Interventions sur "conciliateur"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...coup moins de force dès lors qu'elles sont contraintes. La médiation, la conciliation et la procédure participative ne présentent un réel intérêt que si elles sont le choix des parties. Par-dessus le marché – et cette expression me semble parfaitement adaptée – , alors que la conciliation est la seule procédure gratuite, vous n'avez fixé aucun objectif en matière d'augmentation des effectifs des conciliateurs de justice. Cela signifie que, mécaniquement, vous renvoyez les justiciables à des solutions payantes et créez, de fait, un marché privé de la médiation et de la procédure participative.