Interventions sur "détenu"

...cture, en réponse à ma question, vous avez annoncé débloquer 12 millions pour la maison d'arrêt de La Talaudière, qui est dans un état de vétusté avancé, donc très dégradée. Il est impossible pour le personnel pénitentiaire d'assumer correctement sa mission de service public et de travailler en totale sécurité. Il est également impossible d'envisager une réinsertion sociale et professionnelle des détenus, qui exécutent certes la peine à laquelle ils ont été condamnés mais ne peuvent mettre à profit leur temps d'incarcération pour apprendre un métier ou, tout simplement, réapprendre les règles élémentaires de vie en société. Madame la garde des sceaux, je salue ce premier petit pas, mais 12 millions ne suffiront pas, loin de là. Le budget pour la construction de la prison de Saint-Bonnet-les-Oul...

... travail compliquées et une sécurité qui n'est pas assurée lors des extractions. Concrètement, sur le plan national, les représentants syndicaux évaluent les effectifs nécessaires entre 2 500 et 3 000 temps plein alors qu'à l'horizon de 2020 ils ne seront que 1 800. On est donc loin du compte. Ce manque d'effectifs est d'autant plus grave qu'il ne permet pas de tenir compte de la dangerosité des détenus, lors des extractions par exemple, la présentation des prévenus lors des comparutions immédiates étant systématiquement qualifiée en niveau 1, soit deux agents d'accompagnement, même si le prévenu présenté a un lourd passé judiciaire. Ces propos, parmi d'autres, en disent long sur l'état de notre justice : « On ne fait plus peur à personne. » De même, ces phrases répétées à l'envi par des déten...

...s le même : manque de personnel – vingt-huit agents au lieu des trente-quatre prévus – , conditions de travail difficiles en raison du manque de concertation avec la magistrature pour les réquisitions d'extraction, ce qui conduit à de constants changements de planning, parfois du jour au lendemain. Enfin, un véritable problème d'insécurité se pose : trop souvent, seuls deux agents accompagnent le détenu, sans que soit prise en compte sa dangerosité, au détriment de la sécurité des citoyens puisque les interventions ont très souvent lieu sur la voie publique. Béziers n'est malheureusement pas un cas isolé. Le budget proposé est-il suffisant ? Permettra-t-il de lutter efficacement contre le terrorisme ou la radicalisation en prison ? Je ne le crois pas, ce qui extrêmement fort dommageable pour le...

Cet amendement, déposé à l'initiative de M. Gosselin, vise à expérimenter, sur une période de trois ans, la mise en place d'associations, au sein des tribunaux de grande instance, ayant pour mission de bâtir les projets de sortie en fin de peine et d'aménagement de peine et d'aider les détenus à construire leur parcours d'insertion professionnelle. Il vise donc à favoriser l'insertion professionnelle des détenus. Chacun le sait, il existe un vrai enjeu de coordination entre les différents acteurs intervenant dans ce domaine : justice, entreprises, Pôle emploi, missions locales, administration pénitentiaire et services pénitentiaires d'insertion et de probation. La mise en place de s...

Il concerne l'insertion, dont il est question dans le rapport annexé, à travers la mise en place facultative de comités de détenus au sein des établissements pénitentiaires. L'adoption de cet amendement, dont la rédaction peut être encore modifiée, si vous le souhaitez, représenterait un pas important pour développer un nouvel esprit au sein des prisons, en soutien des surveillants de prison. Son objectif est de favoriser l'insertion des détenus grâce à des dispositifs de participation, qui renvoient d'ailleurs aux recomman...

...n pour la nouvelle lecture du texte. Toutefois, cette rédaction ne paraît pas encore suffisamment aboutie pour recueillir l'avis favorable de la commission. Il s'agit en effet d'une matière sensible, puisqu'elle nous demande de conjuguer des questions de bon ordre et de sécurité de l'établissement, que votre amendement évoque, avec des questions d'amélioration des conditions d'emprisonnement des détenus, sans omettre la place des personnels pénitentiaires dans le dispositif. Cette matière demande encore à être travaillée ; c'est pourquoi, je vous demande de retirer l'amendement, faute de quoi l'avis serait défavorable.

