Interventions sur "développement"

...t communautaire. La seconde est le rattachement de la pêche et de l'aquaculture au budget agricole. En commission élargie, vous avez pris, monsieur le ministre, l'engagement que les pêcheurs ne soient pas une variable d'ajustement dans les négociations du Brexit. Nous veillerons à ce que cet engagement soit tenu. J'appelle aussi votre attention sur la nécessité de renforcer les moyens dévolus au développement de notre aquaculture. Aucune ferme aquacole n'a été créée dans notre pays depuis 1996, alors que nous disposons dans ce secteur de grands atouts. Il est incompréhensible qu'un pays comme le nôtre, tourné vers l'océan, importe 86 % de ses besoins en produits aquatiques. Outre ces innovations, le budget agricole pour 2018 prévoit de maintenir des dotations essentielles parmi lesquelles le soutien ...

... nombre de questions devant la commission élargie qui s'est tenue la semaine dernière. Aussi concentrerai-je mon propos sur la forêt et la sylviculture, tant la filière bois représente l'avenir pour bon nombre de nos territoires ruraux et pour la France, puisque ses ressources ne demandent qu'à être exploitées plus intensément. De surcroît, cette filière s'inscrit pleinement dans une politique de développement durable, dont elle sera un maillon essentiel. Le volet « Forêt » du projet de budget pour 2018 présente plusieurs éléments assurant sa stabilité, comme en témoignent les éléments comptables présentés à l'action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du Programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et d...

...ploi sportif. Nous estimons que cette diminution des ressources est préoccupante. L'abandon de la mission relative au cofinancement des équipements risque de mettre en danger les actions de sport pour tous au niveau des territoires qui en ont le plus besoin, comme les quartiers prioritaires de la ville et les territoires ruraux. Elle risque également de freiner la lutte contre les inégalités, le développement du handisport ou la féminisation du sport. De plus, il sera nécessaire de régler la question du financement des projets déjà engagés sur les prochaines années, qui représentent 180 millions d'euros à la fin de l'année 2017. Ainsi, nous resterons vigilants quant aux engagements pris par le ministre Darmanin lors de la discussion sur les amendements que nous avons déposés à l'article 19 du projet...

...ministre, chers collègues, le rôle du sport demeure sans équivalent dans notre société. Il s'agit d'abord d'un rôle éducatif : le sport forme nos jeunes, développe leurs aptitudes physiques et cognitives, favorise l'apprentissage des règles ; bref, il forme des hommes autant que des sportifs. Le sport joue également un rôle dans la santé et le bien-être, car la lutte contre la sédentarité et le développement des pratiques sportives comportent des enjeux de santé publique et de productivité. Son rôle est désormais également économique, avec le large accès aux sports de loisirs et la consommation ainsi induite. Son rôle est enfin et surtout, bien évidemment, social : le sport permet de maintenir un lien social solide dans nos territoires ruraux et, en matière de vivre ensemble, il est le dernier lieu...

...crédits alloués aux indemnités compensatrices des handicaps naturels. Ils sont stables l'an prochain pour la partie nationale, mais n'est-on pas en train de faire la cigale et d'engager à l'avance, sur cette ligne comme sur celle des mesures agro-environnementales et climatiques, et de l'agriculture bio, l'enveloppe communautaire allouée jusqu'en 2021 ? Près de 85 % du Fonds européen agricole de développement régional dédié aux ICHN sera ainsi consommé. Comment ferons-nous pour régler ces indemnités en 2020, peut-être même en 2019, si nous avons consommé la totalité de l'enveloppe européenne de cofinancement ? D'autant que la révision de la carte des zones défavorisées, reportée à 2019, risque également de poser problème si l'on augmente l'assiette. Vous le savez, monsieur le ministre, la première ré...

Nous vous demandons ensuite la création d'un véritable fonds de développement des projets et infrastructures sportifs dans nos communes, partout en France, qui serait financé par le prélèvement d'un petit pourcentage des colossales recettes commerciales des Jeux, bien loin des miettes de quelques millions qui seront attribués au CNDS par l'intermédiaire du projet « Héritage » affiché pompeusement par Paris 2024. Je vous rappelle, à toutes fins utiles, que c'est le contribu...

...bois. Concernant le programme 215 relatif au budget dédié aux moyens en personnel et en fonctionnement de l'administration du ministère, je rappelle l'importance de la modernisation de certains outils informatiques type Télépac. Face à des dysfonctionnements certains, l'investissement doit être à la hauteur des enjeux avec, je le souhaite, une véritable analyse des retours utilisateurs, avant le développement à grande échelle d'un nouvel outil. J'y serai vigilant en tant qu'utilisateur ! L'année 2018 verra aussi se concrétiser les propositions issues des états généraux de l'alimentation. Nous espérons que ce budget, couplé à la mise en oeuvre des décisions prises dans le cadre des EGA, permettra aux agriculteurs de vivre enfin dignement de leur métier grâce au paiement de prix justes. Mais au-delà d...

