Interventions sur "ville"

...e, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, déclarait il y a peu : « Il est nécessaire d'adapter ces dispositifs [le prêt à taux zéro et le Pinel]. De 2018 à fin 2021, ces aides seront mieux ciblées pour construire plus vite en zone tendue et soutenir la revitalisation dans les zones détendues. » Malgré ce discours rassurant, les inquiétudes demeurent vives. Certaines villes moyennes, comme Béziers, seront désormais exclues du dispositif Pinel ; c'est une très mauvaise nouvelle. Les critères du Gouvernement ne prennent pas en considération la spécificité de certains territoires dont la revitalisation, pourtant parfois bien amorcée, va ainsi subir un coup d'arrêt. La sortie de certaines communes du dispositif a été élaborée depuis Paris et n'a pas fait l'objet d'une...

... immobilière et avant le recadrage du prêt à taux zéro, prévu à l'article 40, il s'en prend au dispositif Pinel. Je pourrais m'estimer chanceuse : dans la circonscription où je suis élue, les principales communes sont classées en zone A ou B1, où le dispositif est prorogé. Mais, pour les autres, c'est un vrai coup dur. En effet, des communes d'importance régionale vont sortir du dispositif : des villes comme Angers, Besançon, Saint-Étienne, des villes qui comptent plus de 150 000 habitants ! Ce recadrage va concentrer les investissements locatifs dans les zones urbaines plus denses, aggravant encore un peu plus la fracture territoriale. Ainsi, les habitants les plus fortunés des territoires ruraux seront incités à se rapprocher des grandes villes, alors que, venant d'eux, l'investissement loc...

...REAL. Ces mesures correctives ont été prises parce que les périmètres ne tenaient pas compte des réalités territoriales observées par les experts de l'immobilier. C'est par exemple le cas de la majorité des communes situées à l'intérieur de la métropole du Grand Nancy. Des communes de 10 000 habitants, comme Tomblaine, qui touche la commune de Nancy, ou même 8 000 habitants, à l'instar de Laneuveville-devant-Nancy, la bien nommée, qui forme avec Nancy un continuum urbain, ont ainsi été rendues éligibles en B2 au dispositif Pinel. La mesure proposée les en exclurait. Mais comment considérer que les tensions ne sont pas les mêmes dans deux communes quand on passe de l'une à l'autre en suivant une même rue ? D'autres communes situées à proximité ont engagé, à l'instar du pôle urbain d'équilibre ...

...amme national de rénovation urbaine, le PNRU, et par le nouveau programme national de renouvellement urbain, le NPNRU. Voici les amendements que nous avons adoptés en commission. D'abord, un amendement no 1486, qui rend éligibles de plein droit au Pinel les communes concernées par des contrats de redynamisation de site de défense. Il s'agit de ces communes où l'on a rasé l'intégralité du centre ville pour réaliser une opération dont le coût était entièrement gagé sur le PTZ et sur le Pinel. La commission a également adopté un amendement no 1488 pour demander au Gouvernement un rapport sur le zonage géographique et les critères retenus pour classer les communes, alors qu'un nouveau zonage doit être défini en 2018. Comme vous avez été nombreux à le souligner sur tous les bancs, il y a des inco...

...ité et un accord du préfet de région. L'opération peut alors tout à fait se trouver en zone C. Notre territoire est si divers que penser que nous pouvons mener une politique du logement uniforme et unilatérale depuis Paris est une absurdité. Il peut y avoir des zones tendues dans un tout petit ensemble situé en zone C. On avait l'habitude de citer la jurisprudence Méhaignerie à Vitré. Dans cette ville en zone C, il y a des besoins de logements locatifs. Je souhaiterais, monsieur le rapporteur général, puisque vous êtes très ouvert, que l'on garde ce système dérogatoire au niveau régional, puisqu'il donne toute garantie.

