Interventions sur "prison"

Cet amendement s'inspire d'un programme pénitentiaire espagnol, les modules « Respecto ». En France, dans le cadre du plan national de prévention des violences de 2014 et du protocole relatif à l'évolution du métier de surveillant de 2013, des établissements pénitentiaires se sont inspirés de ce dispositif espagnol pour expérimenter des modules dits « de confiance ». Aujourd'hui, dix-huit prisons en ont ouvert et vingt établissements supplémentaires projettent de le faire entre 2018 et 2020. Nous partageons les visées de ce dispositif, dont les bénéfices semblent nombreux. En effet, le contrôleur général des lieux de privation de liberté considérait, dans un avis de 2017, que ce dispositif était intéressant « en ce qu'il promeut l'autonomie des personnes et allège les contraintes sécurit...

Je m'efforcerai d'être le plus clair possible. Cet amendement prévoit la rédaction d'un rapport et non la généralisation du module « Respecto », qui n'est en effet pas possible dans l'immédiat. Ce rapport fournirait une analyse utile pour envisager que ce dispositif soit la norme de gestion de la détention. Si l'on pense qu'il donne des résultats, comme la diminution de la violence en prison ou l'amélioration de l'implication des détenus dans la vie collective, on peut vouloir qu'un rapport présente les moyens de le généraliser. Cela ne paraît pas trop « déconnant » ! Je veux bien que l'on dise que la rédaction actuelle permet déjà de procéder à des évaluations, mais, en réalité, le rapport prévu par le texte ne traitera pas de ce sujet et n'envisagera pas que ce module devienne la ...

...ue le rapport sur l'exécution de la loi de programmation et de réforme comporte une évaluation spécifique de la mise en oeuvre effective des orientations et des moyens financiers au sein des territoires d'outre-mer. Cet amendement illustre la nécessité, soulignée par la garde des sceaux, de reconnaître ces territoires comme prioritaires au titre du programme national de construction de places de prison qui a été annoncé par le Président de la République. Son adoption permettrait d'indiquer que les objectifs du projet de loi de programmation, tels que l'augmentation des capacités nettes du parc pénitentiaire, l'amélioration de la prise en charge sanitaire et psychologique des détenus ou le meilleur accompagnement des victimes, concernent pleinement l'outre-mer.

...ant à l'ensemble du territoire, d'un programme pénitentiaire espagnol, dit « des modules de respeto ». Dans le cadre du plan national de prévention des violences de 2014 et du protocole relatif à l'évolution du métier de surveillant de 2013, des établissements pénitentiaires français se sont inspirés de ce modèle espagnol pour expérimenter des modules dits « de confiance ». Aujourd'hui, dix-huit prisons en ont créé et vingt établissements supplémentaires projettent d'en ouvrir d'ici 2020. Le module de confiance s'inscrit parfaitement dans l'esprit du projet de loi, lequel vise à repenser la prison et à concilier, dans un objectif de réinsertion, peine adaptée et peine efficace. Les bénéfices de ce modèle semblent nombreux. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté considérait ai...