...la garde des sceaux, je veux apporter mon soutien à l'amendement défendu par ma collègue Cécile Untermaier en répondant à quelques-uns des arguments que vous avez exprimés. Par la loi, nous pouvons reconnaître ce qui est bien, donner aux opérateurs la possibilité de généraliser une expérience heureuse et, par là même, faire progresser nos idées. Vous soutenez vous-mêmes le principe des comités de détenus et vous saluez les milliers d'expériences en cours en la matière ; en inscrivant cette possibilité dans la loi, vous permettrez le déploiement de tels comités à une plus grande échelle. Nous ne vous faisons aucun mauvais procès. Nous sommes tous favorables à une humanisation des prisons – la privation de liberté ne doit pas être une déshumanisation. En outre, l'apprentissage de la citoyenneté à...

Je soutiens moi aussi l'amendement de Mme Untermaier. Je m'étonne que Mme la garde des sceaux vante les mérites d'un dispositif tel que les modules de respect, qui prévoient justement que les détenus soient associés à tour de rôle, qu'ils exercent chacun une responsabilité et qu'ils discutent clairement de l'organisation de la détention. C'est le cas par exemple dans la dernière maison d'arrêt que j'ai pu visiter, celle de Douai, où 30 % de l'établissement est géré selon des modules de respect et où les surveillants sont les premiers à vanter les mérites de ce mode de fonctionnement, qui gén...

Cet amendement vise à accroître considérablement l'effort en faveur de la construction de places de prison. Madame la garde des sceaux, le déficit de places de prison est sans doute le problème le plus grave auquel est aujourd'hui confronté notre système judiciaire. Il pèse lourdement sur toute la chaîne de l'exécution des peines. Nous dénombrons aujourd'hui un peu plus de 70 000 détenus écroués et hébergés pour à peine plus de 59 000 places. À ce déficit important il faut ajouter l'objectif jamais atteint d'encellulement individuel. Avec les 7 000 nouvelles places que vous nous proposez, nous sommes loin de répondre à cet objectif et surtout de permettre que toutes les condamnations soient exécutées. Je le répète, ce déficit de places de prison empêche l'exécution de très nombr...

...nc exprimer cette volonté avec beaucoup plus de force. Il existe une multitude de solutions techniques, mais vous nous répondez, somme toute, que la solution que vous recherchez réside une nouvelle fois dans le subterfuge de l'aménagement des peines. Dans les chiffres que vous citez, vous évoquez ainsi le fait que votre loi, si elle est votée, se traduira par une diminution de 7 000 du nombre de détenus incarcérés. C'est là le véritable objectif de votre loi : puisque vous êtes dans l'incapacité de construire le nombre de places de prison supplémentaires nécessaires pour satisfaire à l'ardente obligation qui s'impose à notre pays, vous êtes contrainte, comme la plupart de vos prédécesseurs, à recourir à ces subterfuges que sont les peines alternatives et les aménagements systématiques et automa...

... imaginons que l'on construise 20 000 places au moyen d'Algeco ou de toute autre marque de préfabriqués : vous conviendrez qu'une fois que vous y aurez mis 20 000 personnes, il faudra tout de même s'en occuper et il faudra les surveillants pénitentiaires correspondants. Or je ne sais pas comment vous ferez pour recruter le nombre de surveillants pénitentiaires nécessaires pour s'occuper de 20 000 détenus supplémentaires. Le truc ne marche pas à l'infini ! Je ne suis déjà pas sûr que le compte y soit avec les 7 000 places supplémentaires et les 2 300 recrutements qu'elles nécessiteront. Vous savez comme moi, en effet, que la profession de surveillant pénitentiaire est en crise et qu'aujourd'hui, de nombreux élèves abandonnent en cours de route, pendant l'année d'école ou l'année de stage. Les cho...

Cet amendement vise à la création d'une nouvelle agence centrale du travail pénitentiaire et de la formation pour l'emploi. Cette proposition se fonde sur des faits : moins d'un tiers des personnes détenues exercent une activité rémunérée, le manque de postes est criant et les activités proposées sont réduites à du façonnage et de l'assemblage, modalités qui ont quasiment disparu aujourd'hui à l'extérieur. À cela s'ajoute une situation juridique problématique, car une personne détenue qui occupe un emploi en prison est un travailleur sans contrat, qui ne dispose pas d'indemnités en cas de chômage ...

