Interventions sur "AME"

86 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Madame la présidente – je vous salue à l'occasion de cette première séance placée sous votre autorité – , madame la ministre, madame la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » relève de troi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Bagarry, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de commission des affaires sociales, madame la rapporteure spéciale, mes chers collègues, la hausse programmée de 4 milliards d'euros en trois ans de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » traduit la volonté d'une véritable politique de lutte contre la pauvreté, une politique de la protection...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Bagarry, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :

Ce changement de position est à l'origine de bon nombre de malaises. Vous nous avez annoncés en commission élargie, madame Buzyn, que l'inspection générale des affaires sociales – l'IGAS – et l'Assemblée des départements de France avaient pour mission de faire des propositions afin que l'État prenne toute sa part dans le dispositif d'évaluation et de mise à l'abri avant la reconnaissance de la minorité. Vous nous avez confirmé qu'il était prévu que l'État s'engage davantage sur le plan financier auprès des départemen...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Madame la présidente – j'ai plaisir à saluer votre première présidence de séance – , madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure spéciale, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, avec le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », nous touchons au coeur de la vie des Française...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

... millions d'euros qui y est consacré cette année. Le point principal de ce budget reste donc votre choix de revaloriser l'allocation aux adultes handicapés, pour la porter de 810 euros à 900 euros par mois. Ce choix est conforme à vos engagements, même si nous restons vigilants en ce qui concerne la situation des couples. Sur ce sujet, je vous ai interrogée lors des questions au Gouvernement, madame la ministre, et je suis également intervenu en commission élargie : tirant les enseignements de ces questions, vous m'avez répondu que vous travailliez à un lissage visant à ce qu'aucun couple ne soit perdant. Nous restons dans l'attente d'explications. Les associations ont d'ailleurs saisi le Premier ministre dès le mois de septembre, et je suis heureux d'apprendre que celui-ci va prochainement ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrahim Hammouche :

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure spéciale, madame la rapporteure pour avis, chers collègues en vos grades et qualités, « la pauvreté ne se choisit pas, mais elle peut se garder », nous prévient Albert Camus. On compte, en France, près de 9 millions de pauvres, soit 14 % de la populati...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure spéciale, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » rend compte de l'effort public en faveur de la lutte contre la pauvreté, de la réduction des inégalités et de la protection des plus...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

C'est le sens de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux, que nous soumettrons à la représentation nationale le 7 décembre prochain, lors de la journée d'initiative parlementaire du groupe Les Constructifs. Ce jour-là, madame la ministre, nous aurons besoin de votre écoute. Mes chers collègues, pour les raisons que j'ai évoquées, le groupe Les Constructifs s'abstiendra sur les crédits de la mission.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts :

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure spéciale, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, si cette mission connaît une hausse d'1,5 milliard d'euros, nous ne pouvons toutefois pas évacuer de discrets coups de rabot, voire de véritables angles morts. Le groupe Nouvelle Gauche vo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, chers collègues, nous nous sommes penchés avec intérêt sur cette mission. Vous connaissez en effet notre attachement particulier envers la solidarité. Que cette mission soit parmi les seules dont les moyens ne sont pas drastiquement réduits, cela peut passer pour une bonne nouvelle.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

Vous augmentez l'allocation aux adultes handicapés – en deçà de ce que nous prévoyions dans notre programme, mais vous l'augmentez tout de même. Vous augmentez la prime d'activité, qui résulte de la fusion en 2016 de la prime pour l'emploi et du RSA activité, mais vous devriez vous pencher, madame la ministre, sur le phénomène massif du non-recours : plus d'un tiers des personnes ayant droit au RSA socle n'en bénéficient pas. Organisez l'accompagnement de ces personnes et l'automaticité des versements du RSA ! Faites en sorte que nos concitoyennes et concitoyens puissent faire usage de leurs droits ! Une étude récemment publiée par le Secours catholique devrait vous ouvrir les yeux, madam...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

