Dossier sur le site de l'Assemblée
Accord france-géorgie relatif au séjour des professionnels
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1127 autorisant la ratification d'une convention
- Rapport N° 1370 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marc Le Fur, président (85 mots)