...as, madame la rapporteure, c'est qu'il n'est absolument pas cohérent. Nous discuterons de la question des travaux d'intérêt général car certaines dispositions sont problématiques, comme l'ouverture aux services lucratifs. Le travail salarié et la formation renvoient à des dispositifs très différents, chacun ayant ses spécificités. L'ensemble des dispositifs d'accompagnement accordés aux personnes détenues sont censés agir en cohérence pour permettre la réinsertion et donner du sens à la peine : en ce sens, ils sont liés, mais ce n'est pas la même chose. Vous vous en êtes d'ailleurs rendu compte puisque vous avez intégré cette dimension, qui n'était pas jusque-là prise en compte, dans la nouvelle grande agence. Vous voyez bien, par conséquent, que l'on ne parle pas exactement de la même chose. C...

Cet amendement rappelle l'importance des associations qui oeuvrent aux côtés des détenus. L'apport des associations d'accompagnement des détenus intervenant en milieu carcéral est d'autant plus inestimable que nous nous trouvons dans un contexte budgétaire contraint. Elles proposent des activités complémentaires à celles proposées par l'administration pénitentiaire et les autres services de l'État. Leurs actions sont indispensables pour atteindre l'objectif rappelé dans le présent r...

Je partage bien sûr votre préoccupation quant au rôle, que je tiens à saluer, des associations qui interviennent auprès des détenus afin de les aider à réussir leur réinsertion professionnelle. Je tiens à souligner que le texte actuel prévoit déjà certains éléments sur cet objectif, notamment 14 millions d'euros entre 2019 et 2022 pour financer le développement des activités en détention, ce qui contribuera à faciliter et à renforcer le travail accompli par les associations en la matière. Je vous demande donc de bien vouloir...

... Il vise en effet à ce que l'État garantisse, d'ici à 2022, l'égalité réelle de traitement entre la métropole et l'outre-mer en matière d'insertion et de probation. En outre-mer, l'État aménage très peu les peines, non parce qu'il y aurait moins de personnes susceptibles de bénéficier de ces aménagements, mais en raison de l'absence de délocalisation du Centre national d'évaluation des personnes détenues, de la pénurie de juges de l'application des peines, du manque de moyens des services d'insertion et de probation, du déficit de structures publiques ou associatives d'accueil, d'insertion et de réinsertion. À cela s'ajoute la grande précarité des personnes condamnées. En outre-mer encore plus gravement que sur le reste du territoire, l'enfermement est la marque ultime du désengagement de l'Ét...

Nous n'avons pas redéposé notre amendement sur le vote des détenus, car la solution proposée en commission nous satisfaisait. Il en va différemment du présent amendement, relatif aux comités consultatifs de détenus. Il me semble que le rapport annexé pourrait fournir l'occasion d'une avancée dans ce domaine. L'article 29 de la grande loi pénitentiaire de 2009 intégrait les règles pénitentiaires européennes adoptées dès 1973 par le Conseil de l'Europe et dont l...

Je comprends l'exigence d'associer plus étroitement les personnes détenues à la définition de leur vie en détention, sous réserve, naturellement, du respect de la sécurité et du maintien du caractère coercitif de la détention. Différentes initiatives conduites dans un nombre croissant d'établissements, dont le développement du module de respect, permettent d'associer les détenus à l'élaboration des règles de vie en détention et au fonctionnement de l'établissement. Il...

Cette réponse ne me surprend pas. Je vais y répliquer, de la manière la plus respectueuse qui soi. La loi de 2009, en son article 29, a trait à la règle pénitentiaire européenne 50 ; il ne me paraît pas anormal de la revoir en 2018 pour donner au comité de détenus un domaine de compétence beaucoup plus large que les seules conditions de travail visées en 2009. C'est ce qu'attendent les détenus et les surveillants, avec qui j'ai discuté de ces questions. Ils agissent d'ailleurs déjà ainsi, d'une certaine façon. La loi, sans être aussi bavarde que notre amendement, pourrait tenir compte de l'évolution de la règle 50 en intégrant au texte en discussion – un ...

...ure ou M. le rapporteur. On ne peut pas attendre des personnes emprisonnées une bonne réinsertion dans la collectivité si on les prive de la possibilité d'organiser leur vie collective dans le cadre de la détention elle-même. C'est d'ailleurs à peu près le fondement des modules de respect. Aller au-delà des conditions de travail pour traiter des conditions de détention en général, c'est donner au détenu un autre rôle que celui qui le cantonne trop longtemps à sa cellule, et au surveillant une autre fonction que celle d'ouvrir les portes, d'organiser les déplacements puis de refermer les portes. Redonner du sens à la détention en général représente un enjeu majeur. Les comités de détenus à visée consultative sont donc une excellente idée, surtout dans le but de prévenir la récidive, qui doit nous...