'ont pas confiance en la justice. Si les dysfonctionnements de notre système judiciaire ne sont pas uniquement liés à des questions budgétaires, l'argent reste néanmoins le nerf de la guerre, et votre proposition consistant à fusionner les tribunaux de grande instance et les tribunaux d'instance, comme à Béthune, dans mon département, n'est pas une solution pour redonner confiance et garantir la proximité. Pour répondre aux remarques de ceux qui brandissent le spectre de la dépense ...

De votre aveu même, madame la garde des sceaux, si j'en crois le journal Le Monde, cette réforme est loin de la révolution judiciaire attendue, de l'effort budgétaire escompté – nous l'avons dit – , du nombre de places de prison nécessaires, loin de la revalorisation des conditions de travail des personnels pénitentiaires, du renforcement et de la fluidité nécessaires à la mission des avocats, des efforts attendus par le petit peuple des tribunaux – greffiers, agents administratifs, aux conditions et horaires de travail souvent...

...s de magistrats mais seulement 92 pour des postes de greffiers. Or, 200 emplois de magistrats sont déjà inscrits budgétairement mais non pourvus, ce qui pose la question de l'attractivité de ce métier. Surtout, vous n'ouvrez que 92 postes de greffiers, alors qu'il s'agit d'un élément déterminant pour réduire les délais de traitement et renforcer la réactivité de la justice. Quant à la protection judiciaire de la jeunesse, elle est le parent pauvre de votre projet de loi.

Notre groupe pense que vous avez fait un effort très important pour les budgets de la justice, et nous vous en accordons tout le crédit. En comparant la situation de notre pays avec celle de nos voisins européens, en particulier avec celle de l'un d'entre eux qui présente une taille, un niveau et, surtout, un système judiciaire comparables aux nôtres – vous avez en effet très bien expliqué tout à l'heure qu'il faut comparer ce qui est comparable, ce qui est ici le cas – , nous avons tenté de rattraper le niveau de l'Espagne en proposant une programmation un peu plus ambitieuse que la vôtre et qui nous conduirait, en 2020, à un niveau comparable, compte tenu des études réalisées pour nous situer par rapport à nos partena...