...es Français, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est une coquille vide. Quand l'impôt devient dégressif, quand on paie moins lorsqu'on gagne plus, comment voulez-vous qu'il soit consenti ? Nous vous proposons une réforme fiscale dans laquelle chacun contribuera selon ses moyens pour que nous puissions toutes et tous vivre selon nos besoins. J'essaie de vous convaincre, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, chers collègues, que la solidarité ne se résume pas à une mission, à quelques pages dans un projet de loi de finances. Elle est l'esprit de la République sociale ; elle devrait être au coeur de toutes les politiques publiques. Lorsque vous détruisez le code du travail, lorsque vous supprimez la prise en compte de la pénibilité, lorsque vous mettez l'hôpit...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure spéciale, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, combien faut-il de pauvres pour créer une poignée d'ultra-riches ? Aujourd'hui, 9 millions de Françaises et de Français vivent sous le seuil de pauvreté, avec moins de 1 015 euros par mois, et les plus pauvres sont de plus en plus pauvres. Selon la dern...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

...nuer les taxes pour les plus riches ? À mes yeux, il y a dans ce chassé-croisé quelque chose d'indécent et de révoltant. Aujourd'hui encore, comme l'affirme le politologue Paul Ariès : « L'époque est à la déculpabilisation des riches et à la culpabilisation des pauvres. » Si les plus riches bénéficient d'un gros budget, les plus pauvres doivent se contenter d'un petit budget. Vous l'avez dit, madame la ministre, le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » progresse de 1,6 milliard d'euros. C'est la conséquence de la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de la prime d'activité. Mais, par un de ces tours de passe-passe qui deviennent une de vos marques de fabrique, vous réduisez les moyens alloués à d'autres prestations. Pour jouer de la guitare ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal :

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, chers collègues, « la Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement ». Ce principe inscrit dans notre Constitution est mis à mal depuis bien trop longtemps. Force est de constater que, malgré les politiques mises en oeuvre depuis 1948 pour venir en aide aux plus démunis, la pauvreté touche...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Delatte :

Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, je relève tout d'abord la hausse des crédits de cette mission ô combien importante. Néanmoins la composition de ce budget ne traduit pas le virage inclusif espérée, que notre pays doit prendre en faveur de l'insertion de toutes les personnes, et pas seulement des personnes handicapées. Cette insertion ne peut passer que par l'emploi. Aussi, pour prendre ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBelkhir Belhaddad :

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure spéciale, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, les crédits affectés à cette mission dans le projet de loi de finances illustrent bien le caractère à la fois ambitieux et équilibré des politiques que nous souhaitons mettre en oeuvre. Non seulement nous agissons pour rectifier la vieille habitude ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts :

C'est un amendement d'appel : l'exercice budgétaire est ce qu'il est, mais nous voulions appeler l'attention du Gouvernement sur la revalorisation de la prime d'activité. Telle qu'elle était annoncée, nous pensions que cette revalorisation prendrait effet dès le 1er janvier 2018. Or, en réalité, elle n'aura lieu qu'en octobre 2018. Ceux qui espéraient ce fameux treizième mois devront donc attendre plus longte...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel :

...eur pouvoir d'achat augmenter comme vous l'aviez annoncé. Vous allez même plus loin : vous avez en effet annoncé que le complément de ressources disparaîtra en 2019. Cette mesure est injuste. Il est inacceptable que le Gouvernement fasse des économies sur des allocations déjà très insuffisantes pour les familles. Pour limiter l'impact de cette fusion sur le pouvoir d'achat des bénéficiaires, cet amendement vise à aligner le rapprochement des deux aides sur celle dont le montant est le plus élevé, à savoir le complément de ressources.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...nce » afin de maintenir les crédits consacrés à la majoration pour la vie autonome et au complément de ressources. Or, pour 2018, ces deux dotations sont maintenues, de même que les crédits y afférents. Le Gouvernement envisage une évolution et une fusion de ces deux compléments, mais cela nécessitera une modification législative puisqu'ils sont tous deux prévus par la loi. C'est donc lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 que nous aurons ce débat. Je considère par conséquent que votre amendement, d'une certaine manière, est satisfait, et je vous invite à le retirer. À défaut de retrait, l'avis de la commission sera défavorable.