L'un des arguments récurrents contre le dispositif Pinel est de dire que des logements sont restés vides dans certaines villes. Pour prendre l'exemple de la ville centre de ma circonscription, Béziers, elle compte 77 000 habitants et connaît une croissance démographique de plus de 1 % par an. Il faut donc loger chaque année 1 000 nouveaux habitants. Béziers, classée en zone B2, devrait sortir du dispositif. Or, il s'y construira cette année autour de 500 logements, dont près de 80 % en dispositif Pinel. Ces logements n'...

Lors d'une audition de la commission des affaires économiques, M. Mézard, ministre de la cohésion des territoires, avait évoqué la possibilité – certes infime – de voir certaines villes aujourd'hui classées en zone B2 être reclassées en B1. Je reprends l'exemple de Béziers, où la perte de la zone de défiscalisation serait – je pèse mes mots – une véritable catastrophe. Alors que notre ville commence à reprendre espoir – un exemple parmi d'autres, le taux de vacance commerciale du centre-ville est tombé de 27,6 % il y a deux ans à 17,3 % aujourd'hui – , cette mesure marquerait u...

...spositif là où il marche le mieux ! La loi Pinel concerne le logement intermédiaire, dont on a besoin partout, et non seulement dans les métropoles. Je préférerais que les opérateurs publics chargés du logement intermédiaire en fassent beaucoup plus ; mais ils ne le font pas, et le dispositif Pinel permet au privé de pallier cette carence. Je voudrais illustrer mes propos avec l'exemple de Riom, ville moyenne et sous-préfecture du Puy-de-Dôme. Alors qu'un projet immobilier d'une quarantaine de logements dans le secteur de la gare – donc proche d'un transport en commun – est en préparation, voici le courrier reçu le 17 novembre par le maire de Riom : « Si les modifications fondamentales aux actuelles règles devaient être confirmées dans le PLF, je serais au regret, monsieur le maire, de vous in...

...porter notre soutien à cet amendement du rapporteur général, mais d'autres cas nécessiteraient aussi ce genre de décisions au cas par cas. Je pense notamment aux sites hospitaliers qu'on a tendance, dans notre pays, à regrouper pour faire des économies en les plaçant entre deux métropoles ou agglomérations. On se retrouve alors souvent avec des friches sur les anciens sites hospitaliers de centre-ville. C'est le cas dans la ville de Belfort, où un hôpital qui a déménagé libère une emprise foncière d'un peu plus de 400 hectares. On aurait clairement besoin d'un dispositif qui aide à la production de logements plutôt que de conserver à la place du site une friche hospitalière. En tout cas, votre amendement va dans le bon sens, monsieur le rapporteur général.

Je voudrais introduire un autre paramètre. On a parlé des villes moyennes, des sites de défense, on a souligné – à juste titre – qu'il ne fallait pas opposer secteurs urbains et ruraux ; je voudrais attirer l'attention du rapporteur général sur les métropoles. Tout à l'heure, on a dit qu'il ne fallait pas que celles-ci soient les seules à bénéficier du dispositif Pinel ; certes, mais je rappelle que toutes les métropoles ne sont pas concernées.

Brest et Saint-Etienne – Jean-Michel Mis, associé à mon amendement, est député de cette ville – seront exclues du dispositif Pinel à partir du 1er janvier de l'année prochaine.

... manière efficace et globale sur le territoire. Je ne comprends pas pourquoi, alors qu'il y a vingt-deux métropoles en France, seules vingt pourront, au 1er janvier, bénéficier du dispositif Pinel. Ce n'est pas simplement la taille ou l'importance qui caractérise une métropole ; comme le législateur l'a rappelé à l'époque, et encore récemment, ce sont les fonctions métropolitaines exercées par la ville qui lui confèrent ce statut. Une métropole n'est donc pas forcément une mégalopole. Bref, je propose de ramener dans le dispositif les deux métropoles qui sont sur le point d'en être exclues.