...r connaître : je veux parler, entre autres, de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, portée par Stéphane Le Foll et Germinal Peiro, des dispositifs contre le gaspillage alimentaire défendus par Guillaume Garot, du plan Écophyto de Dominique Potier ou encore de la lutte déterminée de Delphine Batho contre les néonicotinoïdes. Notre responsabilité est bien de permettre le développement des outils, notamment en favorisant leur pleine prise en compte par nos agriculteurs dans les territoires. D'ailleurs, j'ai eu l'occasion, comme de nombreux autres collègues, d'organiser des réunions, dans le cadre des états généraux, dans ma circonscription, pour jouer pleinement le jeu et apporter des contributions. Si les intérêts et les attentes divergent parfois, chacun s'accorde à dire que ...

...tion. Vous avez annoncé un projet de loi qui vise à développer la pratique sportive pour le plus grand nombre d'ici à deux ans. Nous le soutiendrons autant que nous le pourrons, car nous en avions eu l'ambition avec Valérie Fourneyron, sans avoir pu la réaliser. Il faut aller le plus vite possible. Vous partagez également l'ambition de faire des Jeux olympiques et paralympiques un grand plan de développement de la pratique sportive. Mais en aurez-vous les moyens financiers et budgétaires ? Vous avez débuté votre intervention en commission élargie – et cela m'a un peu dérangé – en précisant que votre budget s'inscrivait dans la stratégie de redressement des comptes public du Président de la République et du Premier ministre. Les crédits du sport, comme ceux de la jeunesse ou de la vie associative, doi...

...es et paralympiques de 2024 par la France, le Président de la République a déclaré que cette victoire était une opportunité formidable pour accompagner la transformation du pays, en accroître le dynamisme et y renforcer partout la place du sport. Quelques semaines après, l'exécutif décide de réduire le budget de l'État dédié au sport de 7 %, avec pour principale victime le Centre national pour le développement du sport, dont le budget est réduit de moitié, passant de 260 à seulement 133 millions d'euros. Le Gouvernement invoque le recentrage des crédits du CNDS sur la promotion du sport pour toutes et tous plutôt que sur la construction des grandes structures ; mais quand bien même, le compte n'y est pas. Dans le budget précédent, 181,5 millions d'euros étaient fléchés en direction de la promotion du s...

...ns d'adhérents, 15 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés ? Il est plus que jamais nécessaire de leur assurer une pérennité financière en revenant par exemple sur le recours de plus en plus systématique aux appels à projet, alors qu'elles ont besoin de stabilité. Cherchons à privilégier les plans de subventions pluriannuels afin de leur donner les moyens d'agir ! Enfin, j'alerte sur le développement du service civique qui, je l'ai dit, absorbe environ 80 % des crédits du programme « Jeunesse et vie associative ». Ce dispositif présente un intérêt certain pour des jeunes ayant peu ou pas de formation, auxquels il permet de s'engager au service des autres. Il ne s'agit pas de le remettre en cause, mais il ne peut pas être généralisé à l'infini. Beaucoup trop de missions de service civique repr...

...bilité de notre jeunesse, afin que celle-ci puisse s'enrichir de l'expérience des ailleurs et en conséquence affermir et accroître ses compétences. La suppression de la réserve parlementaire à compter de l'année 2018 s'accompagne d'un engagement plus prégnant de l'État à l'égard du monde associatif. Ainsi, un amendement gouvernemental abonde de 25 millions d'euros supplémentaires le Fonds pour le développement de la vie associative ; il s'agit incontestablement d'un signe fort de la part du Gouvernement.

...oins de soutien du monde associatif. Autre volet important de la mission : l'engagement de l'État dans la promotion d'un sport de bien-être, d'un sport de santé, d'un sport pour tous, partout et à tout niveau. La recherche de l'efficacité passe par la modernisation des liens entre l'État et le CNDS ; il s'agit de l'aboutissement d'un processus engagé il y a déjà cinq ans. Un CNDS recentré sur le développement d'un sport accessible à tous à l'échelle locale et un État assurant les nécessités nationales nous semblent former un dispositif cohérent. Cette clarification des missions s'accompagne d'un transfert de crédits de 72,8 millions d'euros. Vous apportez également un soutien important aux fédérations sportives en augmentant leurs crédits de 3 millions d'euros par rapport à 2017. Cette enveloppe leur...

