Interventions sur "détenu"

7 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

...nombreux. En effet, le contrôleur général des lieux de privation de liberté considérait, dans un avis de 2017, que ce dispositif était intéressant « en ce qu'il promeut l'autonomie des personnes et allège les contraintes sécuritaires ». Cependant, cette expérience est également critiquée : le règlement est drastique, le trop faible nombre de places conduit à altérer le consentement des personnes détenues et le système repose sur une détention à deux vitesses. C'est pourquoi, par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement rende un rapport évaluant les modules de confiance expérimentés depuis 2015, en précisant notamment les effets sur l'évolution des violences en détention, la responsabilisation des détenus dans la préparation de leur réinsertion et les métiers pénitentiaires. Pour un s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...ir possible. Cet amendement prévoit la rédaction d'un rapport et non la généralisation du module « Respecto », qui n'est en effet pas possible dans l'immédiat. Ce rapport fournirait une analyse utile pour envisager que ce dispositif soit la norme de gestion de la détention. Si l'on pense qu'il donne des résultats, comme la diminution de la violence en prison ou l'amélioration de l'implication des détenus dans la vie collective, on peut vouloir qu'un rapport présente les moyens de le généraliser. Cela ne paraît pas trop « déconnant » ! Je veux bien que l'on dise que la rédaction actuelle permet déjà de procéder à des évaluations, mais, en réalité, le rapport prévu par le texte ne traitera pas de ce sujet et n'envisagera pas que ce module devienne la norme de la détention, ce qui est pourtant le ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...aux, de reconnaître ces territoires comme prioritaires au titre du programme national de construction de places de prison qui a été annoncé par le Président de la République. Son adoption permettrait d'indiquer que les objectifs du projet de loi de programmation, tels que l'augmentation des capacités nettes du parc pénitentiaire, l'amélioration de la prise en charge sanitaire et psychologique des détenus ou le meilleur accompagnement des victimes, concernent pleinement l'outre-mer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

...éral des lieux de privation de liberté considérait ainsi, dans son avis du 12 décembre 2017, que ce dispositif est intéressant « en ce qu'il promeut l'autonomie des personnes et allège les contraintes sécuritaires ». Cependant, cette expérience est aussi critiquée, notamment en raison d'un règlement drastique et du trop faible nombre de places proposées, qui conduit à altérer le consentement des détenus concernés, en les contraignant à accepter la méthode de la carotte et du bâton. On dénonce en outre un système de détention à deux vitesses, qui accentue les inégalités entre les détenus. Tout en tenant compte de ces limites, nous considérons qu'il importe d'inclure l'évaluation de cette expérience dans le rapport sur l'exécution de la loi, afin de s'en inspirer pour généraliser un dispositif c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Relisez bien notre amendement : nous voulons faire de ces modules le « régime normal » de la détention, et non les déployer ou en accroître un peu plus le nombre. Comme en Espagne, il s'agit d'en faire la norme de la gestion de la détention. Si ce mode de gestion fonctionne, s'il assure l'implication des détenus et des surveillants pénitentiaires, s'il favorise la vie en collectivité dans un état d'esprit voisin des conseils de détenus, alors l'évaluation aura pour objet d'examiner comment faire en sorte, non qu'il soit développé, mais, je le répète, qu'il devienne la norme – c'est le mot-clé – de la gestion de la détention. Voilà quel est le sens de notre amendement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

... la situation des femmes en détention au regard des droits fondamentaux et quant à leur accès aux aménagements de peines et alternatives à l'incarcération » et qu'il établisse « des recommandations afin de renforcer leurs droits. » La question des femmes en détention est vraiment l'angle mort de l'administration pénitentiaire, cette population étant extrêmement faible en regard de l'ensemble des détenus. Dès lors, il existe des inégalités ou des injustices flagrantes. J'ai eu l'occasion de visiter voilà quelques jours le centre pénitentiaire pour femmes de Rennes. Si une femme a commis un crime, elle a de fortes chances d'y atterrir, alors qu'il importe d'incarcérer les prévenus au plus près de leur famille pour éviter la perte des liens. Nous savons de surcroît combien la présence de la famil...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

...Républicains s'associe à cette demande. La détention des femmes est vraiment spécifique, nombre d'aspects en sont aujourd'hui négligés, mal pris en compte, la dispersion géographique complique les choses et, même si c'est un peu délicat, il importe de mettre en avant, comme l'a fait notre collègue Ugo Bernalicis, un certain nombre de problèmes concrets, matériels, car c'est bien le quotidien des détenues qui est en cause. Je me réjouis des avis convergents du Gouvernement et de la commission. Peut-être serons-nous unanimes, ce soir, sur cette question, et c'est de bon augure.