Ces amendements visent en quelque sorte à métropoliser la politique du logement. Ils me conduisent à quelques réflexions. Cette démarche est typique des politiques imposées par en haut, définies à partir de critères généraux, préétablis, qui n'ont pas de sens. Je pourrais citer le nom de métropoles dans lesquelles il y a des milliers de logements sociaux vacants : ce n'est pas parce qu'une ville a obtenu le statut juridique de métropole qu'elle est nécessairement en tension du point de vue du logement !

... amendement, je vous propose de maintenir – ou d'étendre – le bénéfice du dispositif Pinel aux communes dépassant d'au moins dix points les obligations qui leur incombent en vertu de l'article 55 de la loi SRU, ou aux communes membres d'un EPCI comptant plus de 25 % de logements sociaux. Cela favoriserait une production de logements équilibrée, et par là même la mixité sociale. Certes, il y a des villes qui comptent trop de logements privés, et dans lesquelles il faut construire des logements sociaux, mais il y a aussi des villes qui ont fait plus que jouer le jeu du logement social. Pour celles-ci, il est nécessaire au contraire de rééquilibrer le parc de logement avec des logements privés. Je prendrai l'exemple de ma ville, Belfort : elle comptait, au 1er janvier 2015, 9 419 logements sociau...

Conformément à ce que j'ai dit tout à l'heure, je vais donner à ce stade un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements, mais je suis sensible à la problématique des communes qui font plus que leur devoir en termes de logements sociaux. C'est un élément important à prendre en compte dans la future loi logement, car il y a des villes, mais également des villages, qui prennent plus que leur part en la matière sans en être toujours récompensés au regard du zonage.

Il est important de ne pas limiter l'ambition en matière de construction de logements à quelques villes seulement, mais au contraire de continuer à porter un projet pour l'ensemble de notre territoire. Je vous préviens, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, que je vais revenir à la charge parce que mon collègue Raphaël Schellenberger et moi-même avons encore d'autres propositions. Cet amendement vise à proroger le dispositif Pinel jusqu'au 31 décembre 2021 dans les commune...

Je voudrais revenir sur la nécessité de s'adapter aux particularités de certaines villes moyennes, les plus en difficulté et qui connaissent une croissance démographique importante. Parmi les 100 plus grandes communes de France, Béziers compte trois quartiers prioritaires de la politique de la ville, dont deux d'intérêt national, l'un d'entre eux étant situé en centre-ville, ce qui pose également la question des initiatives spécifiques pour la revitalisation de nos coeurs de ville. ...

Permettez-moi de revenir encore une fois sur l'exemple de la ville de Béziers, classée, je le rappelle, en zone B2 et dans laquelle il se sera construit en 2017 environ 500 logements, dont près de 80 % dans le cadre du dispositif Pinel. Comme je vous l'ai déjà dit, ils n'auront aucun mal à trouver preneur : 98 % des logements sont loués dès leur livraison et la durée moyenne de vacance entre deux locations est de vingt jours seulement. La perte du zonage ouvran...

...du temps et donner de la fluidité à nos débats, je présenterai en même temps le no 1695, madame la présidente. Ces deux amendements concernent le dispositif Censi-Bouvard, qui arrive à échéance le 31 décembre 2017. Réservé aux personnes physiques, loueurs en meublé non professionnels, il permet de disposer de logements étudiants, résidences pour personnes âgées ou résidences de tourisme dans nos villes et villages. Ces deux amendements visent principalement à proroger le dispositif pour quatre ans, mais au taux réduit de 8 %, illustrant notre engagement dans la réduction du déficit, afin d'atteindre l'objectif du Président de la République de 50 000 logements étudiants je crois. Ils sont fondés sur un équilibre entre la relance économique, la justice sociale et l'équilibre budgétaire auquel n...

Les crédits affectés à la DETR et à la DSIL ont, certes, augmenté en valeur absolue, mais, ces dernières années, des collectivités qui n'étaient pas éligibles à la DETR le sont devenues – je pense notamment aux villes dont le potentiel financier moyen est inférieur à un certain seuil – , ce qui, de fait, minore la hausse.