...x clubs de sport… Tout cela disparaîtra avec ce projet de loi de finances. De la même manière la « taxe Buffet », qui est un prélèvement de solidarité entre le sport amateur et le sport professionnel, sera considérablement rabotée. Je voudrais donc vous poser les questions suivantes : quels engagements concrets prenez-vous, pour l'année 2018, dans le cadre du plan « Héritage 2024 », en faveur du développement sociétal et sportif des territoires ? Et comment comptez-vous soutenir le CNDS, qui n'a plus beaucoup de moyens ?

...nnonces très positives sur l'augmentation des fonds pour le service civique et sur la transformation du crédit d'impôt en allégement de charges en 2019, un fléchage similaire à celui de l'ancienne réserve manquait pour les associations. Nous vous avons donc alerté, et je me réjouis que le Gouvernement nous ait entendus, puisque, par cet amendement, il s'agit clairement d'abonder le Fonds pour le développement de la vie associative de 25 millions d'euros, un signe très fort pour toutes les associations, car ce fonds permet à la fois de soutenir l'engagement bénévole à travers des subventions et d'encourager les expérimentations dans une perspective d'innovation sociale. Ce dernier point est fondamental pour pouvoir accompagner les évolutions de la vie associative, car elle doit évoluer, notamment en te...

Monsieur le ministre, je salue ces propos confortant le financement des ICHN dans les zones de montagne. Cet amendement, par contre, exprime un regret et vise à rétablir les aides au maintien en agriculture biologique en 2018. En 2014-2015, la programmation des programmes de développement rural s'est réalisée en coopération avec la profession agricole, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, DRAAF, et les régions, pour une programmation FEADER 2014-2020. L'agriculture biologique faisait alors partie du cadre national de la programmation. En se désengageant unilatéralement de l'aide au maintien en agriculture biologique en plein milieu de la pr...

Le présent amendement vise à transférer les crédits actuellement alloués au programme 163, « Jeunesse et vie associative », au titre de l'action 04, « Développement du service civique », vers un programme visant à renforcer l'intégration par l'action et la pratique sportive. Pourquoi cela ? Le service civique concerne 150 000 jeunes pour l'année 2018 et absorbe près de 82 % des crédits du programme, ce qui représente une hausse de 59 millions d'euros en un an, pour un dispositif dont les résultats ne sont pas conformes à l'objectif d'engagement et d'intégra...

...vons, à l'unanimité, adopté l'amendement no 545 du Gouvernement, il m'est difficile d'en proposer un autre, d'autant plus que je n'obtiendrai pas la levée du gage et que je m'en voudrais d'amputer les crédits du programme « Sport » de 40 millions d'euros, alors que j'ai dénoncé tout à l'heure le fait qu'ils étaient en diminution légère, voire sévère pour ce qui concerne le Centre national pour le développement du sport. Je retire donc l'amendement, ce qui fait que la demande de scrutin public n'a plus lieu d'être. Je ferai toutefois trois remarques. Quand Joël Giraud a présenté son dispositif, la semaine dernière, en commission élargie, j'avais émis l'idée que le FDVA pourrait être le support du rétablissement des crédits pour la vie associative. Je ne me plaindrai donc pas aujourd'hui. C'est bien la...

...dame la ministre, s'agissant de l'organisation des Jeux olympiques, l'un de nos collègues disait tout à l'heure que l'engagement national devait être aussi un engagement territorial ; j'ajouterai cette évidence que la parole de l'État doit être respectée, quel que soit le budget que nous votons d'une année sur l'autre. Le présent amendement tend à augmenter les crédits du Centre national pour le développement du sport destinés au renouvellement des équipements sportifs dans les outre-mer. En effet, la ligne budgétaire réservée au plan spécifique de rattrapage de ces équipements a disparu du projet de loi de finances pour 2018. Je rappelle que le financement de ce plan s'élevait à 20 millions d'euros ; 10 millions avaient déjà été versés l'an dernier, mais les 10 autres millions, qui étaient prévus pou...

Cet amendement vise, monsieur le ministre, à nous donner, ainsi qu'aux agriculteurs, une visibilité sur les modalités de financement des ICHN, des MAEC et des aides à la conversion en agriculture biologique pour les années 2019 et 2020. L'analyse des dépenses depuis le début de la programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER – 2014-2020 indique qu'à partir de 2019, en dépit du transfert du premier vers le deuxième pilier, les crédits européens seront très nettement insuffisants pour payer ces aides : près de 30 % des crédits manqueraient en 2019 et la quasi-totalité en 2020. Les mois antérieurs, j'étais encore vice-présidente de la région Auvergne-Rhône-Alpes, déléguée à l'agriculture : la DRAF – dire...