Interventions sur "justiciable"

...vain. Nos concitoyens ne veulent plus lire dans la presse qu'un multirécidiviste a été libéré pour bonne conduite et que, trois jours après sa libération, il est à nouveau passé à l'acte. Me Karim Mrabent, bâtonnier de Saint-Étienne, disait très justement hier qu'il est nécessaire de réformer notre système judiciaire car il est obsolète. Or votre texte ne va pas dans le bon sens en éloignant les justiciables du juge. La bâtonnière de Paris a également rappelé qu'il n'y a strictement aucune raison pour que, dans le grand débat national, il soit question de justice sociale, de justice fiscale et pas de justice tout court. Alors, madame la garde des sceaux, en ce début d'année, mes voeux seront simples : soyez à l'écoute des Français. Si vous le voulez bien, je vous invite dans le département de la Lo...

...pétences et d'influence des tribunaux excentrés, la déjudiciarisation des procédures, leur numérisation, la barémisation des indemnisations. Vous n'avez accepté aucune concertation, aucun dialogue. En première lecture, vous avez rejeté la quasi-totalité de nos amendements. La spécialisation des sites judiciaires, c'est la désorganisation généralisée de notre système, la complexification pour le justiciable et surtout la mort annoncée des tribunaux excentrés. Pourtant, nous avons assisté l'an passé à une belle mobilisation des professionnels, notamment des avocats, mais ne nous y trompons pas : la réforme de la justice est liée avec l'un des aspects de la contestation des gilets jaunes. Un tribunal actif, c'est un territoire, c'est un service public accessible, ce sont aussi les emplois qui y sont ...

Finalement, madame la garde des sceaux, si vous aviez vraiment voulu faire quelque chose pour la justice et pour les justiciables, l'article 1er suffisait. Notre système judiciaire est bon. Il rencontre des problèmes de fonctionnement liés au manque de moyens. Si vous aviez mis les moyens nécessaires à son bon fonctionnement, il n'y aurait pas eu lieu de réformer la justice. L'article 1er tel que vous le proposez et les moyens dédiés au fonctionnement de la justice seront insuffisants pour que le système fonctionne correc...

Une fois encore, le Gouvernement nous soumet un texte fortement marqué par des considérations comptables assez éloignées de ce que devrait être la matrice d'une réforme de la justice : la qualité et la proximité. Au lieu de répondre aux attentes des professionnels de la justice et des justiciables, il me semble que vous dégradez le service public de la justice et que vous assombrissez un peu plus l'effectivité de l'État de droit. Rationalisation ne signifie pas déshumanisation. Économies n'est pas synonyme de destruction du maillage territorial de la justice. Justice efficace ne veut pas dire amoindrissement des droits de la défense. Notre justice ne respire plus la sérénité et la confian...

Madame la garde des sceaux, vous soumettez à notre assemblée une réforme déconnectée des réalités vécues par les justiciables et les professionnels du droit. Sous couvert de vous emparer du développement du numérique, vous nous proposez une déshumanisation de la justice, qui sera une source d'angoisse supplémentaire pour les Français victimes de la fracture des usages. Vous ouvrez la porte à une justice virtuelle sans apporter de garanties pour la protection des droits des justiciables. Notre service public de la just...

... les moyens, les juridictions disent que si elles parviennent à l'effectif cible, il leur sera tout juste possible de fonctionner. Parce que les effectifs cibles, tel qu'ils ont été définis, ne correspondent pas aux besoins réels des juridictions. Si vous leur proposez quatre ou cinq magistrats supplémentaires, ils auront du travail, ce travail sera bien fait, et les délais seront réduits pour le justiciable. C'est la réalité de ce pays : les effectifs cibles sont déjà sous-évalués partout, justement pour éviter de faire apparaître de trop gros manques par rapport aux besoins de nos juridictions. Quant à la ventilation des 6 500 postes, seuls 832 sont attribués à la justice. L'essentiel est absorbé par les 1 100 surveillants pénitentiaires, pour arriver à l'effectif cible ; avec les 2 300 nouveaux ...

...justifier de leurs revenus, ils auront envoyé une simple fiche de paie ou un relevé de compte, sans solliciter aucun délai. Tous les jours, les bureaux d'aide juridictionnelle reçoivent des dossiers incomplets. In fine, le débiteur se trouvera donc face à une décision irrévocable et ne pourra plus obtenir de délai. Si vous entendez maintenir, comme vous l'affirmez, un contact entre le juge et les justiciables, il faut laisser à ces derniers la possibilité de venir s'expliquer pour solliciter un délai, à tout le moins lorsqu'ils ne sont pas assistés, comme vous le suggérez dans le texte.

Sur ce sujet, je dois admettre qu'une évolution s'est produite dans le bon sens, puisque le texte initial ne prévoyait aucune possibilité de recours par voie papier pour les personnes physiques : au départ, on n'entendait leur proposer qu'un service central dédié, intégralement dématérialisé, dans la moulinette duquel elles seraient passées au même titre que les organismes de crédit. Or le justiciable lambda qui, lui aussi, veut émettre une injonction de payer, n'a pas forcément le savoir-faire de ces organismes en la matière. Il est dommage, néanmoins, de ne pas préciser dans ces amendements que les personnes pourront adresser leur demande par voie papier à un SAUJ – service d'accueil unique du justiciable – , dans n'importe quel tribunal, par exemple celui du coin, de façon qu'elle soit tra...